Accidents et Victimes
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Publié le 07/02/2017, vu 991 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
Il est opportun aujourd'hui de redéfinir les contours du déficit fonctionnel temporaire (DFT) et de permettre l'autonomie d'autres postes de préjudice, dans le soucis constant de garantir la réparation intégrale des victimes de la route.

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Publié le 24/10/2016, vu 930 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
L’expertise médicale est le point crucial de la procédure d’indemnisation dans la mesure où elle va conditionner le montant des sommes qui seront allouées à la victime au titre de ses préjudices. En d’autres termes, toute séquelle ou toute incidence de celle-ci sur la vie de la victime qui n’aurait pas été évaluée lors de l’expertise ne sera pas indemnisée ou à minima.

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Publié le 24/10/2016, vu 839 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
La notion d'accident de trajet recouvre les cas où un salarié subi un accident de la circulation sur le trajet reliant son lieu de travail à sa résidence principale (trajet aller – retour) ou à son lieu de restauration.
Ce type d'accident est-il considéré comme un accident de travail ou un accident de la circulation ? A quelle indemnisation le salarié victime pourra-t-il prétendre ?

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Publié le 24/10/2016, vu 624 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
L'indemnisation de ces victimes relève de la compétence du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) qui trouve son origine dans la loi du 9 septembre 1986 et qui lui donne compétence pour fixer et régler l’indemnité aux victimes d’actes de terrorisme directement avec elles. La procédure est totalement déconnectée de la procédure pénale.

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Publié le 24/10/2016, vu 819 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
Autrefois le plus novateur et protecteur, le régime d'indemnisation des AT est aujourd'hui le système le moins favorable aux victimes. En effet, ce régime s'appuie sur une indemnisation forfaitaire caractérisée par la détermination d'un taux d'incapacité permanente. Cette réparation forfaitaire s'oppose donc au principe de réparation intégrale largement reconnu en matière d'accident de la route. Ainsi, les victimes d'accident de travail ne peuvent prétendre à la réparation de l'ensemble des préjudices subis alors même qu'en cas d'accident de la route (loi Badinter), près de 27 postes de préjud

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Publié le 24/10/2016, vu 1774 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
La loi Badinter de 1985 fixant les règles pour l'indemnisation des victimes de la routes instaure une distinction entre les victimes conductrices et non conductrices et met en place un système inégalitaire.

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Publié le 24/10/2016, vu 1749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
les transactions signées entre les assureurs et les victimes seules aboutissent à une indemnisation 30 à 50% moins
importante que celles négociées avec l'assistance d'un conseil spécialisé.

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Publié le 24/10/2016, vu 501 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
Les conséquences d'un accident entraînent parfois une perte d'autonomie de la victime pour l'exécution des actes de la vie courante ; se lever, se laver, manger, sortir.
L'assistance d'une tierce personne est alors indispensable.

Cette assistance peut constituer un gros poste de dépenses pour une victime et doit être prévu et
indemnisé par l'assurance du tiers responsable.
L'opportunité d'une telle assistance revient à l'expert mais l'évaluation du montant revient à l'assurance.

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