Fiche pratique

Publié le 03/04/14 Vu 434 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une SARL : comment la convoquer ?

Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles, en particulier celles qui sont fixées par les statuts. En effet, toutes les irrégularités constatées lors de la procédure de convocation peuvent entraîner l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale.

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Publié le 02/04/14 Vu 431 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'approbation des comptes annuels d'une SARL

L'approbation des comptes annuels des SARL est obligatoire une fois par an. Comment les approuver ? Comment les déposer ?

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Publié le 02/04/14 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

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Publié le 01/04/14 Vu 1 036 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).

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Publié le 01/04/14 Vu 422 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : le dépôt de garantie

A la fin de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire le dépôt de garantie. Si des dégradations ont été constatées, il pourra conserver le dépôt de garantie voire demander une indemnisation si le dépôt de garantie ne couvre pas la dépense de réparation ou de remplacement de l'équipement.

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Publié le 31/03/14 Vu 2 393 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association. Mais comment savoir Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

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Publié le 31/03/14 Vu 502 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de défaut de conformité ?

Un défaut de conformité est une inadéquation entre les clauses du contrat et le bien loué.

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Publié le 28/03/14 Vu 741 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

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Publié le 28/03/14 Vu 422 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de désistement ?

Le propriétaire ou le locataire peuvent être amenés à annuler une réservation alors que celle-ci a déjà fait l'objet du versement de la somme prévue.

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Publié le 28/03/14 Vu 3 909 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'association collégiale : avantages et inconvénients

Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

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