2014

Question de la remise en cause du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier le licenciement pour faute grave dans l'hypothèse d'une mise à pied conservatoire.

Articulation entre la réglementation française et internationale en matière de période d'essai.

Présentation des dispositifs visant à concilier la vie professionnelle et l'activité de réserviste.

Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).

Présentation des nouveaux délais d'intervention des experts applicables aux expertises votées à compter du 1er janvier 2014.

Présentation des nouveaux délais de consultation du Comité d’entreprise (D. n° 2013-1305, 27 déc. 2013).

Présentatuion des onditions de mise en place d'un dispositif de géolocalisation.