Arnaud LUCIEN - Avocat spécialiste en droit pénal des affaires
Contentieux commercial, Rédaction d'actes, Droit Pénal des Affaires
Commentaire d'arrêt
Publié le 28/02/21
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Par Arnaud LUCIEN - Avocat spécialiste en droit pénal des affaires
L’arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 25 février 2021, déclare "réputée non écrite", la clause d’exclusion de garantie dont se prévaut la Société AXAFRANCE IARD.
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