Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA

Article juridique publié le 19/10/2017 à 22:51, vu 41554 fois, 98 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.

Dans un précédent article, nous avions écrit que la CAF a le droit, dans certains cas et sous certaines conditions de suspendre le versement des droits ou de mettre fin au versement d’une prestation mais doit également respecter les droits des allocataires. (Lire notre article ICI)

Le RSA peut également ne pas être versé lorsque la CAF fait des retenues de 100% des prestations dues à l'allocataire, ce qui n'est pas légal.

Il arrive régulièrement que sans explication ou sans que les garanties légales des allocataires ne soient respectées, que les CAF ou les départements suspendent le versement du RSA, décident de radier les alloctaires ou de mettre fin à leur droit (décision de "fin de droit").

Les allocataires ne sont pas démunis et disposent de moyens juridiques d'action permettant parfois de rétablir les versements en urgence.


ETAPE 1 : CONTESTER LA SUPPRESSION OU LA SUSPENSION DU RSA

Lorsque l'allocataire constate que le RSA a cessé d'être versé ou reçoit une lettre de suspension ou de suppression du RSA à le droit de contester cette décision en application des dispositions du Code de l'action sociale et des familles.

Si l'allocataire veut pouvoir obtenir gain de cause rapidement, son recours administratif doit être le mieux rédigé possible et contenir les justificatifs appropriés.

Ce recours doit impérativement être adressé par lettre recommandée ou par tout moyen permettant de justifier que l'administration a bien reçu la contestation.

Pensez toujours à garder une copie du recours signé.

ATTENTION: Une demande d'explication n'est pas une contestation.


ETAPE 2 : DEMANDER LE RETABLISSEMENT DU RSA EN URGENCE

Dès que l'administration a reçu la contestation, il est possible sous certaines conditions de saisir en urgence le tribunal administratif d'une procédure dite "juridictionnelle".

Cette procédure délicate à mettre en oeuvre est très efficace si l'allocataire peut justifier de l'urgence de sa sitution et du fait que l'administration a agit illégalement.

Le tribunal prendra une décision en tenant compte des arguments exposés dans le recours administratifs (étape1).

Le juge, en fonction de la procédure choisie peut se prononcer entre 48 heures et 15 jours environ.

Il pourra faire rétablir les droits pendant l'examen du recours par l'administration.

ATTENTION: Seuls les dossiers complets peuvent avoir des chances sérieuses de succès.


ETAPE 3 : DEMANDER AU TRIBUNAL DE RETABLIR LE DROIT AU RSA

Si l'administration rejette par écrit la contestation ou si elle ne répond pas au bout de deux mois, il est possible, sans attendre, de s'adresser au tribunal administratif pour demander l'annulation du refus de rétablissement des droits.

Pour mettre toutes les chances de leur côté les allocataires doivent invoquer autant leur droit à la prestation que le non respect des pocédures par l'administration. Ces procédures ont été mises en place pour protéger les usagers.

En fonction des cas, le tribunal dispose de larges pouvoirs pour ordonner à l'administration de rétablir les droits des familles.


ETAPE 4 : DEMANDER LE RETABLISSEMENT TEMPORAIRE DU RSA EN URGENCE

Les procédures devant le tribunal administratif sont parfois longues et l'urgence de la situation des familles peut justifier de porter le dossier devant le juge de l'urgence du tribunal administratif en respectant un formalisme spécifique et en présentant le dossier au mieux.

Le tribunal peut obliger l'administration à reverser le RSA durant le traitement du dossier au fond (voir étape 3).

Le tribunal donnera raison à l'allocataire s'il considère que de manière évidente l'administration n'a pas respecté les règles de droit.

ATTENTION: L'allocataire ne doit pas essayer de "tricher" pour obtenir en urgence le rétablissement du RSA car il risque de devoir rembourser les sommes qui seraient versées et donc d'aggraver sa situation.


Pour être informé et aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

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CAFARD [Visiteur], le 22/10/2017 à 10:24
Bonjour,
Lors que le RSA est supprimé est-ce que je dois attendre la décision du département pour faire la procédure d'urgence devant le tribunal ?
Merci.
Association AADAC [Membre], le 25/10/2017 à 18:42
Comme indiqué dans l'étape 2, l'allocataire peut saisir le tribunal (sans attendre la réponse de son recours) s'il justifie :
- de l'urgence de sa situation (pas d'autres ressources, aide sociale, banque alimentaire par exemple)
- de l'erreur imputable à la CAF (décision illégale)
Priscella [Visiteur], le 20/11/2017 à 18:18
Bonsoir

Je m'appelle Priscella la CAF vien de radié mon dossier il ya cela 7mois , mon enfant a 9mois on ma rien versée du tout quoi faire car on ce moment mème j'aurais aimez déménagé SVP aidez moi
Priscella [Visiteur], le 20/11/2017 à 18:18
Bonsoir

Je m'appelle Priscella la CAF vien de radié mon dossier il ya cela 7mois , mon enfant a 9mois on ma rien versée du tout quoi faire car on ce moment mème j'aurais aimez déménagé SVP aidez moi
Priscella [Visiteur], le 20/11/2017 à 18:20
SVP contactez moi au plus car j'ai vraiment de votre aide et conseil
Association AADAC [Membre], le 20/11/2017 à 23:44
Bonjour Priscella,

Est-ce une radiation du RSA ?

Si c'est le cas, que vous n'avez pas de ressources avec celà un enfant à charge il faut contester la suppression du RSA et en cas d'extrême urgence tenter en plus une procédure d'urgence devant le tribunal administratif.

Si vous voulez une orientation plus précise, vous pouvez nous contacter sur le site www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 20/11/2017 à 23:44
Bonjour Priscella,

Est-ce une radiation du RSA ?

Si c'est le cas, que vous n'avez pas de ressources avec celà un enfant à charge il faut contester la suppression du RSA et en cas d'extrême urgence tenter en plus une procédure d'urgence devant le tribunal administratif.

Si vous voulez une orientation plus précise, vous pouvez nous contacter sur le site www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 20/11/2017 à 23:44
Bonjour Priscella,

Est-ce une radiation du RSA ?

Si c'est le cas, que vous n'avez pas de ressources avec celà un enfant à charge il faut contester la suppression du RSA et en cas d'extrême urgence tenter en plus une procédure d'urgence devant le tribunal administratif.

Si vous voulez une orientation plus précise, vous pouvez nous contacter sur le site www.aadac.org
Sam1408 [Visiteur], le 21/11/2017 à 08:54
Bonjour suite à un arrêt maladie longue durée de mon mari du à son ald de mars à novembre 2016 j'ai demandé l'abbatement de 30% ce qui grâce à celui ci nous donnait droit à l'apl or je n'ai rien perçu sous prétexte que je n'ai pas fait de demande d'apl.A aucun moment on m'a demandé d'effectuer une demande d'aide au logement on m'a dit que mon dossier serait étudié et mis à jour . J'ai donc lance une demande d'aide au logement.Ma question est de savoir si je vais avoir un rappel car d'après les dites d'une conseillère par téléphone c'est trop tard car mon mari a repris son travail et donc plus d abbatement.Mes droits suite à cet abbatement est acquis ont il le droit?
MR to [Visiteur], le 22/11/2017 à 12:40
Bonjour jai été radier soi disant pour non respect des devoir..(rdv contrat rsa) sof que je n'ai jamais reçu aucun rdv.. Avant ma radiation j'ai efectivement vue une baisse (sanction) de mon rsa ne sachant pas pourquoi je leur ai demandeR par e-mail auquel il ne mon en aucun cas parler de ces rdv inconnu mais recalculer mes droit à la hausse avec régularisation des sommes precedament déduite(incohérence de leur service et non respect des notification du motif de la sanction..qui a subitement disparu) tout ca au mois de novembre( 19) date à laquelle tout àler pour le mieu avec atestation de droit pr le mois d'octobre puis subitement le 26/10 radiation.. Puis impossibilité de réactiver mes droit malgré mes rdv à la maison du dép ou assistante social..aujourd'hui le 22/11 sans revenu salarier depuis juin 2017 et avec des enfant en garde partager je ni arrive plus que faire..un moyen simple de régler ce mal entendu existe til ou somme nous rèelement impuissant face à ce système.
ok [Visiteur], le 22/11/2017 à 12:41
Bonjour jai été radier soi disant pour non respect des devoir..(rdv contrat rsa) sof que je n'ai jamais reçu aucun rdv.. Avant ma radiation j'ai efectivement vue une baisse (sanction) de mon rsa ne sachant pas pourquoi je leur ai demandeR par e-mail auquel il ne mon en aucun cas parler de ces rdv inconnu mais recalculer mes droit à la hausse avec régularisation des sommes precedament déduite(incohérence de leur service et non respect des notification du motif de la sanction..qui a subitement disparu) tout ca au mois de novembre( 19) date à laquelle tout àler pour le mieu avec atestation de droit pr le mois d'octobre puis subitement le 26/10 radiation.. Puis impossibilité de réactiver mes droit malgré mes rdv à la maison du dép ou assistante social..aujourd'hui le 22/11 sans revenu salarier depuis juin 2017 et avec des enfant en garde partager je ni arrive plus que faire..un moyen simple de régler de mal entendu existe til ou somme nous rèelement impuissant face à ce système.
Association AADAC [Membre], le 24/11/2017 à 10:58
A sam1408 : Vous ne pouvez prétendre à une prestation si vous n'en avez pas fait la demande. Ainsi, si vous faites une demande d'aide au logement en novembre, vos droits seront étudiés pour le mois de décembre (en effet, les APL ne sont pas versées pour le premier mois). Aucun rappel ne sera effectué pour une période antérieure à votre demande.
Association AADAC [Membre], le 24/11/2017 à 11:01
A MRto : La CAF peut radier un allocataire du RSA s'il ne respecte pas ses obligations. Néanmoins, une procédure précise doit être suivie par leurs services, d'autant plus si vous justifiez avoir exercé vos obligations. Nous vous invitons à nous adresser un mail avec les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org
marine [Visiteur], le 25/11/2017 à 08:05
Bonjour,

La caf a suspendu mes droits par un controle inopiné ils ne men demandent pas la raison ils veulent que je justifie que ma situation n'a pas changé.
Le délai de traitement est de 3 semaines.
Ma situation n'a pas changée ... il s'agit de la prime d'activite + alloc parent isolé + aide a la garde d'enfant soit 700 euros
Elodie [Visiteur], le 01/12/2017 à 11:07
Tapez votre texte Bonjour je me permet de vous contacter car je devait 328€ de dettes il me prenne 88e par mois le 20 la commission on reçu mon recours administrative et le 29 la caf à décider de me prendre cette retenue. Je suis passer ce matin ils me disent que les lois on changer et qu'il peuvent retirer les 88e jusqu'à la décision??? Que dois je faire ? Je vous remercie pour ajouter un commentaire ...
sylvie68 [Visiteur], le 01/12/2017 à 16:03
bonjour,

je m'explique, la caf m'accuse d'avoir vécu maritalement avec un homme, alors qu'il ne faisait venir que son courrier, soit, il me réclame plus de 4000€ de trop percus et ils ont accepté de retirer 100€ par mois, j'ai dit ok. et aujourd'hui en ce 1ier jour de décembre, j'apprends qu'ils m'ont retenu la totalité de mon RSA et du coup j'ai aucun ressourses pour ce mois. En sachant que depuis quelques mois je vis chez mon fils gratuitement dans une autre region car je n'arrivais plus payer mes factures.

donc je ne pense pas qu'ils peuvent retirer 100% du rsa, ils doivent nous laisser un minimum vitale je pense. donc ma question est: ont-ils le droit de faire ceci, et ou faut envoyer le recours?

merci.
Diakhlé [Visiteur], le 01/12/2017 à 21:17
Bonsoir
Je viens de voir sur espace Caf que mon droit Apl+Af serait à 0 pour titre de séjour non fourni alors que j’ai un envoyé une copie de mon récépissé valide jusqu’au mois de juin 2018. Je ne comprends plus, que faire avec 2enfants et un 3 ème à naître. Mon époux est européen et travaille comme intérimaire.
Merci de me répondre
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:27
Bonjour Marine,

La CAF n'a pas le droit de suspendre les droits à la suite d'un contrôle sans expliquer les raisons ou au seul motif qu'un contrôle est en cours ou a été effectué.

Ceci a été rappelé par le défenseur des droits au mois de septembre dans son rapport.

Vous avez la possibilité, sans attendre, de contester la suppression des prestations par lettre recommandée AR, sans attendre de retour de la CAF sur votre dossier.

Si passé un délai de 2 mois vous n'avez pas de réponse, il faudra saisir les tribunaux compétents.

EQUIPE AADAC
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:31
Bonjour Elodie,

Les retenues doivent êtres suspendues dès qu'une contestation est reçue par l'administration.

Les lois n'ont pas changé en la matière et c'est une garantie.

Plusieurs tribunaux et le conseil d'Etat ont dit que les retenues doivent être arrêtées.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:36
Bonjour,

La CAF n'a pas le droit de retenir 100% du RSA. Vous pouvez contester par lettre recommandée cette amputation du RSA.

Une personne au RSA ne peut pas subir des retenues supérieures à 52€. La retenue de 100€ est excessive dans ce cas. Si vous contestez la vie maritale il faut contester les indus ce qui suspendra les retenues. Si vous avez reconnu la dette en acceptant de payer 100€ par mois ceci pourra être considéré comme une reconnaissance de dette selon ce que vous avez écrit.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Shirley [Visiteur], le 03/12/2017 à 20:31
Bonjour nous avons été contrôlé par la CAF qui nous demandait divers papiers ainsi que 4 ans de papier bancaire .Nous avons fournis d abord 1ans et le reste des papiers. Cela ne suffisait pas,nous avons donc demandé à être reçu pour connaître les motivations d un tel contrôle et surtout pour s expliquer de vive voie puisque La dame qui faisait le contrôle nous a fait passer en conseil pluridisciplinaire pour refus de contrôle.Nous avons donc demandé à être reçu a cette occasion comme c'était écrit sur la lettre.Pas de réponse.
La seule réponse que nous avons eu c'est la décision de réduction-radiation pour refus de contrôle : décision du conseil pluridisciplinaire ! Du coup j ai envoyé tout les papiers bancaire depuis 2015 et j ai encore demandé à être reçu ainsi que la liste des papiers manquant exacte.Pas de réponse.
(Tout les dialogues sont par mail donc j ai la preuve avec les dates...)
Du coup à partir du 01/11 plus de RSA sauf que j ai un enfant et que je ne comprends pas la décision sachant que j ai plusieurs fois demandée à être reçu et j ai fournit les papiers.J ai même fini par envoyé mes 4 ans de papier bancaire demandés.J ai également fait un recours au président du conseil pour lui demander d annuler la décision.Ma question : Pensez vous qu un recours en référé de suspension pourrait fonctionner dans mon cas ? Est ce que le fait de ne pas avoir été reçu pour le conseil pluridisciplinaire alors que je l ai demandé est une erreur de procédure ?
Pour l urgence oui c'est notre seul revenu et nous avons un enfant ,des factures, Noël.. Mais est ce que la procédure à été respectée ou non ?
Merci d avance Mme M
Mina [Visiteur], le 11/12/2017 à 17:37
Bonjour la caf ma envoyer un controle de situation par courier (que je nai pas recu la premiere fois) a leur renvoyer avant un mois, les un mois etant passer et ayant constater que mes prestation etait suspendu je leur ai demander de me renvoyer les documents. Des leurs receptions apres les avoir renvoyer je me suis mis en couple 1mois apres et je lai declarer a la caf
Cela fait depuis maintenant 3 mois que jattend et que je nai absolements rien comme reponse et encore moins comme resources avec les enfants sur les bras et depuis le 28/11/2017 la caf me dit que je nai plus droit au rsa et il ny a rirn wui justifi. Crtte decision
Naima [Visiteur], le 25/12/2017 à 14:17
Bonjour,

Je vous ecrit car je suis dans ube situation tres difficile. Je suis maman solo (mon enfant a 5ans), et mon rda a été suspendu depuis 1mois car je n'aurais pas envoyé les papiers demandés.

Sauf que je leur ai signalé que je leur ai communiquè tout ça et au moins 3 fois mais rien a faire.

J'ai un retard de loyer, et plus rien pour faire la moindre course.

J'ai beau me rendre dans leurs bureaux mais tjrs la meme chose, on me dit que mon dossier est en cours d'ètude.

Que faire de plus? Dans moins de 15jrs je dois de nouveaux payer mon loyer mais je n'ai absolument rien.

Merci de vos réponses, je suis vraiment desesperée! J'ai peur de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de mon fils et payer mon loyer et mes factures.
Naima [Visiteur], le 25/12/2017 à 14:18
Excusez moi pour les fautes, je suis tres stressée
lolote [Visiteur], le 30/12/2017 à 12:11
bjr je viens de m aperevoire que la caf me prend sur 769e 672e pour dette ils me versserons 97e comme prestation ,c la galére je vie seul avec deux enfant j ai fait une demande de recour en envoyant un message et demander une remise de dette ou echéancier nous somme le 30décembre et je suis abattue déja je percoie 769e et faire le mois avec 97e voila !! bonne féte de fin d année !!
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:06
Bonjour Shirley,

La suppression du RSA semble être une sanction pour refus de contrôle qui peut être contestée avec en plus la possibilité d'engager une procédure de référé.

Dans votre cas, tant sur le fond du dossier que sur le non-respect de la procédure (refus de vous entendre), il y a des choses à faire.

C'est une procédure délicate à mettre en oeuvre pour gagner mais elle vaut le coup.

Nous pouvons vous aider. Le mieux est de nous adresser vos éléments en utilisant le formulaire sur le site internet de l'association en mentionnant bien "URGENT - SUPPRESSION DU RSA - SANCTION" dans la description du litige

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:12
Bonjour Naima,

Sans avoir lu les lettres que vous avez reçues il est difficile de dire quel est le motif de suppression du RSA (ressources dépassant le plafond ou sanction) mais dans les deux cas il faut sans tarder rédiger une contestation argumentée.

Une procédure de référé peut aussi être envisagée.

Nous pouvons vous aider. Le mieux est de nous adresser vos éléments en utilisant le formulaire sur le site internet de l'association en mentionnant bien "URGENT - SUPPRESSION DU RSA - SANCTION" dans la description du litige.

Nous pourrons ainsi vous contacter sous 48 heures.


EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:17
Bonjour Mina,

Dans votre cas où la CAF ne vous donne aucune explication la première chose à faire sera de contester juridiquement la suppression du RSA et le mieux en utilisant un argumentaire adapté.

Une procédure de référé peut aussi être envisagée en plus afin de demander le rétablissement du RSA au juge des référés d'urgence.

Nous pouvons vous aider. Le mieux est de nous adresser vos éléments en utilisant le formulaire sur le site internet de l'association en mentionnant bien "URGENT - SUPPRESSION DU RSA " dans la description du litige.

Nous pourrons ainsi vous contacter sous 48 heures.


EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:22
Bonjour Sylvie68,

Si vous n'avez pour ressource que le RSA, la CAF n'a jamais le droit de retenir 100% du RSA mais au maximum 50 euros environ car ceci est contraire à la loi et contraire à la Constitution de 1958.

Comme pour les autres allocataires qui nous ont contacté il possible de contester la pratique de la CAF et même d'engager une procédure de référé avec l'idée de récupérer la partie de RSA qui aurait dû vous être versée.

Nous pouvons vous aider. Le mieux est de nous adresser vos éléments en utilisant le formulaire sur le site internet de l'association en mentionnant bien "URGENT - RETENUE 100% sur RSA " dans la description du litige.

Nous pourrons ainsi vous contacter sous 48 heures.


EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:26
Bonjour Diakhlé,

Si vous avez transmis le récépissé et que la CAF suspend les droits, vous êtes dans votre droit de contester cette suspension de prestation.

En matière de prestations familiales applicable aux personnes de nationalité étrangère, les règles sont plus complexes car de nombreuses règles sont applicables mais nous pouvons vous aider car nous sommes régulièrement contactés pour ce type de problématique.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:30
Bonjour Lolote,

Si la CAF ne vous laisse que 97 euros, ceci n'est pas suffisant surtout avec des enfants à charge.

Pour rétablir les droits il faut contester les indus quo vous ont été réclamés. Si vous demander seulement une remise ou un échéancier, ceci vaudra reconnaissance de dette sans possibilité de faire arrêter les retenues ou de les faire diminuer rapidement.

Vous pouvez nous contacter sur notre site internet via le formulaire.

EQUIPE ADDAC
aadac.org
Régine [Visiteur], le 25/01/2018 à 13:47
Bonjour,
Depuis nous sommes un couple de 59 et 61 ans; je touche la prime d'activité (j'ai créé une petite SARL) et mon mari le RSA.
Depuis septembre 2017, à la suite d'un contrôle de la CAF, le RSA de mon mari a été supprimé, mais comme ma prime d'activité avait été augmentée (provisoirement) dans le même temps, nous ne nous sommes aperçus de cela que fin novembre 2017. Le 5 décembre 2017, nous avons contesté par lettre recommandée cette suppression, et de mon côté, j'ai demandé des explications. Le 21 décembre, la CAF m'a répondu :

"[...] En effet, madame est gérante égalitaire d'une SARL dont les bilans 2013 à 2015, indiquent un déficit. Dans cette situation, une évaluation annuelle avec le SMIC est réalisée puis reportée sur chacun des trimestres depuis 08/2015. Suite à ce calcul, vos revenus issus de l'évaluation ne permettent plus le versement du RSA depuis 01/2016."
Ils possèdent une copie de mes bulletins de salaire où mon net est à 0€, mais estiment que je me verse un SMIC !!! Les bulletins de salaire ne sont pas pris en compte.

Nous devons rembourser à la CAF 4847,57€ (trop perçu du RSA) + 385,17€ (indu prime d'activité + 25ans) + 155,54€ (Trop-perçu sur Revenu de solidarité active), soit un Total de 5388,28€. Pour rembourser, on retire 48€/mois sur les APL et sur ma prime d'activité. Pour le mois de Février on me retire en plus 2 primes de Noël (457,34€) d'un bloc. Je ne touche plus que 292,27€ avec un loyer de 600€.

A ce jour, nous n'avons aucune nouvelle de notre contestation ... et nous nous endettons de plus en plus. Ma SARL qui commençait à marcher plonge (ben oui, je suis incapable depuis 3 mois de dormir, je mange mal, etc. et donc, de travailler correctement).

Voilà.
Régine [Visiteur], le 26/01/2018 à 03:53
Il est tard ... ou tôt, je ne sais plus.
J'ai essayé de ne pas être un poids : de me sortir les doigts du (censured); d'utiliser mon maigre talent à bâtir, être utile, aimer ce que je fais. Si mes fiches de paie étaient à 0€ pour moi, elles étaient à quelques 100aines d'euros pour le pot commun (les cotisations et NON pas les "Charges"). AADAC ! Lolote, Diakhlé, Sylvie68, Mina, Naima, Shirley, ... et mille autres voix ne sont pas des "assistés"; sans emplois, parents, isolés, "marche-en-crabe" => Nous ne sommes pas des Parasites : chacun à notre façon, nous créons le Monde de Demain. 97€ euro pour Lolote ... et je me plains et ne dors plus. Pardon Lolote.
Sylvie [Visiteur], le 26/01/2018 à 13:05
Bonjour,
Ma situation est un peu compliqué. La caf m'a envoyé un courrier en novembre dernier pour m'annoncer la suppression de mes allocations familiales car le père de mes enfants (dont je suis séparé) vit et travaille en Suisse donc c'est dorénavant à ce pays de me verser les prestations. Cependant depuis cette date rien ne m'a été versé à ce sujet et je perçois 308€ de RSA et 300€ de pension alimentaire sachant que je suis seule avec 2 enfants.
Aujourdhui en allant sur mon compte caf je m'aperçois que mon rsa a été supprimé car ils ont inclut le montant des allocations familiales Suisse dans mes revenus alors que je ne les touche pas!
De plus aucun courrier ni alerte ne m'a été envoyé pour me prévenir de cette suppression.
Je me retrouve donc avec mes 300€ de pension alimentaire et rien d'autre.

Que faire????
Sylvie [Visiteur], le 27/01/2018 à 07:14
Je rectifie mon dernier mail la caf m'a envoyé un courrier en fin de journée et m'annonce mtn une dette et me laisse sans aucun revenu (sans allocations familiales, rsa ni prime d'activité).

Je suis désespéré.. que faire??
Hadda75 [Visiteur], le 03/02/2018 à 00:34
Suite a un controle se situation que je n ai jamais rzcu zn octobre dzpuis l 29 nov j suis sans ressource avc ma fille de 4 ans a charge un loyer edf cantine course..conteole de situatuon ki ma ere renvoyer debut dec ki a ete renvoyer et zn attendte depuis l 20dec a la caf .sa zn devizns long il m doiven 1600e je ne peu meme pas emmener ma filla a l ecole car pas de droit navigo puiske mes przstatuon son interrompu. Sa en devuzns de l abus j ai eu 3 rdv 3 fois o tel et tjr la mm chose on etudie votre dossier mais rien ne bouge rien na changer
Que puis je faire
Maxxx [Visiteur], le 05/02/2018 à 01:32
Bonjour à tous, j'ai lu tout les commentaires et je compatis vraiment Sur vos situation financière, A ce jour je me retrouve dans le même cas, je suis célibataire sans enfant à charge . Il m'ont coupé le RSA et mon apl depuis plus d'un mois, et aujourd'hui je reçois un courrier pour un contrôle à mon domicile, cependant j'ai mon loyer à payer qui est maintenant plein pot 500€ Car suppression APL et possède aucune ressource pour faire des courses.
Je vais m'endetter auprès de mon bailleur .

Que faire en attendant leur décision suite à leur contrôle pour réactiver mes droits.
Merci à vous d'avance et je vous souhaite bon courage à tous
Colyanna [Visiteur], le 07/02/2018 à 02:24
Bonjours j’ai besoin de votre aide s’il vous plaît toutes mes prestations on été coupé suite à un contrôle j’ai fourni touts les papiers qu’ils m’ont demandé depuis 2mois je suis sans ressources j’ai 2 enfants et enceinte du 3 eme et ils ne me disent même pas ou en est mon dossier pas de courrier ni rien que dois je faire s’il vous plaît
Ginie09 [Visiteur], le 08/02/2018 à 16:19
Bonjour,
J'ai reçu le 12 janvier dernier un courrier du Bureau contrôle RSA de mon Département (Sarthe) dont l'objet était: contrôle du dossier. J'ai renvoyé dans le délai d'un mois l'ensemble des justificatifs réclamés (dont attestation d'hébergement de mon père chez qui je vis depuis 2010 fin de mes études et VIE, copie d'imposition de ce dernier (veuf depuis 2ans et demi), copie de mes relevés de compte de chaque mois de 2017). Suis en règle viv-à-vis de Pôle Emploi et de la Caf, déclarations à jour, j'honore les rdv fixés. Et ce qui était présenté comme un contrôle "que les informations en ma possession (Conseil départemental) sont actualisées" s'achève par le courrier du jour m'informant de la "radiation de votre dossier RSA à compter du 1er janvier 2016" au motif que je suis hébergée chez mon père dont les revenus annuels le placent en capacité de vous assurer un soutien financier. Fiscalement, je ne suis pas à la charge de mon père. Pourquoi ce qui était valable lors de l'attribution du RSA en 2010 semble associé à un indû aujourd'hui? Je ne suis pas en couple mais hébergée chez mon père veuf. Le courrier cite la réunion de la Commission permanente du département de la Sarthe du 13 novembre 2015 disant qu'une note du Haut commissaire ax solidarités actives décide d'ouvrir un droit RSA pour tous les demandeurs hébergés chez un parent seul qui a un revenu annuel inférieur à 30000€. Suis complètement perdue, je ne me sens pas fraudeuse!! N'ai rien caché et me suis pliée à ce contrôle honnêtement. Il n'est pas fait mention d'un recouvrement par la CAF du RSA depuis le 1er janvier 2016, pourtant cette date (à mettre en lien avec cette réunion de la commission permanente de la Sarthe) tend à laisser penser que je devrais en plus rembourser 2ans de RSA. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît? Je n'ai vu trace nulle part dans la loi de cette condition de ressources du parent qui héberge sans que je sois sur son foyer fiscal.
Merci beaucoup de vos informations
Freddy [Visiteur], le 10/02/2018 à 06:16
Bonjour je parle au nom de mon grand frère qui n'a pas fait beaucoup d'études et qui ne connaît pas ses droits il travaillait chaque année à la récolte des cannes qui durait environ 2 a 3 mois mais il n'a jamais déclaré qu'il faisait un travail saisonnier chaque année par la suite il allait décrocher un CDI à la récolte de Cannes mais il a eu un accident qui lui a cassé le pied au niveau du genou et il est resté un peu plus de 6 mois coucher et a failli être amputé de cette jambe depuis il à fait de la rééducation pour remarcher mais son état n'est plus la même car il ne peut plus rester debout très longtemps la caf lui a demandé certaines pièces qui l'a rapporté à la caf et ils ont découvert que mon frère les devait un peu plus de 5000€ par la suite il lui on couper le RSA donc il n'avait aucun revenu et ils lui ont dit de rembourser les 5000€ pour régulariser sa situation or il n'a pas de travail et plus de rsa donc il est à notre charge depuis deja 1ans il a des enfants qui ne vivent pas avec lui mais qu'il voit de temps en temps.j aimerai que vous nous aider à rétablir ses droits au RSA et si ils veulent ils pourront prélever un pourcentage sur son RSA pour rembourser les 5000 € mais qu'on ne le laisse pas sans aucune ressource.Merci d avance
jeremy aah [Visiteur], le 22/02/2018 à 07:44
bonjour je suis allocataire caf et en situation de handicape.
la caf m a supsendu recement sous pretexte que je suis entrer en formation.. ceci est faux car je n ai pas pu la suivre ( cette formation ) cause de moyens.. ils m ont demander egalement un papier concernant une mise en place sous curatelle ? a quoi cela les concernent ils m ont suspendus et j ai peur de ne pas recevoir mon aah pour le mois de mars. recours devant le tribunal serait il inutile ? merci de votre aide.
Corsaire35 [Visiteur], le 28/02/2018 à 14:33
Bonjour je bénéficie de l AAH et le maintien au domicile total 175 plus 104 euros la CAF NE ME PAYE PLUS depuis le mois de janviers 2018 et là pour le mois de mars il m’ont tout pris pour un trop perçu d une rente que je touche par trimestre de 70 euros par mois et la sécu n a pas comminuce l’es infos alors là je suis perdu j ai rien pour mois de mars alors que je devais toucher 406,75 euros et le mois de mars et payant déjà la dette de 1000 euros et ils m ont rien donnée pour le mois que je peut faire vous pouvez m aidez je suis perdu !!!!!
Jenny [Visiteur], le 28/02/2018 à 15:57
Bonjour,...

J'en ai pas été payer depuis le mois d'octobre 2017 en sachant que j'ai aussi des factures impayés. Mon dossier Caf est radié depuis 2 jours, mon propriétaire qui veut que je quitte l'appartement, une assistante sociale qui es en congés. Que puis je faire dans cette situation? Normalement j'ai droit à rsa, aide pour mon fils handicapé et un soutient familiale.
Denis89 [Visiteur], le 28/02/2018 à 16:43
Bonjour
la CAF m'a suspendu mon AAH depuis début Fevrier en cause,il sont en attente du renouvellement de la MDPH??je suis passée devant le médecin le 14/02,mon dossier doit passer en commission début Mars!!mais la CAF m'avait envoyer un mail disant qu'il allait me payer d'ici 3 semaines??le mail date du 14/02,je les appeler ce matin,là il est plus question de me verser l'AAH??il veulent la réponse de la MDPH,j'ai un enfant a charge+factures a payer!!ma question est:ont-il le droit de suspendre mon AAH le temps du renouvellement??ça va faire 2 mois que je n'ai plus du tout de revenu??merci
KEESHANN61 [Visiteur], le 01/03/2018 à 15:00
Salutations à Vous.Je me permet de vous dires que nous rencontrons un lourd et délicat problème avec notre organisme favoris qui est " LA CAF".Voici leurs erreurs! Suite à mon déménagement du Tarn(81) j'ai fais suivre comme il se doit mon dossier pour qu'il arrive dans le département de la Normandie(61). Mes papiers sont en règle à ce jour et en bon et du forme,sauf que pour eux,je n'ai pas préciser mes prestations du mois d'octobre,novembre et décembre 2017 --> Bizarre comment ce fait t'il que je possède alors un document papier précisant que j'ai bien formulé ce document? Il s'avère qu'après tout ça mon RSA d'un montant exact de 539E m'a était suspendu cela fais déjà 2 mois Janvier 2018 et Février 2018. A tout ceci ils ont suspendu également l'AAH de mon fiancé nous laissant sans aucunes ressources plus de 15 jours!!! Nous n'avons plus d'APL=suspendue de 240E qui était logiquement versé au propriétaire.Tout cela proviens que depuis le 1er novembre 2017 nous avons étaient TROP HONNETES de dire que nous étions en couple pensant que c'était normal d'agir de la sortes,nous avons téléphoner sans relaches à la CAF leurs précisant quand nous serons enfin payer? Ils se rejettent leurs erreurs auprès de la CAF du Tarn et vice versa.Nous avons du agir en fesant une main courante à la gendarmerie que l'on nous à bien remise en main propre,nous avons consulter une personne de la CCAS qui nous à orienté vers une assistante sociale,celle ci nous disant bien qu'elle ne pouvait rien y faire et nous précisant d'aller Mendier auprès des Restos du coeur nous prenant pour des mendiants! Nous avons tenter le conseil général nous disant aller directement à la caf = le problème toujours pas résolu. En bref après la radiation pour recouvrement de dossier (en couple) celui ci à bien était enregistré pour le 01/11/2017 mais il apparait chez eux (pour leurs profits et avantages) que l'AAH et l'APL de mon fiancé et littéralement "NUL" je pense qu'ils ne s'avent plus compter car pour devoir une telle somme comme :2.341,78E en trop perçu il y a un peux du théatre non? Comment avoir une telle somme d'argent ils sont débiles???? J'ai également mon dossier de MDPH en cours d'acceptation car je me suis faites opérée en septembre 2017 pour une prothèse au genou droit et sans doute bientot le gauche suivras,vont t'ils aussi me supprimés également mon aah? Si par la suite j'ai un heureux évènement vont t'ils aussi suspendre mes droits pour mon enfant? Nous avons besoins d'aides et nous avons que des portes qui se fermes en pleine face! Peuvent t'ils toucher à nos prestations RSA et COTOREP? D'après leurs dires : OUI EN EFFET ILS L'ONT. Je vous remercie d'avance de venir à notre Détresse,car nous craignons le risque de nous jetter à la rue. Vous souhaitant une bonne continuation à votre site.Milles Merci de votre aimable soutien Cordialement KEESHANN
MOINE Regine [Membre], le 05/03/2018 à 15:39
Bonjour,

Je voudrai juste savoir si la CAF peut estimer des revenus sans prendre en compte la réalité (pièces fournies) et, si oui, sur quel texte elle s'appuie.

Je leur ai fait un courrier en novembre 2017 à ce sujet, et je n'ai toujours pas de réponse. J'ai cherché dans les textes de loi, posé la question sur divers forum (ici par exemple) sans réponse également. Pouvez-vous m'aider ?

Cordialement, et merci d'avance
moi-même [Visiteur], le 07/03/2018 à 21:47
Bonjour,

je viens de recevoir un message sur mon compte rsa qui m'informe que cette aide me sera supprimé à partir du mois de mars...
Depuis 23 ans que je me bat contre une maladie (hiv)avec bien entendu des tas de complications...(cancer,infection..etc)
J'ai demandé l'aah qui m'a été accorder mais sans droit aux prestations...non simplement "retour pôle emploi"
J'ai entamer une formation que je n'ai pu finir ..ma santé n'a pas tenu..de ces suites je me retrouve radié de pôle emploi...
Je n'ai plus de courage à me battre dans ce monde d'injustice...je ne ferais pas de recours...simplement je décide d'arrêter mes médicaments...et de ce fait d'en arrêter avec la vie...non plus de courage dans un monde complètement injuste .
Tiffany [Visiteur], le 16/03/2018 à 13:40
Bonjour la CAF à interrompus les versements des prestations RSA et apl en attentes de traité mon dossier qui est reçu depuis le 24 janvier je les appelé pour savoir si y manque un document mais il mont dit que non et que mon dossier ne sera traite que dans un délais de 8semaine que faire car sans prestations versé je me retrouve en galère alors que j'ai envoyé tout en temp et en heure
Titia95 [Visiteur], le 23/03/2018 à 11:09
Bonjour
La caf vient de le suspendre les droits pour un document que je n'aurais pas transmis en tant et en heure. Lors de ma déclaration annuelle il s'avère que je n'aurais pas déclarer la même chose que les impôts, ayant eu les impôts entre temps il me dise que la caf récupère leur info sur les avis d imposition donc ils ont bien les mêmes chiffre que moi, que faire... Après avoir fait une réclamation il me dise d attendre que mes droits soit de nouveau traité.
Wendy [Visiteur], le 23/03/2018 à 22:03
Bonsoir, je suis gérante non salariée d’une SASU, donc considérée comme salariée ou assimilée (il parait). Mon mari est sans emploi et je ne peux me permettre de me verser un salaire. Nous avons un petit de 19 mois et je bénéficie uniquement de 400€ de chômage par mois pour nous trois. Mon dossier est donc en commission, il est passé depuis 2 mois entre les mains du conseil du département. J’ai fait ma demande le 10 novembre et n’ai toujours aucune réponse. J’ai donc fait appel à une assistante sociale il y a 3 semaines mais elle n’en sait pas vraiment plus et j’aimerais savoir comment faire accélérer le dossier car je suis vraiment à cours d’idée et surtout sans argent en permanence... Auriez-vous une solution s’il vous plait ?
Delph674 [Visiteur], le 25/03/2018 à 16:58
Bonjour
Je viens de m.apercevoir ce vendredi que la caf m'avait supprime les allocations familiales pour mes 7 loulous ainsi que la paje!
Soit environ une somme de 1300 euros.
Je l ai ai aussitôt appeler .
On m.a repondu qu il y avait une incoherence ds mon dossier car mon employeur (je suos en conge parental pour mon 7 eme enfant) m aurait selon les impôts versé 1073 euros ds la declaration 2016.
La personne au tel m a dit m avoir adresse une demande de justificatifs au mois de decembre mais je n ai jamais reçu celle ci.
Je me suis rendu compte de la situation en verifiant ma sitiation sur mon compte caf comme je le fais regulierement.
Je vais appeler mon employeur demain lundi...la caf a t elle le droit de me supprimer ainsi ces prestations?
La notification de droit sur mon compte date seulement du 6 mars.
Comment ont ils pu m envoyer un courrier en decembre?
Je n ai pas recu non plus de courriels ds ma messagerie m indiquant la situation ....je suis demunie....avec mes 7 loulous je ne peux me permettre de ne ps avoir ces allocations.
Michael [Visiteur], le 29/03/2018 à 05:14
Bonjour le versement de mon RSA a été interrompu pendant 2 mois suite à une vérification d un bulletin de paie pour une mission d intérim que J ai effectuée (document que J ai renvoyé et qui a été pris en compte). Un conseiller m a annoncé lundi que mon dossier était régularisé et qu il fallait que J attende la fin de semaine pour qu il soit clôturé suite à son passage devant le service de vérification en m incitant à surveiller l évolution de mes paiements.
Or hier soir je me connecte sur mon espace personnel et je constate que J ai reçu un courrier électronique me signifiant la fin de mes droits sans aucun motif (seulement que le RSA ne peut m être accordé) alors que ma situation n a pas changé.
Je suis désemparé et je ne sais pas comment faire pour contester cette décision
Amel75 [Visiteur], le 29/03/2018 à 09:08
Bonjour il y a un peu plus d'un an mon mari et moi touchions le rsa. Suite a une visite chez une assistante sociale nous avons arrêté de demander le rsa et donc les déclarations a la caf, parcequ'elle nous avait expliqué que mon mari avait moins de 5 ans en France et moi j'avais moins de 25 ans et qu'on y avait pas le droit qu'on risquait de devoir rembourser. En le 11 janvier 2018 on refait une demande parceque j'apprend que je suis enceinte et etant de nationalite francais j'y ai le droit. Cependant le delai des 2 mois est passé et toujours pas de reponse. Le 14 mars je me rend en agence pour clarifier le dossier l'agent me dit que ca bloque parceque le fait d'avoir arrêté les déclarations etait suspect je lui explique ma situation. Il me repond que mon epoux etant algerien avec les conventions la regle des 5 ans ne s'applique pas et moi etant francaise le rsa est mon droit. Il me dit qu'il va faire passer mon dossier en priorité nous sommes le29 et toujours pas de reponse. Que dois je faire?
La caf m'a versé 2 fois un rappels pour des mois ou j'aurais du percevoir le rsa mais ne m'a toujours pas repondu au sujet de ma demande de rsa. J'ai envoyé plusieurs courriel mais aucune reponse.
Sofiane.m [Visiteur], le 30/03/2018 à 14:04
Tapez votre texte ici Bonjour besoin de votre aide svp. J'ai été radié le mois d'octobre 2017 comme chaque année( radiation le même mois chaque année ) . .. et je ne sais pas pourquoi a cette même période j ai des fin de droits ... dû aux manques de mes engagements réciproques alors que ce n est pas le cas ... Je ne recevais pas le courrier... mauvais nom ça été signalé...et corrigé mauvaise adresse aussi ... et de plus mon référent a quitté leurs services et a sûrement pas fais le suivi de mon dossier . A peine alerter de ma fin de droit j ai contacté la caf pour connaître la raison. .. ils m'ont dit de prendre contact avec mon référent chose que j ai fait .. Je lui ai expliqué la situation et elle m as dit qu'il fallait refaire une demande car seul le conseil général pouvez enlever la sanction ... qui était a tort . Donc je l ai fait le 31 octobre ... ils m ont fait poiroter jusqu'au 23 mars 2018 où la j'ai été notifié que mes droit était actifs et que je benifiecierait du rsa mais que a partir de mars ... en gros il me saute octobre 2017 novembre 2017 décembre 2017janvier 2018 février 2018 ... alors qu il m'ont demandé mes déclarations de ressources pour ces mêmes mois car ils en avaient besoin pour calculer mes droits. ... hors aujourd'hui ils me disent qu'ils me paieront pas les mois précédents.
Que faire svp ? Est ce normal ? ajouter un commentaire ...
Tom46 [Visiteur], le 05/04/2018 à 04:06
Bonjour...Je crois que la chasse au allocataires du RSA est lancée...Je suis dans le même cas même en travaillant 5 mois en tant que saisonner...Plus de ressources à partir de ce mois d'avril...Bon courage à tous
Tom46 [Visiteur], le 05/04/2018 à 04:08
Je me demande si notre nouveau gouvernement n'est pas un peu derrière tout ça. ..
Larebelle [Visiteur], le 06/04/2018 à 10:10
Bonjour quel recours après avoir le rsa suspendu avec enfants a charge..dont tout les frais je vit seule la caf me verse plus que 817e depuis je m'endette, du mal a payer les factures, la nourriture...est ce normal de tout supprimer..la totalité ??
Larebelle [Visiteur], le 06/04/2018 à 10:13
J'ai oublier de préciser..j'ai 4 enfants ! Je ne comprends pas qu'il est supprimé la totalité..il y a pas des plafonds a respecter avec les enfants a charge..??merci
Saby [Visiteur], le 07/04/2018 à 20:59
Bonjour j’aurais voulu savoir s’il était normal que mes droits RSA été calculé mais que le payement est suspendu? quel est le délai entre le calcul du RSA et la suppression du suspens paiement ?
Tracy [Visiteur], le 17/04/2018 à 12:52
Bonjour cela fait un moi que la caf de lisere ma tou suspendu donc je nest plus aucune seul avc mes 4enfant je leur est fournie ts les documen demender med tjr rien depui le 26mars je leur est envoyer 7mail sans reponse pouvez vs maider svp
Bama [Visiteur], le 18/04/2018 à 11:48
Bonjour,

Depuis février je ne perçois plus l'asf, et 187 euros ont été retiré de mon rsa. Aucun motif, aucune lettre, aucune demande de la part de ma référant. Démarche et contestation déjà effectués mais aucune réponse.

Je suis seule avec mon fils de deux ans...

Pensez vous que lors de ma déclaration trimestrielle tout sera recalculer ? Est ce que ils vont me rendre ce qui n'a pas été verses ?

Merci d'avance.
Kahina [Visiteur], le 18/04/2018 à 18:21
Bonjour
Svp svp urgent, je suis de nationalité française mais d origine algérienne, je suis venue en urgence avec ma fille de 20 mois car j ai des procédures avec la justice algérienne qui va tarder genre plus de trois mois ou plus sans possible de sortie du territoire algerien mais rien n est encore sûr.je voudrais savoir svp si je dois prevenir ma caf comme quoi je peux depasser 3mois hors du territoire français ou je peux attendre presque la fin des 3mois d abord pour voir si je finis mes procédure à temps ou paS,ou je préviens ma caf des maintenant,(je suis en algerie depuis le 1 avril 2018) car j ai peur d avoir à trop payé à la caf après
Merci pour votre réponse d avance
jean philippe [Visiteur], le 23/04/2018 à 13:45
Madame ,Monsieur
pouvez vous me donner le rapport ou l'article qui concerne
que La CAF n'a pas le droit de suspendre les droits à la suite d'un contrôle sans expliquer les raisons ou au seul motif qu'un contrôle est en cours ou a été effectué.

Ceci a été rappelé par le défenseur des droits au mois de septembre dans son rapport.

Car c'est mon cas actuellement ,je vous ai adressé un mail à ce sujet cordialement jean Philippe
Emilie [Visiteur], le 26/04/2018 à 17:30
Bonjour,

Voilà suite à ma demande de RSA, qui a été accepté, la CAF m'as donner un RDV, sauf que je ne pouvais m'y rendre puisque j'était en stage (permis) et du coup impossible pour moi de loupé une journée complète de stage. Je leur est donc envoyer un courrier (simple hélas) avec joint mon emplois du temps de stage. Et aujourd'hui surprise, il m'ont supprimé mon droit RSA et me demande le remboursement de la première mensualité perçue. Je ne sais plus quoi faire, j'ai deux enfants à charge et je ne sais pas comment faire pour rétablir mes droit. Aujourd'hui j'appel la CAF et la personne au téléphone me dit que je doit refaire une demande de RSA en ligne, sauf que en le faisant, ça me dit qu'une demande est déjà en cours ?!!! Je ne comprend pas.

Pouvez-vous s'il vous plait, me dire quel recours je peut avoir pour rétablir mon RSA ?

Merci d'avance.
Cedric [Visiteur], le 30/04/2018 à 14:55
Bonjour,

j ai eu une suspension de versement de rsa pour le mois de Mai car je n ai pas pu me rendre a mes 2 rdv avc mon referent RSA reconnu tavailleur handicapé avc un mal de dos, je ne pouvais pas me deplacer, j ai envoyé un recommandé avec certificats radiologie et lettre justificatif le 19 avril ... que doit je faire d autre pour retablire mon versement Merci D avance
Moi [Visiteur], le 09/05/2018 à 19:51
Plus personne ne réponds de l’aadac
Titie [Visiteur], le 10/05/2018 à 10:39
Bonjour je viens d'apprendre par la msa que les droits rsa de mes parents sont suspendu le motif et que ma mère n'a pas fait son dossier en temps et en heure..... Dossier fait en avril suite à une demande msa envoyé en décembre... Pas moyen d'avoir de rendez vous... Ont ils le droit de couper les droits du jour au lendemain suite à ce motif ? Vous remerciant par avance
COCORICO [Visiteur], le 10/05/2018 à 20:43
bonjour,j'ai été radié du RSA car je suis en arret de maladie et etant inscrite au pole emploi ils m'ont tous radié et ne perçois ni indemnités journalières ni de prestations auprès du pole emploi depuis 2015 et j'ai un dossier de surendettement je passe au tribunal non pas pour liquider les dettes mais pour les régler.154,000 euros et ils le savent tous et me laissent avec la rate au court-bouillon.
lilas [Visiteur], le 15/05/2018 à 17:24
bonjour on vient de me suspendre mon rsa je suis mére isolée avec 5 enfants en bas age d'apres la caf c'est le conseil général qui l aurai coupé!or d'après la caf le conseil général n'a pas le droit de suspendre le rsa d'une mére isolée!je n'ai jamais recu de convocation du pole emploi je ne comprends pas!pouvez vous m'aider a comprendre merci d'avance
Angélique [Visiteur], le 17/05/2018 à 18:39
Bonjour voilà la caf m a arrêté toutes mes prestation car sois disant il ne comprenne pas que j ai était en vie martial jusqu à novembre 2017 je me suis déclarer seul de novembre à mi mai puis mettre remis avec mon conjoint ce que j ai bien déclarer aussi jusqu au 9 avril et quand je me suis redeclarer toute seule avec mes trois enfants j ai fait appel à une assistante social qui a téléphoné à la caf mais ils n ont rien dis à part qu' ils allais me recontacter je vis seule avec mes trois enfants et je suis vraiment au fond du trou sachant que pour l instant je ne vis que du rsa et des allocation je suis désespéré
Sam [Visiteur], le 25/05/2018 à 19:22
Si on est radié il faut prendre rdv avec une assistante social puis avec la caf mais il n y'a que l'assistante social qui peut remettre vos droits j'en ais fait l'expérience tu peux aller partout c est que l'assistante social de ton secteur
Sam [Visiteur], le 25/05/2018 à 19:22
Si on est radié il faut prendre rdv avec une assistante social puis avec la caf mais il n y'a que l'assistante social qui peut remettre vos droits j'en ais fait l'expérience tu peux aller partout c est que l'assistante social de ton secteur
Sam [Visiteur], le 25/05/2018 à 19:23
Si on est radié il faut prendre rdv avec une assistante social puis avec la caf mais il n y'a que l'assistante social qui peut remettre vos droits j'en ais fait l'expérience tu peux aller partout c est que l'assistante social de ton secteur
Yos11 [Visiteur], le 28/05/2018 à 16:51
Bonjour
J'ai déclaré un changement de département à la caf depuis le mois de novembre 2017.J'ai eu quelques inconvénients ,par rapport au logement ,parce que j'avais réservé un studio et quelques semaines après, la locataire m'a contacté pour m'informer, que cela ,ne serais pas déjà possible de louer.J'étais obligé de partir à l'étranger chez mes parents, pour ne pas être dans la rue, ici j'ai essaié de faire,plusieurs tentatives de recherche des studios, mais je n'ai pas réussi.En ce moment je suis à l'étranger ,chez mes parents ,sans ressources financières pour acheter un billet d'avion, me loger et finir mon déménagement.
D'autre part ,depuis le mois de janvier 2018, j'ai dû faire la déclaration trimestriel ,j'ai informé plusieurs fois à la caf qu' il y avait un incident technique sur le site.Ils m'ont envoyé un courrier à mon ancien adresse. J'ai les lui ai informé que j'ai quitté le département.Le mois de février ils m'ont coupé les aides.J'ai fait plusieurs réclamations et m'ont adressé le mois de mars sur le site un courrier(Prime d'activite-Fin droit)pour ne pas faire la déclaration trimestriel .J'ai lui ai répondu avec un mail sûr le site Caf.fr et jusqu'à maintenant je n'ai pas eu aucune réponse et je suis bloqué à l'étranger sans pouvoir finir mon déménagement.
crevette [Visiteur], le 05/06/2018 à 11:26
bonjours, moi aussi j ai etait radiée du rsa car je n ai aucun moyen de transport et un chien que je ne peut laissé a la maison comme je suis en location mon propriétaire ne veut pas qu il reste seule. Est pour eux se n est pas une excuse, je peut vivre sous les ponts alors bonne journee
Michelle [Visiteur], le 17/06/2018 à 20:54
Bonjour, au mois de juin 2017, je signe par obligation car menace de coupure de RSA un contrat d'accompagnement pour une durée de 6 mois qui arrivait à échéance le 30 décembre 2017.( ma présence devait être le mardi de 9 heures à 16 heures)A noter que je n'avais aucun moyen de locomotion, je suis en milieu très rural, ni gare, ni bus, juste une Nationale et je faisais la route à pieds , mettant ma vie en danger car bien sur pas de trottoir ni éclairage sur la Nationale, sur 10 kilomètres. Mon but de ce contrat était d'obtenir un soutien pour pouvoir déménager. En octobre pour raison de santé le médecin me fournit un arrêt de travail et je leur donne. A mon retour, mon référent RSA est absent je suis reçue par sa sœur qui est animatrice et qui me dit " Tu sais lire, écrire, te débrouiller donc pour le peu qu'il reste tu n'es plus obligée de venir" Je n'y suis donc pas retournée. Pourtant en Février, il parait qu'une lettre recommandée est arrivée chez moi et repartie avec le motif "non réclamée" au Conseil Départemental. Ne percevant plus mon RSA, la CAF m'informe que le Conseil Départemental m'a suspendu pendant 3 mois mon RSA. Je téléphone donc au Conseil qui me dit, en effet , on vous a écrit , la lettre est revenue, faites un courrier en recommandée pour contester. Ce que je fis de suite. Un mois plus tard je reçois un courrier Du Conseil Départemental en réponse à mon recommandé qui dit " Nous ne tiendrons pas compte de votre lettre , car entre la lettre recommandée que nous vous avons adressée et vu qu'elle est revenue, le délai pour contester est passé. Pendant donc 3 mois, je n'ai eu aucun revenu. Au quatrième mois, Toujours pas de RSA, je rappelle la CAF, et là on me dit "Le Conseil Départemental vous a radié ce mois ci du RSA" Appelez les! J'appelle donc à nouveau le Conseil, qui me dit : "Il fallait rétablir votre situation" Alors je demande ce que je devais faire, la personne en question est incapable de me dire, elle répond simplement " Déposez une nouvelle demande de RSA, on verra si on accepte ou la refuse." J'ai donc déposé une nouvelle demande de RSA à la Caf. Voici 4 mois que je ne perçois aucun revenus, plus de loyers de payés, plus de factures énergie et autre et bientôt ce sera la coupure. Mon propriétaire, un particulier me demande de quitter les lieux ou de régulariser très vite les sommes impayées. Je serai donc SDF prochainement. ( Heureusement que j'avais fait un petit potager qui me permet de prendre un repas par jour.
La Caf m'a annoncé qu'ils traitaient les dossiers de début Mai 2018 et quand ils seront arrivés à traiter mon dossier, il me faudra attendre environ 3 mois pour pouvoir percevoir le RSA si toutefois le Conseil Départemental décidait que je puisse percevoir ce minimum.
Je suis totalement anéantie.
A qui m'adresser, que faire?
Futur Clochard [Visiteur], le 17/06/2018 à 21:51
que faire ?
Cessez de téléphoner et allez sur place surtout pour les convocations. Ils n'aiment pas les gens arrogants.
Sarrah [Visiteur], le 18/06/2018 à 22:46
Bonsoir
J'ai droit au RSA depuis mai 2018 suite à une séparation je suis seule avec 4enfants mais personne ne m'avait informé. J'ai fait une demande de RSA le 14 juin 2018. Puis je réclamer le rappel pr le mois de mai ?Si oui comment le faire ? Merci
M.N [Visiteur], le 03/07/2018 à 09:25
Bonjour,

Je suis père isolé avec deux enfants à charge. ( 4 et 7 )
Depuis mars tout est suspendu 000.
Raison: j'ai déclarer un mariage à l'étranger.(10/10/2017)
Ainsi que la naissance de jumeaux (23/02/2018)
Ma femmes, et les jumeaux, vivent à l'étranger (Équateur)
Les transcriptions ne sont pas faites.
La CAF : situation géographique, demande d'éléments : photocopie CNI madame, déclaration de situation ( pas de ressources 2015/2016/2017)
Acte de naissance Équatorien.
( Tout est fourni )
Les jumeaux ? Ils sont français, mais ne sont pas sur le territoire, d'ailleurs je n'ai rien demander pour eux..)
Madame? Là il faut des millions de justificatifs.
Pour éviter d'être taxer de fraudeur quand madame sera sur le territoire et que ma transcription du mariage réalisée, il m'était judicieux de déclarer le mariage de suite. Chose faite.
Seulement voilà, j'habite seul en France avec mes deux enfants à ma charge ( mère décédée en 2014 dans un accident)
Et je n'ai aucune ressources, tout est bloqué, suspendu et interrompu exactement.

Depuis mars. Nous sommes le 3 juillet...

Double parler d'urgence ?
Sans compter que j'ai pris un nouveau logement au 1juin ( donc pas d'APL bien évidemment.

Je n'ai le droit à rien , quand le RSA est bloqué, ou le dossier CAF, pour création de personne, puis-je rester sans ressources indéfiniment, jusqu'à perdre mon logement avec deux enfants scolarisés ?

NB: Aucune assistante sociale ne peut m'aider , ni dans l'ancien département (92) ni dans le nouveau (93),bien évidemment, puisque je ne dépend plus de l'ancien et que mon dossier CAF en traitement n'as pas encore été transmis dans le nouveau.

Lettre d'avocat envoyé le 31mai.
Pas de réponse.
Plus les moyens de payer l'avocat, avec qui je ne mentend plus guère d'ailleurs..Mais ceci est une autre affaire.

Bien amicalement

M.N
Sand [Visiteur], le 03/07/2018 à 10:52
Bonjour
Mon rsa est suspendu
Suite un à un courrier non distribués
Je me suis rendu sur placd j ai donné mes document et la j ai toujours pas de réponse
Je suis seule avec 3 enfants et divorcé
Il me donne que 296e mais la j ai rien
Frd00 [Visiteur], le 14/07/2018 à 13:00
Bonjour alors la caf decide de ne plus me verse elle m’a retiré 70% de ce que j’avais comme allocations plus mon apl car il y a eu une fraude il y a plusieur année est a présent je dois que 9000€ mon salaire est de 1300€ avec 1 enfants, je ne comprend pas que il n’on Pas regler sa les années précédente , on t’ils droit de tout retiré ? Es ce que je peut faire une demande de rsa d’urgence ? Je ne sais pas comment faire
Kari [Visiteur], le 10/08/2018 à 05:06
Je m'appelle KARI, je suis très attaché depuis près de deux ans aux mains d'un mari infidèle, nous étions heureux et nous sommes partis jusqu'à ce qu'il parle de son ancienne petite amie et il a commencé à sortir avec elle en dehors de notre mariage. Avant de le savoir, il a cessé de s'occuper de sa propre famille. Cela a pris une certaine ampleur, il prévoyait de se marier avec elle et de divorcer de sa propre femme, j'ai pleuré et je l'ai dénoncé à sa famille mais il n'a jamais écouté personne mais pour résumer mon histoire qui pourrait détruire leur relation et le faire revenir avec nos 2 enfants.

    Lors de mes recherches, j'ai vu des personnes témoigner de la restauration de leur mariage par le Dr Okosu. Ce lien montre une de ses vidéos sur YouTube.

https://m.youtube.com/watch?v=1hd_EkU-jJo

 J'ai choisi son email et lui ai raconté mon histoire et il a accepté de m'aider. Après son travail, le troisième jour, mon mari et sa petite amie se sont disputés et il l'a battue et il est rentré à la maison pour me demander, à moi et aux enfants, de demander
 le pardon. Il a dit que ses yeux étaient maintenant clairs et qu'il ne ferait jamais rien pour blesser sa famille à nouveau et promettait d'être un père bienveillant et de ne plus jamais tricher. Je suis tellement heureux que je ne l'ai pas perdu à la jeune fille que toute appréciation va au Dr Okosu, car vous êtes un grand homme envoyé par Dieu pour aider les gens de ce monde. J'ai le goût des merveilles de votre aide et je continuerai à raconter vos bonnes œuvres. et à qui cela peut concerner Voici son email: drokosu01@gmail.com

le numéro de WhatsApp est

+2348119663571
Titine [Visiteur], le 20/08/2018 à 17:06
Bonjour la caf m'a faite une retenue totales de mes droits ainsi que de l'ARS!!
A t elle le droit?
Je vis de quoi?
Je suis seule avec 4 enfants!
Sylvie [Visiteur], le 02/09/2018 à 11:39
Bonjour la CAF me demande remboursement de l Ars pourtant au RSA j' ai fait ma déclaration trimestrielle le 25 au soir j' ai un fils handicapé et une fille depuis le 23 août en couple et la vont me versé que 804€04 est ce normal comment vivre avec cela dont l'handicap a t il le droit de reprendre la rentrée scolaire alors que je suis au RSA depuis plus de 5 ans
angèle [Visiteur], le 19/09/2018 à 19:34
Bonjour à tous, eut-être que quelqu'un pourra me renseigner...
Je suis bénéficiaire du RSA depuis 1 an et demi, suite à ma démission (j'ai démissionné car j'ai divorcé, et oui, mon employeur était également mon mari, nous travaillions ensemble).
Je n'ai jamais touché d'allocations de chômage de Pôle Emploi.
Je vais certainement hélas être en arrêt de maladie dans quelques jours...dois-je déclarer cet arrêt à la CAF et autres, car j'ai peur que l'on me coupe le RSA et je n'ai que ça pour vivre! J'ai 55 ans dans quelques jours.
catherine [Visiteur], le 20/09/2018 à 12:36
bonjour je vous cette réclamation de mon rsa.carre je nes toujour pas eu mon rsa jais trois enfant je vie au 14 rue de la providence je sui a la recherche d emploi je suis inscrite a pol emploi depui le 1 janvier 2018 est vous me devé dur rsa depui avril2018 moi jeanné asser d atendre je ne peux pas payer mes facture et je ne peux pas manger donc silevouplai faite le nécésaire sinon je déposerai plainte aux persone concerné mon numéro de téléphone et le 0618126968 abesolumen urgents
jjp [Visiteur], le 21/09/2018 à 23:28
bonjour ,
je viens de recevoir une notification du conseil départemental qui m'informe rejeter ma requête en tant que président de SASU , lors d'un contrôle de leur part ils m'ont demandé de fournir en plus de mon compte pro , mon compte personnel , il y à une jurisprudence qui dit qu'en tant que président de SASU , seul mes bénéfices doivent être pris en compte comme je n'en ai pas actuellement , déclaration zéro , depuis mai 2018 ils m'ont radié , mais je vais les assigner au tribunal administratif et assigner la CAf au Tribunal d'instance ,car la seule possibilité d'assigner la CAf c'est le TI pour vise de procédure , j'ai pris un avocat , et je vous dirais si j'ai obtenu gain de cause ou pas
pour la jurisprudence voila le texte :
Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun doit être amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.)

Selon les articles L.331-2 et L.311-323 du Code de la Sécurité Sociale, les Présidents et dirigeants de SAS et SASU sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur rémunération.

Ainsi, et comme le confirme la jurisprudence actuelle (TA Strasbourg, 27 avril 2015, CAA Marseille, 23 mai 2013), les Présidents de SAS/SASU ne peuvent être considérés comme étant des travailleurs indépendants au sens de l’article L.611-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Par conséquent, nous ne pouvons appliquer dans le calcul des droits au RSA des bénéficiaires Président d’une SAS ou SASU l’article L.262-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, à savoir les conditions d’emploi de salarié et/ou un chiffre d’affaire supérieur au plafond fixé par décret selon la nature de l’activité.

En découle de ça une évaluation des ressources qui est également contraire aux textes, puisque vous êtes assimilé salarié.

Seuls vos bénéfices peuvent êtres pris en compte.

voila ce texte pourra peut être servir à certaines personnes qui ce trouve dans le même cas que moi
bonne soirée à tous et toutes et courage
Ddm [Visiteur], le 22/09/2018 à 14:45
Bonjour jusqu'à septembre 2018, je percevais le Rsa. Or, il y a quelques jours, j'ai reçu un mail me confirmant que la caf ne me verserai plus le Rsa. Juste une prime d'activité d'une centaine d'euro, car on me considère comme " Travailleur indépendant".
Or mon statut est un peu plus complexe, pour me mettre dans cette case.
Voulant pratiquer un métier artistique dans un certain domaine, mais n'ayant jusqu'à maintenant pas trouvé d' emploi stable me permettant d'être salarié à temps plein. J'ai décidé de créer ma micro entreprise afin d'avoir un statut légale et pouvoir, les rares fois, lorsqu'on me propose une prestation de service en rapport avec mon activité artistique, la faire et la facturer de manière à ce qu'elle soit déclarée. Or ça arrive peu de fois. Sur la période juin/ août cette activité liée au cadre de ma micro entreprise n'est arrivés que 3 Fois ( 2 prestation en juin , et en août). Depuis je n'en ai plus fait.

A coté de ses 3 fiches de salaire lié à ma micro entreprise, je leur ai envoyé 7 autres fiches de salaire, mais qui n'ont rien en aucun cas à voir avec le statut de micro entreprise, elle y sont externes, puisqu'elles m'ont été remis en tant que salarié, le temps d'une journée , dans des petit job comme serveur.

De ce fait d'un coté je fais souvent des petit job d'une journée comme serveur,en tant que simple salarié ; et de très rare fois lorsqu’on me propose une prestation dans le domaine de mon activité artistique, je fais marcher le cadre de ma micro entreprise, pour pouvoir pratiquer ma passion et surtout être légale et déclarer l'argent que je gagne avec cette activité.
De ce fait sur mes 10 fiches de salaires (contrat d'un jour à chaque fois) reçu sur la période juin/aout, 3 prestations d'un jours seulement sont liées à ma micro entreprise. Est ce que ça fait de moi un travailleur indépendant ? Sachant que les autres fiches sont externes au cadre de micro entreprise ? Puisque je n'étais alors que simple
De ce fait je pense que c'est peut être un peu factice de me considérer comme travailleur indépendant sur 3 contrats d'un jour en 3 mois (J'ai crée la micro entreprise en juin) et d'estimer une prime d'activité à une centaine d'euros sur 3 contrats de micro entreprise, étalé sur 3 mois et me supprimer mon RSA, Alors que les 7 autres contrats m'autorisent le RSA .

De plus sur le site de la caf il est précisé que le RSA et les travailleurs indépendant n’est pas incompatible, à condition que le chiffre d’affaire de l’entreprise sur les trois mois précédant la demande ne dépasse par un certain seuil, qui est plutôt élévé . Or l’activité dans le cadre de ma micro entreprise m’a rapportée 700 euro en juin, 0 euro en juillet et 70 euro en aout. Soit un chiffre d’affaire de 770 euros au total pour 3 mois , qui ne me permets pas en plus de ça d’en vivre puisque c’est 770euro n’ont rapporté aucun bénéfice puisqu’il m’ont servi à m'équiper en matériel pour mon art.


Est ce normal?
Sansvoix [Visiteur], le 01/10/2018 à 19:39
Bonjour,

Je viens vers vous car je souhaiterai savoir si on a le droit de me refuser un changement de référent RSA, je n'ai rien trouvé dans les textes qui le stipule et peut-on radier une personne pour ce motif ?
Canta [Visiteur], le 02/10/2018 à 20:59
Bonjour je voulais savoir mon frere a travailler 2mois en interime il a toucher le premier mois 1200e ,le 2 eme mois 360euro et le dernier mois 126euro quand til a fait les resource trimestriel il lui on dit quil avait plus le rsa que la prime activite 126 euro mais il ne traille plus on til le droit vu que les 2 dernier mois il a pas depasser son rsa ?
Canta [Visiteur], le 02/10/2018 à 20:59
Bonjour je voulais savoir mon frere a travailler 2mois en interime il a toucher le premier mois 1200e ,le 2 eme mois 360euro et le dernier mois 126euro quand til a fait les resource trimestriel il lui on dit quil avait plus le rsa que la prime activite 126 euro mais il ne traille plus on til le droit vu que les 2 dernier mois il a pas depasser son rsa ?
Maeva [Visiteur], le 05/10/2018 à 19:05
Bonjour la CAF me retiens 704 € sur 1063 € alors que j'ai 3 enfants à charge je n'ai pas d'autre rentrée est-ce que la commission administrative peut revoir mon dossier car ils me prennent les 7 sommes plus de 7 mois après la décision ont-ils le droit aujourd'hui je suis a2 doigt de perdre les enfant car je e pe plus payer EDF eau et je suis expulser
Maeva [Visiteur], le 05/10/2018 à 19:07
Tapez votre texte ici pour un Bonjour la CAF me retiens 704 € sur 1063 € alors que j'ai 3 enfants à charge je n'ai pas d'autre rentrée est-ce que la commission administrative peut revoir mon dossier car ils me prennent les 700 plus de 7 mois après la décision ont-ils le droit sachant que le service m'a dis on prendra jms cela on regard la composition du foyer d abord. aujourd'hui je suis a2 doigt de perdre les enfant car je e pe plus payer EDF eau et je suis expulser ...
Mel [Visiteur], le 08/10/2018 à 19:06
Bonjour, voici ma situation je viens tout juste de recevoir un courrier de ma caf me disant que je ne rempli plus les conditions pour bénéficier du RSA, or j'ai un enfant à charge, un loyer à ma charge également et je suis inscrite au pôle emploi depuis plus d'un an. Je suis actuellement en recherche d'emploi mais ne parviens pas encore à trouver de travail. La décision a été prise par le président de la Collectivité territoriale de mon département. Mon fils porte le nom de famille de son père serait ce une cause de radiation et que puis je faire car je vis seule et toutes mes dépenses liés aux besoins de mon fils, de mon foyer sont à ma charge!
Mimouche [Visiteur], le 09/10/2018 à 12:07
Bonjour voilà j’ai vu mes froid suspendus du jour au lendemain suite à un contrôle administratif la caf n’arrête pas de me demander les documents chose que j’ai faite m’ont dossier et bloquer depuis trois mois donc aucunes ressource j’ai quatre enfants et plus rien et là il me redemande l’es même document que faire j’en peut plus on t’il le droit de faire sa et que faire
Mimouche [Visiteur], le 09/10/2018 à 12:07
Bonjour voilà j’ai vu mes froid suspendus du jour au lendemain suite à un contrôle administratif la caf n’arrête pas de me demander les documents chose que j’ai faite m’ont dossier et bloquer depuis trois mois donc aucunes ressource j’ai quatre enfants et plus rien et là il me redemande l’es même document que faire j’en peut plus on t’il le droit de faire sa et que faire
Mimouche [Visiteur], le 10/10/2018 à 11:32
????
Elko [Visiteur], le 18/10/2018 à 23:26
Moi je pas rsa depuis 2 ans person veux ma aidé
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