Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
Publié le 20/04/2017, vu 132 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire.
Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

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Publié le 14/04/2017, vu 357 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Les Caisse d’allocations familiales versent des prestations afin d’assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement (R. S. A., APL, AAH, allocations familiales, Allocations logement, PAJE …). Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux allocataires un remboursement des prestations versées (Trop-perçus ; indus). Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes. Demander une remise de dette comporte des risques et les allocataires doivent prendre certaines précautions pour ne pas

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Publié le 22/03/2017, vu 399 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Le tribunal administratif de Strasbourg (TA Strasbourg 05/10/2016 N°1601891) a annulé la délibération du conseil départemental du Haut Rhin en considérant que le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du #RSA à l’accomplissement des actions de bénévolat.

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Publié le 22/03/2017, vu 398 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

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Publié le 22/03/2017, vu 323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits (RSA, APL, etc)? En a-t-elle le droit? Sous quelles conditions? Que faire dans ce cas?

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