Fiche pratique

Publié le 23/12/13 Vu 568 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?

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Publié le 20/12/13 Vu 774 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de compte-courant d'associé

Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.

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Publié le 20/12/13 Vu 504 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 19/12/13 Vu 495 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Changement du gérant de SARL : formalités à respecter

Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ?

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Publié le 19/12/13 Vu 531 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les formalités liées à la dissolution d'une association loi 1901

Une fois la reprise des apports et la dévolution du patrimoine restant de l'association loi 1901 effectuée, il faut formaliser la dissolution de l'association. Quelle est la procédure à respecter ?

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Publié le 18/12/13 Vu 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un gérant de SARL peut-il démissionner ?

Le gérant d'une SARL peut démissionner de ses fonctions à tout moment. Mais s'il le fait dans des circonstances causant un préjudice à la SARL, il pourra être condamné au versement de dommages et intérêts. Quelle procédure suivre pour éviter cela ? Peut-il être tenu de payer les dettes de la société après sa démission ?

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Publié le 18/12/13 Vu 513 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans quelles hypothèses une association loi 1901 peut-elle être dissoute ?

La vie de l'association loi 1901 peut prendre fin de diverses manières : par la volonté de ses membres ou par la contrainte. Faisons le point sur les hypothèses possibles.

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Publié le 17/12/13 Vu 527 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Révocation du gérant de SARL : procédure à suivre

La révocation du gérant de SARL peut légitimement intervenir s'il existe un juste motif de révocation : irrégularités graves et répétées, actes de concurrence déloyale, violation des statuts, agissements frauduleux, par exemple.

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Publié le 17/12/13 Vu 543 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'exclusion d'un adhérent de l'association : quelle procédure suivre ?

Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante.

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Publié le 16/12/13 Vu 549 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conseil des prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?

Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes devront être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens... L'objectif est que les juges soient informés du mieux possible avant de prendre une décision.

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