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Publié le 25/11/13 Vu 423 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

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Publié le 28/03/14 Vu 422 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de désistement ?

Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue.

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Publié le 01/04/14 Vu 421 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : le dépôt de garantie

A la fin de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire le dépôt de garantie. Si des dégradations ont été constatées, il pourra conserver le dépôt de garantie voire demander une indemnisation si le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de réparation ou de remplacement de l'équipement.

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Publié le 02/06/14 Vu 421 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les formalités de création d'une SARL

La création d'une SARL nécessite des formalités liées à la publicité et à l'enregistrement des statuts. Certains types d'activité demandent toutefois d'autres formalités et la création dans les secteurs dits réglementés ne peut se faire que sous certaines conditions.

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Publié le 29/09/14 Vu 420 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment payer l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique.

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Publié le 01/10/14 Vu 417 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection du patrimoine immobilier de l'entreprise

Vous comptez acheter un local pour votre entreprise. Comment le tenir à l'écart des créanciers en cas de difficultés financières et éviter qu'il ne soit saisi ?

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Publié le 10/06/14 Vu 415 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser une lettre de demande de subvention

Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

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Publié le 03/01/14 Vu 413 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vous pensez être surendetté : que faire ?

Vous êtes surendetté lorsque vous ne parvenez plus à régler vos dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures...

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Publié le 18/06/14 Vu 410 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

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Publié le 16/09/14 Vu 405 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales ou de fonds de commerce : l'information préalable des salariés

La cession par son propriétaire d'un fonds de commerce ou d'une participation donnant accès à la majorité du capital d'une société doit être signalés aux salariés, et ce au plus tard deux mois avant la cession, afin de permettre à un ou plusieurs d'entre eux de présenter une offre d'acquisition.

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