Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire

Article juridique publié le 20/04/2017 à 19:06, vu 61303 fois, 199 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire.
Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

Les trop-perçus (indus) que la CAF ou la MSA réclame aux allocataires peut résulter d'une erreur commise dans le calcul des droits des allocataires résultant d'une faute de l'administration (erreur dans l'application des lois et règlements, non prise en compte des déclarations des allocataires) ou des allocataires (déclarations tardives ou inexactes).

Le recouvrement par la C. A. F. doit se faire par des prélèvements sur les prestations à venir, sauf si l'allocataire donne son accord pour tout rembourser en une seule fois.

Si l’allocataire conteste devoir rembourser des sommes à la C. A. F., il à le droit de former des contestations administratives puis juridictionnelles, en respectant quelques règles de procédure et en s’adressant à la bonne administration, qui n’est pas uniquement la commission de recours amiable (CRA), cette dernière n’étant pas compétente par exemple en matière de R. S. A. ou d’aide personnalisée au logement.

Cette contestation a pour conséquence légale d’obliger la C. A. F. à ne pas pratiquer de retenue sur les allocations et à verser l’intégralité des sommes dues à l’allocataire. C’est une garantie.

Dans certains cas très précis, la demande de remise de dette oblige la caisse d’allocations familiales à arrêter toute retenue.


ATTENTION : Malgré les recours et contestations faites, même devant les tribunaux, l’AADAC constate régulièrement que certaines CAF plus que d’autres continuent de se rembourser sur les prestations versées aux allocataires, allant jusqu’à les priver de toute ressource, ce qui est illégal.

Il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits et lorsque l'urgence le justifie et que celà est possible, à engager une procédure de référé urgent.

Sachez qu'il est possible de mettre en oeuvre des procédures d'urgence pour faire cesser des retenues illégales : (ICI)

De plus, même si la caf a récupéré l'intégralité des sommes qu'elle réclamait, l'allocataire a le droit de contester l'indu et de réclamer le remboursement des sommes prélevées par la CAF.

Dans certains cas, il a été jugé que même si la CAF avait raison de réclamer le remboursement des indus, l'allocataire pouvait demander le remboursement des retenues illégales.


Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
toto67 [Visiteur], le 17/09/2017 à 18:31
bonjour
j avais une dette RSA de 3600€ a cause d une erreur qu'ils ont commisent, avec donc 108€ de retenue pour remboursé par mois. j ai droit a la AAH maintenant apres calcul ils me doivent 2600€ mais ils ont tout retenue pour le remboursement de ma dette,ont ils le droit?

SALUTATIONS MERCI.
Association AADAC [Membre], le 20/09/2017 à 13:46
Madame, Monsieur,

