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Publié le 19/03/14 Vu 1 155 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?

Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures.

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Publié le 09/07/14 Vu 1 151 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caractéristiques de l'association loi 1901

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

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Publié le 27/04/12 Vu 1 150 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
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Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 30/04/12 Vu 1 093 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/02/14 Vu 1 091 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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