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Bonjour et Bienvenue sur mon blog consacré au droit de la propriété intellectuelle (droit OAPI) et au droit des des affaires OHADA.
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Par Alexandre DEHOUINDJI le 13/01/2016 à 22:56
Merci Coucou. J'ai rectifié. Lire débiteur en lieu et place.
Par coucou le 12/01/2016 à 12:54
Dans la définition il ya deux fois créancier.Au tout début.
Par mr ric le 18/10/2015 à 08:50
quelles sont les limites de ceux nouveau code foncier