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Le rôle de l’avocat dans la procédure d'indemnisation des accidents

Article juridique publié le 24/10/2016 à 18:04, vu 1748 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Accidents et Victimes
les transactions signées entre les assureurs et les victimes seules aboutissent à une indemnisation 30 à 50% moins
importante que celles négociées avec l'assistance d'un conseil spécialisé.

A la suite d'un accident (de la route, domestique ou médical), la victime est confrontée à une difficulté à laquelle elle ne s'attend pas ; celle de devoir prouver son statut de victime.

Rappelons tout d'abord que la plupart des procédures rendent obligatoire l'assistance d'un avocat alors que la procédure d'indemnisation des accidents est majoritairement transactionnelle (sans procès) et donc sans assistance obligatoire d'aucune sorte.

De ce fait, c'est à la victime de rapporter la preuve du fait dommageable, des préjudices et du lien de causalité. A ce titre, elle devra engager des frais (d’expertise,...) pour démontrer son préjudice, frais qui seront remboursés ou pris en charge soit par sa protection juridique soit par le versement d'une

provision.

La difficulté majeure réside dans l'évaluation du lien de causalité entre le fait générateur et les

préjudices subis, en particulier lorsque la victime souffrait d'une pathologie antérieurement à l'accident.

Dès la survenance de l’accident, le rôle de l'avocat devient primordial. Il saura déterminer les besoins de la victime et les faire valoir devant les autres acteurs de la procédure. De plus, il est un soutien d'une part technique, en informant et en conseillant la victime et d'autre part moral, en

l'accompagnant lors de l'expertise par exemple.

Il est indispensable que cette assistance soit exercée par un conseil spécialisé. En effet, la réparation du dommage corporel requièrent des

connaissances spécifiques en droit de la responsabilité civile, en droit administratif, en droit de la Sécurité sociale, en droit des assurances, …

Cette matière nécessite par conséquent une technicité et des connaissances qu'un généraliste ne pourra avoir, l'empêchant d'une part, de bien

appréhender les procédures misent à la disposition de la victime et d'autre part, d'élaborer une stratégie de défense adéquate prenant en compte la

situation spécifique de la victime.

L'avocat spécialisé sera davantage vigilant, à tous les stades de la procédure, au respect des droits de son client notamment lors de l'expertise médicale, des pourparlers avec la compagnie d'assurance ou lors de la phase judiciaire.

Notons à ce titre que les transactions signées entre les assureurs et les victimes seules aboutissent à une indemnisation 30 à 50% moins

importante que celles négociées avec l'assistance d'un conseil spécialisé.


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