Gérer son association

La création d'une association loi 1901 n'est pas ouverte à tous.

Une association loi 1901 peut parfaitement vendre des produits ou des services, c'est-à-dire avoir une activité lucrative, à titre occasionnel ou habituel. La seule interdiction est celle de partager les recettes entre les membres, cette situation pouvant conduire à requalifier l'association en société de fait. Elle devra simplement veiller à respecter certaines conditions et être consciente des conséquences que cela peut entraîner.

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées.

L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement démocratique de votre association.

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour régler la liquidation des biens de l'association dissoute, un liquidateur doit être nommé.

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?

Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?

Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de projets plutôt que du fonctionnement des associations loi 1901. Ce qui nécessite que la demande de subvention explique en quoi la subvention est nécessaire à l'intérêt général plutôt que de se contenter de décrire une action et de monter un budget.