Lors d'un divorce contentieux, il est souvent nécessaire de solliciter un détective privé pour rapporter la preuve d'une faute et établir la solvabilité du conjoint tenté de dissimuler ses revenus.
Lire la suiteA Monaco, le catholicisme est religion d’Etat. C’est sous cette influence religieuse que le droit monégasque a été élaboré, notamment lors de la rédaction des textes relatifs à la famille.
Lire la suiteEn France, le rapport du détective privé est généralement admis comme preuve devant les juridictions à condition que les règles relatives à la protection de la vie privée soient respectées.
Lire la suiteLes textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne d’un intérêt légitime à protéger les locaux commerciaux et professionnels contre le vol. Mais l’installation et la gestion d’un dispositif de vidéosurveillance doit répondre à certaines exigences voulues par la loi, notamment par : - La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés » - Et l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité dite « loi Pasqua » et décret n°96-926 du 17 octobre 1996
Lire la suiteLes dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.
Lire la suiteS’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur. En effet, le salarié en arrêt de travail est protégé par la loi et l’employeur ne peut en contester la pertinence.
Lire la suiteLe succès d'une affaire portée devant les tribunaux dépend du savoir faire et du talent de l'avocat, mais également des preuves produites. C'est au détective privé qu'incombe cette mission.
Lire la suiteFace à une pénurie de logements, aux tarifs prohibitifs de ceux mis à la location et dans un contexte économique peu favorable, le droit au logement devient un véritable parcours du combattant. Nombreux sont ceux qui se voient refuser une location en raison de revenus insuffisants, d’emploi précaire voire de période de chômage ou en l’absence de caution.
Lire la suiteLa fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.
Lire la suiteLors d’une séparation, la pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants à subvenir à leur entretien et à leur éducation. C’est le juge aux affaires familiales qui fixe de manière discrétionnaire le montant de la pension alimentaire en fonction des éléments de fait qui lui sont communiqués par les parties. L’article 288 alinéa 4 du Code Civil stipule qu’en cas d'exercice commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent.
Lire la suiteAgence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.
Spécialisée dans le recueil de renseignements et la collecte de preuves pour les particuliers et les professionnels. Nos détectives disposent de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête.
Membre du Syndicat National des Agents de Recherches privées (SNARP)
Contact téléphonique de 08h à 23h tous les jours.
Par Arnaud 123 le 04/05/2024 à 07:47
Bonjour. Voilà je me présente Arnaud 41 ans père de jumeaux de 15 mois et ...
Par CoralieS le 29/04/2024 à 23:54
Bonjour, Suite à séparation, pendant 6 ans nous avons fonctionné en garde alternée sans avoir ...
Par Detective AIRP06 le 25/10/2023 à 16:18
Bonjour et toutes nos excuses pour la réponse tardive. Les actes d’enquête ...