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La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?