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Publié le 10/04/14 Vu 462 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 28/03/14 Vu 460 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de désistement ?

Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue.

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Publié le 02/06/14 Vu 460 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les formalités de création d'une SARL

La création d'une SARL nécessite des formalités liées à la publicité et à l'enregistrement des statuts. Certains types d'activité demandent toutefois d'autres formalités et la création dans les secteurs dits réglementés ne peut se faire que sous certaines conditions.

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Publié le 25/11/13 Vu 459 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

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Publié le 18/06/14 Vu 459 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quand la convoquer ?

La plupart des associations loi 1901 ne sont pas contraintes d'organiser des assemblées générales. Les autres peuvent s'y voir obligées par la loi ou par leurs statuts.

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Publié le 10/06/14 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser une lettre de demande de subvention

Les associations peuvent bénéficier de subventions diverses et variées. Pour obtenir une subvention, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

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Publié le 03/01/14 Vu 456 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vous pensez être surendetté : que faire ?

Vous êtes surendetté lorsque vous ne parvenez plus à régler vos dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures...

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Publié le 29/09/14 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment payer l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt payable par voie d'acomptes. Il doit obligatoirement être acquitté par voie électronique.

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Publié le 07/03/14 Vu 454 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.

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Publié le 01/10/14 Vu 452 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La protection du patrimoine immobilier de l'entreprise

Vous comptez acheter un local pour votre entreprise. Comment le tenir à l'écart des créanciers en cas de difficultés financières et éviter qu'il ne soit saisi ?

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