la CAF ne peut en aucun cas effectuer de compensation immédiate (retenir une prestation non versée pour paiement d'une dette). En effet, les retenues obéissent à des barêmes qui prennent en compte le montant de vos prestations mais également votre situation familiale et personnelle.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org
John [Visiteur], le 22/09/2017 à 10:31
Bjr
J'aimerai savoir combien temps sa prend pour traiter un dossier d avis de situation? Svp
Vue que la sa fait déjà un bon bout de temps qu'il traite le dossier
Ils ont reçu le dossier le 18/08/17
Et la es ce que les versement de ce mois seront couper totalement?
Association AADAC [Membre], le 22/09/2017 à 14:17
Monsieur,
Lorsque vous avisez la CAF d'un changement de situation (professionnelle, familiale, ressources, ...), la CAF a deux mois pour traiter (un mois pour certaines prestations). Pendant ce délai, vos prestations peuvent être suspendues dans l'attente du traitement et en cas de recalcul de vos droits.
John [Visiteur], le 28/09/2017 à 15:13
Bjr merci de m avoir répondu sur l avis situation
J'ai une autre question
Es ce que la CAF peut supprimé les allocations familiale et PAJ pendant ces deux mois ?
jadou1410 [Visiteur], le 04/10/2017 à 16:24
bonjour voila je viens de changer de departement mon dossier viens enfin d etre traiter ce matin on m annonce la bonne nouvelle il ete temps 620 euros plein pot a donner sur un salaire de 1321 et 295 eurios d allocation dur dur mais patatra ce soir on m annonce au tel que les trois mois du sont retenus integral pour une dette de l autre caf un trop percu que je payais petit a petit super est ce normal?merci de votre reponse car la je suis desarmee
Association AADAC [Membre], le 04/10/2017 à 16:51
A John : Comme indiqué précédemment, la CAF peut suspendre vos prestations pendant le traitement de votre demande. En d'autres termes, elle ne vous verse rien pendant le traitement. A la suite de la prise en compte de votre nouvelle situation, elle peut de nouveau procéder au versement ou supprimer les prestations si vous depassez les plafonds par exemple.
A Jadou1410 : En cas dette, la caf peut effectuer des retenues sur vos prestations à venir. La dette contractée auprès d'une caf est transmise en même temps que votre dossier. Ainsi, la nouvelle CAF peut continuer de récupérer les sommes non encore recouvrées par l'ancienne CAF. Néanmoins, les retenues obéissent à des barêmes en fonction de vos ressources, du montant des prestations perçues et de votre situation familiale et professionnelle. Ainsi, la CAF ne peut effectuer une retenue intégrale si celle-ci a pour effet de vous laisser sans aucune ressource d'aucune sorte.
Kassia [Visiteur], le 05/10/2017 à 08:56
Bonjour, je suis hébergé par le papa de mon fils depuis 2015 , car je sus tombée dans une longue maladie. Après contrôle on me demande le remboursement totale de mes allocations , ainsi qu'une amande de 2000€, soit un total de 8000€. Jai contesté , mais tout reste négatif. Y a fil une solution à cela, merci de votre réponse.
Cordialement.
Association AADAC [Membre], le 05/10/2017 à 17:13
Madame,
En cas de rejet de votre recours amiable, vous disposez de deux mois à compté de la notification de refus pour saisir le tribunal compétent. Si la caf vous a sanctionné par une amende, il s'agit d'une fraude pour leur service. La première chose à faire est de demander la copie du rapport de controle afin de connaitre les éléments que la CAF a retenu contre vous. Cela vous permettra également de connaitre leur arguments et donc d'apporter les élements et justificatifs de nature à prouver votre bonne foi.
Je vous invite à nous adresser un mail : association@aadac.org
mimi05 [Visiteur], le 17/10/2017 à 14:01
Bonjour,
est ce que la CAF peut retirer la totalité du RSA pour une dette ? avec 4 enfants à charge ?
Sasa [Visiteur], le 18/10/2017 à 04:54
Bonjour
Suite à un mariage en novembre 2016, la CAF, qui bien sûr a eu connaissance de ce mariage à cette date, n'a pas recalculé mes droits rapidement concernant l'APL et m'a adressé un premier courrier en juin 2017 en disant qu'il me rappelle que je dois 922€. J'ai contesté mais la CAF a quand même retenue cette dette sur la prime de naissance de mon fils (PAJE). A t'elle le droit de faire cette retenue ? Que me conseillez vous ?
Merci, cordialement.
Association AADAC [Membre], le 19/10/2017 à 12:07
A mimi05 : La CAF ne peut retenir l'intégralité du RSA si cette prestation est votre seule source de revenus. En effet, en cas d'indu, un forfait de 48 euros est appliqué sur le montant de RSA afin de vous laisser une somme. Si vous touchez d'autres prestations et/ou percevez d'autres revenus, les retenues sont faites selon un barème prenant en compte le montant de vos ressources ainsi que votre situation familiale et professionnelle.
A sasa : Si vous avez contesté la dette devant l'autorité compétente (le directeur de la CAF pour les APL), ce dernier à deux mois pour vous répondre. En cas d'absence de réponse sous deux mois ou en cas de refus, vous avez deux mois pur saisir le tribunal compétent afin de poursuivre votre contestation. En ce qui concerne les retenues, la CAF peut effectuer des retenues sur vos prestations à venir pour remboursement mais selon un barème.
Tornade22 [Visiteur], le 19/10/2017 à 14:34
Bonjour, j'ai eu un avis de la caf comme quoi ils me devaient 512€ le 16 octobre. Je viens d'avoir un avis comme quoi ils gardaient la totalité de la somme car je dois 2900€ suite à une erreur de dossier. Je n'ai pas eu de ressources depuis début septembre. La personne qui a traité mon dossier à mis une note de service urgente à l'attention du contentieux depuis 48h. Vont ils revenir sur leur décision ou vont ils garder ce qu'ils me doivent. Sachant que tous les mois une retenue est faite sur mes prestations.
Merci pour vos réponses. ..
SYLVIE [Visiteur], le 24/10/2017 à 10:49
SYLVIE
Bonjour
La CAF m'accuse de fraude au RSA car je me suis mariée avec mon hébergeur, or nous n'avons pas de compte joint, pas d'enfant, pas de communauté d'interet, vivions chacun pour soi sans faire de "fusion de couple" et le pavillon a 4 chambres dont une qui m'etait attribuée avec mes meubles. Comment me défendre et dans quel tribunal trouver un conseil gratuit ? merci pour vos réponse
Association AADAC [Membre], le 25/10/2017 à 18:50
A Tornade22 : La caf peut effectuer des retenues sur prestations lorsqu'une dette existe. Néanmoins, d'une part la compensation immédiate est interdite (faire une retenue intégrale sur des droits non versés) et d'autre part, les retenues obéissent à des barèmes précis tenant compte du montant des prestations et ressources ainsi que de la situation familiale de l'allocataire. Il est toujours possible de contester des retenues si ces dernières n'obeissent pas à la législation. En effet, la CAF reviens rarement (d'elle-même) sur les retenues déja effectuées.
Oz [Visiteur], le 31/10/2017 à 13:51
Bonjour, il y a deux mois j'ai reçu une notification de dette de la CAF des réception de celle ci j'ai contacté la CAF pour contesté celle ci, n'ayant aucune réponse j'ai donc pris l'initiative de faire un courrier avec tout mes bulletins de salaires justifiant qu'il n'y avait aucune erreur et que cette dette ne devait pas avoir lieu. sauf que la CAF n'a pas traité cette demande toute suite et depuis il nous ont retenu 2 mois d'APL et 1 mois de Prime d'activité complet je les ai donc contacté et il m'ont dit que je ne serait jamais remboursé de ces 2 dernier mois, ont il raison ? ou dois je faire appel a la justice ? Merci d'avance
Chichi [Visiteur], le 01/11/2017 à 10:32
Bonjour,
Je viens de me connecter sur mon compte Caf et je vois il retienne ma totalité du rsa. Alors que mon plan de remboursement est de 48€. Je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance
Chichi [Visiteur], le 01/11/2017 à 10:33
Bonjour,
Je viens de me connecter sur mon compte Caf et je vois il retienne ma totalité du rsa. Alors que mon plan de remboursement est de 48€. Je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 09:55
Bonjour Oz,

