Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?
Lire la suiteTechniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?
Lire la suiteLe recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.
Lire la suiteSi elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés.
Lire la suiteLe président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?
Lire la suiteLes subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?
Lire la suiteLa vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations