Gérer son association

Publié le 19/09/14 Vu 488 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés.

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Publié le 18/09/14 Vu 527 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations.

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Publié le 17/09/14 Vu 501 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : quels sont ses pouvoirs ?

Certains pouvoirs peuvent uniquement être exercés par l'assemblée générale de l'association loi 1901. Que vous choisissiez ou non de lui attribuer des pouvoirs spécifiques, dans tous les cas ce sera le seul organe compétent pour exercer certaines prérogatives.

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Publié le 16/09/14 Vu 471 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale ordinaire d'une association ?

L'assemblée générale ordinaire d'une association est l'occasion pour ses adhérents de définir les stratégies à mettre en oeuvre. C'est aussi à cette occasion que les décisions courantes sont prises. Quelles sont les règles d'organisation de l'assemblée générale ordinaire d'une association ?

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Publié le 15/09/14 Vu 480 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

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Publié le 11/09/14 Vu 1 118 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La loi des associations 1901 en résumé

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

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Publié le 10/09/14 Vu 491 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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Publié le 29/07/14 Vu 589 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
10 erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts d'une association

La plupart des associations négligent la rédaction de leurs statuts et préfèrent s'en tenir au modèle proposé par la préfecture. C'est pourtant à ce moment que de nombreuses erreurs pourraient être évitées.

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Publié le 25/07/14 Vu 590 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : le compte bancaire de l'association

Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leur compte bancaire.

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Publié le 23/07/14 Vu 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Lucrativité ou non ? Les associations soumises à des règles spécifiques

Les fédérations représentant les principaux secteurs d'activité associatifs ont engagé des discussions avec l'administration fiscale afin de préciser les modalités d'application des critères d'exonération selon les secteurs concernés.

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