En général, le souci premier de deux personnes qui s’aiment c’est d’accéder au mariage sans pour autant se soucier de certaines formalités importantes qui précèdent cet événement en l’occurrence le choix de leur régime matrimonial communément appelé contrat de mariage. Heureusement, les législateurs ont une alternative à cette méprise. Ils prévoient un régime légal pour les futurs époux à défaut pour ceux-ci d’en avoir conclu un. Outre le régime dit légal, on distingue une panoplie d’autres régimes dit conventionnels. Notons que la légalité du régime matrimoniale est relative. Elle est fonction de chaque pays.
Lire la suiteLe régime foncier en vigueur au Bénin était l'objet de plusieurs conflits. Depuis le 16 septembre 2013 dernier, un nouveau code foncier est entré en vigueur. Retrouvez l'intégralité de ce texte.
Lire la suiteDepuis les indépendances des Etats africains, leurs dirigeants successifs sont persuadés que l’exportation de matières premières à l’état brut est une panacée pour le développement économique. Cependant, aucun pays africain ne figure encore parmi les pays dit développés quoique les Etats africains soient de gros exportateurs de matières premières. Il urge que dès à présent,les dirigeants africains associent à leurs stratégies actuelles de développement, de nouvelles stratégies basées sur l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.Mais pour que cela soit possible,il faut qu'ils sachent ce qu'est un droit de propriété intellectuelle.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Alexandre DEHOUINDJI
Par Alexandre DEHOUINDJI le 13/01/2016 à 22:56
Merci Coucou. J'ai rectifié. Lire débiteur en lieu et place.
Par coucou le 12/01/2016 à 12:54
Dans la définition il ya deux fois créancier.Au tout début.
Par mr ric le 18/10/2015 à 08:50
quelles sont les limites de ceux nouveau code foncier