Fiche pratique

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

Le procès-verbal d'une assemblée générale peut revêtir une importance primordiale. En effet, les associés mais aussi les partenaires de l'entreprise peuvent les demander aux fins de contrôles et d'informations. C'est également un document utile en cas de litige entre associés.

Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés et que les premiers dirigeants sont désignés.

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.