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Vous rencontrez un litige avec un huissier de justice ? Il existe des moyens de recours.

Vous songez à développer une activité commerciale au sein de votre association loi 1901. A quelles conditions une association loi 1901 peut-elle exercer une activité économique ?

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations.

Le siège social de l'association loi 1901 est un lieu, précisé dans les statuts, où se situe la direction administrative de l'association. C'est généralement le lieu où vont se dérouler les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, où la correspondance est adressée et où se trouvent les archives. La plupart du temps, le siège social est aussi le lieu où l'association exerce ses activités. Mais rien ne l'y oblige.

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

Afin de protéger les associés, la loi contraint le liquidateur à procéder à certaines tâches et à réunir les associés.

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

Le procès-verbal d'une assemblée générale peut revêtir une importance primordiale. En effet, les associés mais aussi les partenaires de l'entreprise peuvent les demander aux fins de contrôles et d'informations. C'est également un document utile en cas de litige entre associés.

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.