1- Présentez-vous à nos lecteurs
Je suis Alexandre DEHOUINDJI. Juriste, diplômé de 3e cycle en droit OHADA et en Droit de la Propriété Intellectuelle.
2- Qu’enttendre par propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est le droit reconnu aux créateurs et aux inventeurs sur leurs créations et leurs inventions. Ce droit leur confère un monopole d’exploitation sur leurs œuvres ou leurs inventions pendant une certaine période.
De cette définition basique, il faut retenir que la propriété intellectuelle est constituée de deux branches à savoir la propriété littéraire et artistique communément appelé droits d’auteur et droits voisins et la propriété industrielle.
3- Pouvez-vous nous clarifiez les notions de droit d’auteur et droits voisins et de propriété industrielle?
Le droit d’auteur est le droit des créateurs c’est-à-dire l’ensemble des prérogatives exclusives sur une œuvre littéraire et artistique. C’est par exemple le droit qu’un écrivain a sur son livre, un musicien sur sa musique, un traducteur sur sa traduction, un conteur sur son conte, un slameur sur son texte, un photographe sur sa photographie etc…Les droits voisins sont les droits reconnus aux diffuseurs du droit d’auteur. C’est par exemple les droits accordés aux artistes interprètes, et les organismes de radiodiffusion.
La propriété industrielle quant à elle comprend : les brevets d’inventions, les modèles d’utilité, les marques de produits ou de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, les schémas de configuration de circuits intégrés, les obtentions végétales.
Comme tout droit, les droits sus indiqués méritent protection et leur violation mérite sanction. C’est dire que nul ne peut exploiter ces droits sans l’accord préalable de ses titulaires. Autrement, les détenteurs de ces droits peuvent les céder à d’autres sous certaines conditions convenues d’accord partie.
Il apparait donc évident qu’une exploitation efficiente de ces droits pourrait être des facteurs de création de richesse et partant booster l’économie des Etats africains.
.4- Qu’est-ce qui vous permet de dire que la propriété intellectuelle peut booster l’économie ?
En réalité, la dimension économique des droits de propriété intellectuelle se trouve dans leur exploitation.
Il suffit pour s’en convaincre d’examiner dans un premier temps, la part que représente l’industrie musicale et cinématographique aux Etats Unis.
Les impôts que versent les détenteurs de droits d’auteur à l’Etat américain sur la base de leur revenu sont assez consistants.
D’autre part, à défaut de statistiques sur le pourcentage des droits de propriété industrielle dans les PIB des Etats africains, l’on peut se faire une idée sur la contribution économique de ces droits à travers quelques industries qui dans ces Etats, leur sont liées à savoir habillement, chaussure, cosmétique etc…
Aussi, des multinationales comme SAMSUNG, Apple et LG pour ne citer que celles-ci font la richesse de leurs dirigeants et de leurs nations. Samsung par exemple représente 1/5 de l’économie de la Corée du sud.
Tout ceci a été possible parce que des entrepreneurs ont fait confiance à des spécialistes de propriété intellectuelle qui les ont aidés à créer des marques fortes ou mettre en place des brevets et autres design qu’ils commercialisent judicieusement.
En Afrique malheureusement à part quelques Etats qui font de petits efforts louables en matière de gestions de droits d’auteurs singulièrement, tous les autres sont à la traine.
5- Que proposez-vous concrètement en matière de propriété intellectuelle pour l’année 2015 ?
Dans les Etats africains Plusieurs corps socio-professionnels sont impliqués dans la gestion des droits de propriété intellectuelle : le personnel des structures de gestion de la propriété intellectuelle et le personnel judiciaire.
Des efforts louables de formation sont faits par l’Organisation Africaine en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour la formation de ces corps socio professionnelle. Mais les résultats de ces formations ne sont pas encore perceptibles dans les Etats comme le Bénin.
En ce qui concerne notamment le personnel des structures de gestion de la propriété intellectuelle à savoir la structure nationale de liaison avec l’OAPI et l’Organisme de Gestion Collective, le personnel est non seulement très insuffisant mais aussi, il n’est pas forcément outillés sur les enjeux de propriété intellectuelle. Il va sans dire qu’en dépit des efforts, leurs résultats resteront à désirer. Par conséquent, il est impératif que les structures de gestion de la propriété intellectuelle des Etats africains accélèrent la formation de tous leurs cadres en propriété intellectuelle ou mieux organisent des recrutements spéciaux des personnes ayant une formation en propriété intellectuelle au profit de leurs structures respectives. C’est ainsi que le défi du développement économique par la propriété intellectuelle pourra être relevé.
6- Quels sont vos vœux pour l’année 2015 ?
Depuis les indépendances des Etas africains, les dirigeants sont persuadés que l’exportation de matières premières à l’état brut est une panacée pour le développement économique. Cependant, aucun pays africain ne figure encore parmi les pays dit développés quoique les Etats africains soient de gros exportateurs de matières premières.
Il urge qu’à partir de 2015, les dirigeants africains associent à leurs stratégies actuelles de développement, de nouvelles stratégies basées sur l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
Enfin, Que 2015 soit le début d’une franche collaboration entre les structures de gestion des droits de propriété intellectuelle et les spécialistes de cette discipline.
Bonne année à tous. Je vous remercie.
