Il pourrait être tentant de d'abord créer une association loi 1901 puis de transformer celle-ci en société si les affaires venaient à prospérer. Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.
Lire la suiteLa rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées.
Lire la suiteA la fin de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire le dépôt de garantie. Si des dégradations ont été constatées, il pourra conserver le dépôt de garantie voire demander une indemnisation si le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de réparation ou de remplacement de l'équipement.
Lire la suiteLe remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.
Lire la suiteLa création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous. Trois conditions principales doivent être respectées : l'association doit comporter au moins deux membres, les membres ne doivent pas avoir l'intention de partager les futurs bénéfices de l'association, les fondateurs doivent disposer des autorisations requises, lorsque l'une d'elles est nécessaire.
Lire la suiteUne association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.
Lire la suiteVoici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.
Lire la suiteVous avez réalisé le procès-verbal de votre assemblée générale. Est-il obligatoire de procéder à sa publication ? Quelles formalités faut-il accomplir pour cela ?
Lire la suiteLe loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent.
Lire la suiteLe procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations