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Publié le 19/03/14 Vu 1 330 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?

Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures.

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Publié le 28/04/12 Vu 1 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/04/14 Vu 1 323 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

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Publié le 09/07/14 Vu 1 315 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caractéristiques de l'association loi 1901

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

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Publié le 17/05/12 Vu 1 287 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/12 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 26/02/14 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?

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Publié le 05/09/12 Vu 1 265 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 1 264 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/02/14 Vu 1 253 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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