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Votre auto-entreprise se développe et devrait bientôt dépasser les seuils de chiffre d'affaires. Pourquoi ne pas créer votre société ?

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

La prise d'acte de la rupture par le salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié n'a donc pas à respecter de préavis. Néanmoins, le salarié peut, s'il le souhaite, effectuer son préavis

Le bilan est l'occasion de faire le point sur les objectifs de l'entreprise, les performances qu'elle a réalisés et sur ce qu'on peut espérer pour l'année suivante. Avant de vous lancer dans l'élaboration de vos comptes annuels, vous devez vérifier vos soldes comptables. C'est ensuite que vous pourrez commencer l'établissement de votre bilan comptable.

Dans certaines hypothèses, le gérant a la possibilité de placer le siège social de sa société à son domicile. Quelles en sont les conséquences ?

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés.

Les véhicules utilisés par une association loi 1901 doivent obligatoirement être assurés. Selon qu'elle en soit ou non propriétaire, ses obligations vont différer.

Si votre dossier est jugé recevable, la commission de surendettement engage la procédure de traitement de votre surendettement. Elle dispose alors de trois mois pour trouver l'orientation de votre dossier.

Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.