En général, le souci premier de deux personnes qui s’aiment c’est d’accéder au mariage sans pour autant se soucier de certaines formalités importantes qui précèdent cet évènement en l’occurrence le choix du régime matrimonial communément appelé contrat de mariage.
Heureusement, les législateurs ont une alternative à cette méprise. Ils prévoient un régime légal pour les futurs époux à défaut pour ceux-ci d’en avoir conclu un. Outre le régime dit légal, on distingue une panoplie d’autres régimes dit conventionnels.
Notons que la légalité du régime matrimoniale est relative. Elle est fonction de chaque pays.
Au Bénin et en Guinée par exemple le régime légal est la séparation des biens tandis qu’au Cameroun et aux Congos (Brazzaville et kinshassa), c’est la communauté réduite aux acquêts.
qu'il soit légal ou conventionnel, le régime matrimonial comporte des implications.
I- Le régime légal de la séparation des biens
En droit béninois tout comme en droit guinéen, le régime de la séparation des biens est le régime matrimonial par défaut. Il est réservé à ceux qui se sont unis sans aucun contrat de mariage. Ce régime implique que Chacun des époux conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres, sous réserve d’assurer sa contribution aux charges du ménage. De même, chaque époux reste seul tenu des dettes nées de son chef avant ou pendant le mariage sauf si cette dette résulte de l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Toute dette ainsi contractée par l’un oblige solidairement l’autre. Néanmoins, la solidarité n’a pas lieu pour des dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n’a pas lieu non plus pour les obligations résultant d’achats à tempérament ou d’emprunts, à moins que ces engagements ne soient modestes et nécessaires aux besoins de la vie courante.
A ce propos, l'on pourrait légitimement s’interroger sur ce qui peut paraitre excessif ou modeste, utile ou inutile pour le couple, ce d’autant plus que ce qui peut paraitre excessif ou modeste, utile ou inutile pour l’un des époux peut ne pas l’être pour l’autre.
A côté du régime de la séparation, il existe au Bénin et au Niger tout comme dans les autres pays d'Afrique et du monde, une panoplie de régimes conventionnels dont la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts et toutes autres espèces de conventions.
II- Les régimes conventionnels
On distingue une mutitude de régime conventionnels. Les futures mariés ayant la faculté d'établir entre eux toutes sortes de conventions, pourvu que celles-ci soient conformes au bonnes moeurs et à l'ordre public de leur pays. Examinons quelques régimes célèbres.
La communauté réduite aux acquêts
Si au Cameroun et aux Congos ( brazaville et Kinshasha), la communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut, au Bénin et en Guinée, c'est un régime établi par convention. Ce régime implique que l’ensemble des biens acquis par les époux à compter du jour de leur mariage appartient en commun au couple.
L’actif de la communauté est ainsi constitué des :
- gains et salaires des époux ;
- biens acquis par les époux à titre onéreux pendant le mariage, sous la réserve des biens qu’ils acquièrent postérieurement au mariage par succession ou donation ou qu’ils acquièrent par des deniers propres ou provenant de l’aliénation d’un bien propre.
- biens légués ou donnés conjointement aux deux époux, sauf stipulation contraire ;
- économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Tout bien est présumé commun si l’un des époux ne justifie pas en avoir la propriété exclusive. En revanche, tous les biens qui ont un caractère personnel quand bien même ils auraient été acquis pendant le mariage constitue des biens propres qui sont exclue de la communauté. Ces biens sont entre autres : les vêtements et linges à usages personnel de l’un des époux, les dommages et intérêts issues d’une action en réparation d’un dommage corporel ou moral, les créances et pensions…
Aussi, les époux sont solidaires du passif de la communauté. Ce passif se compose des dettes contractées par les époux pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants en plus des autres dettes nées pendant la communauté. Ainsi donc, les dettes dont les époux étaient tenus au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent grevées les successions et libéralités qui leur échoient durant le mariage, leur demeurent personnelles, tant en capitaux qu’en arrérages ou intérêts.
Ce régime est logique puisqu'on se marie pour le meilleur et pour le pire et on est appelé à vivre ensemble jusqu'à ce que la mort nous sépare. Mais les Hommes changent et de mauvaises surprises surviennent et conduisent souvent à la dissolution du mariage. Cela fait courrir certains risques à celui des époux qui a tout donné à son couple. Pour éviter de mauvaises surprises, il urge de prendre certaines dispositions.
Qu'en est-il de la communauté universelle?
La communauté universelle
Dans ce régime, les biens présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition, leur origine et leur mode de financement.
Ce régime implique que les conjoints sont responsables de leurs dettes personnelles sur l'ensemble de ces biens communs ; que ces dettes aient été contractées avant ou pendant le mariage.
En cas de dissolution du mariage et donc de la dissolution de la communauté, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation est faite suite à un divorce, chaque conjoint récupère donc la moitié de la communauté. Si elle est fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.
Le contrat de mariage peut toutefois prévoir un partage inégal des biens communs.
De tous ces régimes développés ci-dessus, celui de la séparation apparait comme celui des couples « prudents». Chacun des époux ayant l’entier contrôle de ses biens avant, pendant et même après le mariage.