Dès le jour ou vous avez formuler votre contestation la CAF avait l'obligation d'arrêter les retenues.
Pour récupérer les sommes retenues, il faut avoir la preuve de la date de la contestation. Si vous avez seulement demandé des explications ou si vous n'avez pas de trace de votre réclamation ce sera difficile.
Sachez que le tribunal peut sur le principe être saisi de cette question mais avant, pour être recevable, vous devez formuler une contestation spécifique.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 10:00
Bonjour Chichi,

La CAF fait des retenues sur vos prestations car elle considère que vous devez rembourser un ou plusieurs indus.
Il vous faut les identifier et le cas échéant les contester.

Par ailleurs, si le RSA est votre seule ressource (hors APL et prestations familiales), la CAF n'a pas le droit de vous faire une retenue sur la totalité du RSA. Si vous avez des enfants ou des personnes à charge, c'est encore plus illégal.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
cocalight [Visiteur], le 05/11/2017 à 14:02
bonjour,
sur un rappel de 2500e environ, la caf m a verser 1300e et a conserver l integralite de ma dette restante a savoir 1287 e environ. a t elle le droit d en finir avec cette dette sur mon rappel ? sachant que je beneficiait d un echeancier avant ca de 48e mensuel.
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 14:59
Bonjour cocalight,

D'une part, vous avez un ou plusieurs indus que vous n'avez a priori pas contesté et que vous remboursiez par des retenues de 48€. Etes-vous au RSA ?

Si vous avez contesté les indus (recours auprès de l'administration / recours auprès du tribunal) et qu'il y a des retenues il est possible de contester et de demander un remboursement.

D'autre part, les retenues ne doivent pas déplacer des plafonds et là une retenue de 1300€ (50% de retenue environ) apparaît excessive et est donc contestable et il est possible de demander le remboursement.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Nesy [Visiteur], le 06/11/2017 à 03:31
Bonjour,
Je suis maman célibataire de 5 enfants.
Suite à un contrôle de la caf en juillet 2017 avec demande de bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition, jugement de divorce,bail etc....
La caf depuis octobre 2017 à diminué mes apl de 100 euros et procède à une retenue de 125 euros sur une dette de 3000 euros (suite à un trop perçu calculé après le contrôle.
Sauf que je n'ai reçu aucun courrier explicatif ni relevé de mes nouveaux droits ni même un courrier notifiant ma dette.
Je m'en suis aperçu sur mes paiements dans mon compte en ligne.
Es ce légal et normal?
Si non quel article de loi permet de contester cette dette qui n'à ni été avisé ni été expliqué ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Association AADAC [Membre], le 06/11/2017 à 18:21
Bonjour Nesy,

La CAF n'a pas le droit de faire des retenues sans lettre de notification préalable même si ceci arrive fréquemment.

Pour contester cette dette il va falloir écrire à la bonne administration en fonction du type de prestation en se fondant sur un argumentaire qui varie en fonction de la prestation puisque chacune est encadrée par des règles différentes.

Ce qui est certain, c'est que vous devez essayer d'identifier le type de prestation que l'on vous demande de rembourser (sur caf.fr ou tout autre moyen) et de contester par écrit.

C'est très souvent la seule manière d'obtenir un début de réponse sur un dossier.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante :
association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Morgane [Visiteur], le 09/11/2017 à 10:15
Bonjour la caf a suspendu mes droits depuis 2 mois sans courrier explicatifs sachant que de juin a septembre il m'avais deja suspendu.. Je me retrouve encore une fois sans revenu et la caf n'a pas l'air décidé a vraiment bouger ils ont pourtant tout mes papiers je suis a bout je vois pas comment m'en sortir
Eli [Visiteur], le 09/11/2017 à 11:31
Bonjour, la CAF avait interrompu le paiement de mes APL depuis octobre 2015 des suites d'un appel téléphonique de ma part pour les informer de ma situation étudiante et salariée depuis 2014.Je les ai relancés plusieurs fois mais ils me disaient toujours que mon dossier était en cours de traitement. Puis enfin, ce mois-ci, ils se sont décidés a verser de l'argent à mes propriétaires. Le montant de mes allocations s'élevait à 2185€ mais ils ont effectué une retenue de 1231€ montant qui sort de nulle part. Je pense que leur raison est que je n'ai pas fait une déclaration exacte à l'époque puisque je l'avait fait par internet et que sur leur support on ne peut pas cocher à la fois la situation salariée et étudiante. J'avais donc choisi l'option étudiant sauf que si j'ai fait ça c'est parce que leur site ne me permettait pas de cocher les deux.
Auriez-vous une solution à me proposer ou une explication ? Merci
Laeti [Visiteur], le 10/11/2017 à 11:08
Bonjour est ce que la caf peux retenir l allocation de soutien famialliale lorsque que le papa payé pas pension et qui me retienne 350 euros par mois déjà merci
lala [Visiteur], le 10/11/2017 à 13:28
Bonjour j'ai une dette à la caf qu'ils ont considéré comme fraude, ils m'ont appliqué des pénalités en plus, cela s'élève à 3900eur en tout.J'ai fait en novembre une demande de recours ou de remise et je n'ai pas eu de réponse. (la dette est du fait que j'ai oublié de déclarer mes congés payés parfois). En septembre j'ai reçu un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100eur par mois par n'importe quel moyen de paiement à ma convenance, cela fait donc 2 mois que je fais un virement de 100eur. Aujourd'hui, mon conjoint à droit à l'aah pour 387eur par mois, et avec un arriéré de 1500eur. La caf a retenu tout l'arriéré et m'ont prévenu que tous les mois son allocation sera retiré en totalité ou presque (360eur sur 387eur ils laissent environ 20eur). Je leur ai dit que je ne comprends pas ils se sont engagés avec leur courrier pour 100eur par mois, mais elle m'a répondu que quand ils ont envoyé ce courrier ils n'avaient pas le choix car je ne voulais pas donner plus (pourtant c'était juste une proposition de ma part pour 100eur) et que de toute façon cela fait plusieurs mois que je n'avais rien remboursé donc c'est normal. Et le fait que mon conjoint et moi même avons chacun un dossier de surrendettement banque de france cela ne change rien. Et également le fait que mon conjoint soit en affection de longue durée depuis 6 mois c'est bien enregistré, ils devraient me prendre 500eur par mois mais ils me demanderont pas de complément. Ont ils le droit de faire ça??
lala [Visiteur], le 11/11/2017 à 22:45
bonjour TOTO67 je suis dans le même cas que vous qu'avez vous fait alors?
Association AADAC [Membre], le 11/11/2017 à 23:54
Bonjour Morgane,

La suspension du versement d'une prestation doit être précédée d'une lettre de la CAF mais beaucoup d'allocataires sont dans votre situation.
Dans la mesure où vous avez transmis vos documents à la CAF et que n'avez pas été informée de cette suspension et afin de ne pas perdre des mois de prestations, il va falloir adresser un ou plusieurs recours à la bonne administration (CAF / Département / Métropole) en fonction de la nature de la prestation qui a été suspendue.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org (formulaire à remplir pour pouvoir être rappelé dans les 24 heures (jours ouvrés).
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:04
Bonjour Eli,

La CAF a fait une retenue sur un rappel de prestation, ce qui signifie qu'elle considère que vous deviez rembourser des prestations que vous auriez perçues à tort.

Légalement, vous auriez dû recevoir une lettre de notification.

Dans ce genre de cas il faut essayer d'identifier sur votre compte caf.fr (rubrique mes remboursements) ou avec une assistante sociale le type de dette que la caf a mis à votre charge ainsi que le montant de chaque trop-perçu.

Dans tous les cas si vous n'êtes pas d'accord avec le ou les indus il faut adresser une contestation à la bonne administration qui aura 2 mois pour répondre (1 mois pour les prestations familiales).

Sachez que si vous demandez des explications sans contester, une fois le délai pour contesté expiré il sera impossible de contester car vous serez hors délai.

En l'absence de réponse ou en cas de rejet, le tribunal compétent pourra être saisi du litige.

Vous pouvez nous contacter sur notre site : www.aadac.org (en utilisant le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:07
Bonjour Laeti,

Si la CAF fait des retenues c'est pour rembourser un indu qu'elle vous demande de rembourser.

En principe vous avez reçu une lettre de la CAF vous indiquant ce que vous devez rembourser (ce n'est systématique même si la CAF a l'obligation de le faire).

Comme il a été répondu à Eli (ci dessus), dans ce genre de cas il faut essayer d'identifier sur votre compte caf.fr (rubrique mes remboursements) ou avec une assistante sociale le type de dette que la caf a mis à votre charge ainsi que le montant de chaque trop-perçu.

Dans tous les cas si vous n'êtes pas d'accord avec le ou les indus il faut adresser une contestation à la bonne administration qui aura 2 mois pour répondre (1 mois pour les prestations familiales).

Sachez que si vous demandez des explications sans contester, une fois le délai pour contesté expiré il sera impossible de contester car vous serez hors délai.

En l'absence de réponse ou en cas de rejet, le tribunal compétent pourra être saisi du litige.

Vous pouvez nous contacter sur notre site : www.aadac.org (en utilisant le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:17
Bonjour lala,

La CAF s'est engagé à vous accorder un échéancier sur la base de 100 euros par mois (avez vous une lettre de la caf qui le confirme) mais a prélevé 1500 euros sur un rappel de prestations de votre conjoint. C'est un premier problème car la CAF, qui est chargée d'une mission de service public, doit respecter ses engagements. A défaut elle commet une faute.

La CAF vous a indiqué que l'intégralité de l'AAH serait retenu pour rembourser l'indu, ce qui nous apparaît illégal a première vue car retenir l'intégralité des ressources d'un allocataire est illégal.

Si vous avez déposé un dossier de surendettement et qu'il a été accepté en incluant les dettes de la CAF, ceci va dans le sens d'une autre illégalité.

Vous pouvez nous contacter sur notre site après avoir rassemblé les lettres de la CAF, de la banque de France et avoir calculé le montant total des ressources mensuelles du foyer (sans les retenues): www.aadac.org (Utilisez le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
lala [Visiteur], le 12/11/2017 à 15:18
Bonjour, en réponse à vos remarques: oui comme vous je pense que la caf s'est engagée avec le courrier où ils me confirment un accord pour 100eur par mois mais je leur ai dit cela d'ailleurs et sa réponse a été que lors de l'envoi de leur courrier ils n'avaient pas trop le choix d'accepter car il n'y avait pas d'allocation à ce moment là et que je ne voulais pas donner plus (pourtant c'est juste une proposition que je leur ai faite) (pouvez-vous m'indiquer un texte de loi qui pourrait appuyer le fait qu'ils se sont engagés avec leur accord d'échéancier). Je rappelle que suite à cet accord j'ai déjà fait 2 virements, que le service recouvrement me dit avoir bien reçu. Mais ce qui m'a étonnée c'est que la dame de la caf (pas le service recouvrement mais la dame que j'ai eu au début) ne voyait aucune trace de cet accord sur mon dossier, moi aussi je m'en été inquiétée de ne pas voir cela et j'avais envoyé un mail à la caf il y a plusieurs semaines pour leur demander pourquoi mais pas de réponse de leur part. Aussi,non comme je vous l'ai dit elle ne retient pas l'intégralité des futurs versements aah, ils retiendront 360eur environ sur les 387eur à partir du mois prochain (selon ses dires). Enfin, la dette de la caf n'est pas incluse dans le dossier banque de france car ils ont considéré cela comme une fraude, et la banque de france ne retient pas ce genre de dette dans le dossier. Au jour d'aujourd'hui je gagne 1650eur net et mon conjoint n'a strictement rien. Pour le calcul de l'aah, ils se sont basés sur mes revenus 2015 attention ce qui est normal.Nous n'avons pas d'enfant, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.Je vous ai envoyé un mail hier de ma boite perso.
MICHEL [Visiteur], le 14/11/2017 à 15:41
Je prends connaissance de votre association qui a l'air d'etre récente (creation fin 2016).Quels sont les aides que vous proposer pour no defendre lorsqu'on a des poursuites par la C.A.F et combien ca coute,parceque chez Aducaf faut payer pour avoir des infos,merci
lala [Visiteur], le 15/11/2017 à 09:35
quand elle calcul le montant de l'aah, la caf applique t elle une déduction forfait logement? mon conjoint a eu son montant de calculé pour l'aah il y a une semaine et aujourdhui ils ont calculé pour notre allocation logement, ils disent que mes ressources sont trop élevée, je ne sais meme pas s'ils ont appliqué des abattements compte tenu de l'affection longue durée de plus de 6 mois de mon conjoint et du fait qu'il ne travaille pas depuis 1an. Soit ils ne déduisent pas le forfait logement de leur calcul pour l'aah, soit nous touchons l'apl, non??
Association AADAC [Membre], le 15/11/2017 à 23:01
Bonjour MICHEL,

L'objet des commentaires est d'échanger sur les thématiques des articles publiés.

Je vous invite à visiter le site internet aadac.org ou à adresser un email à l'association pour être informé.

Pour répondre à votre interrogation, l'association ne facture pas de prestation dans le cadre des informations délivrées gratuitement.

Vous pouvez toutefois adhérer pour soutenir l'association en fonction de vos moyens.

Cordialement.
Equipe AADAC
Association AADAC [Membre], le 15/11/2017 à 23:06
Bonjour lala,

En l'état il n'y a pas de forfait logement retiré de l'AAH comme en matière de RSA.
Pour savoir ce à quoi vous avez droit, faites une simulation sur votre compte caf.fr.

Cordialement.
Equipe AADAC
Marie [Visiteur], le 19/11/2017 à 05:43
Bjr voilà je suis séparé de fait avec 4 enfants à charge dont 3 qui ne son papa de mon ex mari !!! J'ai déclarer ma situation à la caf le 12 septembre selon ma situation j'ai droit au rsa et asf !!! Au 17 octobre la caf m'envoie relevé de droit et de paiement me disant qu'ils me doivent 1711€ et que le paiement se fera dans les plus breff délai ! En date du 17 novembre mon assistante sociale me dit de ne pas compter sur cette argent parce que la caf va retenir l'intégralité pour ma dette tout en sachant que je la paye tout les mois pour un montant de 148 € !!! Je ne comprends pas pourquoi la caf m'envoie un relevé de droit et de paiement me disant qu'il me verseront cette argent si c'est pour faire une retenue totale
Association AADAC [Membre], le 19/11/2017 à 13:31
Bonjour Marie,

Vous avez une dette pour laquelle la CAF fait des retenues de 148€ (a priori vous n'avez pas engagé d'action pour contester cette dette) et à la suite d'un rappel de 1711€ la CAF va tout retenir selon l'assistante sociale.

Ceci arrive souvent malheureusement.

Il est possible de contester ce que la CAF appelle "compensation immédiate" en demandant l'annulation de la retenue et le remboursement.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Marie [Visiteur], le 20/11/2017 à 12:52
Re bonjours mais cette dette j'ai commencer a la payer depuis le mois de mars 2017 !!La ils m'ont ouvert mes nouveau droits pour l'asf et le rsa dont je n'avait pas droit suite à l'ouverture de mes nouveau droit vu qu'ils ne m'ont pas payé le mois d'octobre ils ont donc le droit de retenir la totalité de ce rapel suite à l'ouverture de droit
Association AADAC [Membre], le 20/11/2017 à 23:36
Bonjour Marie,

Si vous avez la référence textuelle ou jurisprudentielle qui autorise la CAF à déroger à l'article L553-2 du Code de la sécurité sociale qui ne prévoit des retenues que sur les prestations à échoir nous pourrions modifier l'article en conséquence.
Merci d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement.
Eva [Visiteur], le 22/11/2017 à 03:19
Bonjour la CAF m'a retenue 7381€ sachant que depuis avril 2017 je n'ai rien perçu parkil étudié mon dossier et me demander à chak fois des papiers et la maintenant il m'envoi un courrier datté du 31octobre et me réclame 5477€ pour un trop perçu.Je ne sais pas quoi faire. Merci
Marie30 [Visiteur], le 22/11/2017 à 08:21
Bonjour
Voilà je travail actuellement je n'ai pas déclarer mes revenus tout de suite à cause des gros problèmes financiers mon conjoint ne travail pas suite à des soucis de santé nous avons 2 enfants.
Voilà mon bailleur social me menace de me mettre à la porte début avril ou de régler la somme due.mais il me laisse 1 semaine.puis je le régler en deux fois en décembre et janvier?et la caf va telle interrompre mes droits apl?Merci pour votre reponse
lala [Visiteur], le 22/11/2017 à 09:25
bonjour, pour une demande d'allocation logement (ou autre rsa, aah, prime activité..) auprès de la caf, prennent ils en compte le fait que ce soit un appartement ou une maison le logement? Car sur mes quittances de loyer c'est marqué que c'est un appartement alors qu'en fait c'est une maison qu'on loue ! d'avance merci
mariegaellec [Visiteur], le 23/11/2017 à 11:09
Bonjour, je suis maman d'une fille de 5 ans, je recherche du travail, je n'es pas le permis car pas assez de finances pour finir de passer mon permis, mon conjoint et dans la même situation, on touche donc le rsa couple. Je ne trouve pas de travail car justement je n'est pas le permis. Aujourd'hui, suite à un rdv avec une référente caf, elle nous "menace" de nous supprimer nos allocations, a-t-elle le droit de nous supprimer cette allocation qui sont nos seul revenu ?
Mimi [Visiteur], le 28/11/2017 à 20:45
Bonjours la caf peuvent t’il nous retirer tous nos droits si 2 mois on étais frauder? Je suis en couple avec 2enfnsts et aucun de nous ne travail.. j’ai peur de me retrouver sans rien pour le moment rien n’est fais mais il font une enquête je me renseigne tout de même.
Jessica [Visiteur], le 29/11/2017 à 07:18
Bonjour
La caf me retiens les allocations familiales et me verse 0€ pour remboursement d une dette car ilsi n ont pas pris en compte la reprise d activité de mon conjoint
Ont ils le droit de tout retenir
Sia [Visiteur], le 29/11/2017 à 08:12
Bjr la caf a t elle le droit de retenir toute la prime de naissance pour une dette
Mimi [Visiteur], le 29/11/2017 à 16:26
Je suis saisonnier et j’habite 4 à 5 mois par an chez ma sœur, comme elle touche l’APL et qu’elle est déclarée seule car elle m’héberge occasionnellement, j’ai deux questions fondamentales à vous poser:
1. Que doit marquer ma soeur sur l’attestation d’hébergement sur ma feuille d’impôts (dernière page)?
2. Sera t-elle pénalisée sur son APL?
Sophie [Visiteur], le 29/11/2017 à 20:51
Etant en difficulté financière mon ex mari m’a payer le loyer de mon logement pendant 9 mois le temps de trouver un travail et un logement moins cher avec mes enfants.
La CAF me dis que la somme du loyer doit être déclarée en pension alimentaire.
Est ce normal ?
Car si je met le loyer en revenu je risque de perdre toutes mes prestations !
Sachant qu’à aucuns moments il ne m’a virer de l’argent sur mon compte il payait le loyer directement sur le compte du propriétaire.
J’ai un salaire de 400€ par mois et j’ai deux enfants scolarisés.
Je touche une pension alimentaire de mon 1er enfant que je déclare elle tous les mois.
Merci d’avance
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:57
Bonjour Eva,

Vous avez un problème d'indus de prestations que vous pouvez contester et un problème de "compensation immédiate" (la CAF ne verse pas de prestations pendant une longue période et retient presque tout pour se rembourser) que vous pouvez également contester, par lettre à adresser à la CAF en suivant une argumentation juridique précise.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:01
Bonjour Marie30,

Le seul retard de paiement du loyer ne suffit pas pour justifier la suppression de l'aide au logement sous réserve de ne pas dépasser l'équivalent de 3 mois de loyers de retard.

En revanche chaque année à l'automne, le bailleur doit informer la CAF du fait que le locataire est à jour de ses paiements et s'il ne le fait pas la CAF a tendance à suspendre les droits directement.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:03
Bonjour lala,

La nature de l'habitation ne change pas le droit à l'aide au logement. Ce qui est important est que l'habitation soit conforme aux différentes normes de superficie et de salubrité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:06
Bonjour mariegaellec,

Le RSA peut être supprimé si l'allocataire n'accomplit pas les démarches pour trouver un emploi et en particulier s'il ne respecte pas son contrat d'engagement.

Concernant les autres prestations, ce n'est pas le cas.

La CAF dois suivre une procédure particulière avant toute radiation, à peine d'illégalité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:06
Bonjour mariegaellec,

Le RSA peut être supprimé si l'allocataire n'accomplit pas les démarches pour trouver un emploi et en particulier s'il ne respecte pas son contrat d'engagement.

Concernant les autres prestations, ce n'est pas le cas.

La CAF dois suivre une procédure particulière avant toute radiation, à peine d'illégalité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:09
Bonjour Mimi,

La fraude commise dans le passé ne justifie pas la suppression dans le présent des prestations car ce n'est pas la même période.

Même si un contrôle est en cours, les droits doivent être maintenus sauf les cas ou l'allocataire fait obstacle au contrôle, mais après avoir suivi une procédure très encadrée.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:11
Bonjour Jessica,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:12
Bonjour Sia,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:12
Bonjour Sia,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:15
Bonjour Sophie,

L'aide financière perçue d'un ex mari est pris en compte pour le calcul du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité.

Elle doit être intégrée dans les déclarations trimestrielles.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Il y a une cas "autres ressources" dans les formulaires.
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:15
Bonjour Sophie,

L'aide financière perçue d'un ex mari est pris en compte pour le calcul du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité.

Elle doit être intégrée dans les déclarations trimestrielles.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Il y a une cas "autres ressources" dans les formulaires.
sabine28 [Visiteur], le 02/12/2017 à 22:44
bonjour
je viens de recevoir un courrier me demandant de rembourser 35000€ de la caf our soit disant fraude pour aide a parent isolé !; La caf va-t-elle me trainer en justice?Si oui que vais-je risquer?
Merci
Kfrinee [Visiteur], le 06/12/2017 à 22:01
Bsr

Voilà ma question la caf après un mauvais calcule aujourd'hui me réclame la somme de 1055e sa fait 2mois que j ai demander une remise de dette mes il retienne toujours 48e et je perçois que 322e avec 1 enfant plus 500e des assedic. Mes la la caf me devais 630e pour le mois de mai 2017 qui mon pas verser mes il on tout retenu sans même mon accord ? Il ont le droit ?
Nathalie [Visiteur], le 07/12/2017 à 17:01
Bonjour, je permets de poster une question : le 15 octobre je reçois un mail de la CAF m'informant que mon mari est au chômage depuis 2 mois qui me baissent la PA OK qui augmente l'APL de 56 Ok le 23 octobre mon mari retourne au boulot je le déclare de suite il me réclame les 56 e d'apl OK ! Mais pour un trop perçu de 56 il me demande un plan personnalisé de 117e par mois ? Quand je le l'ai joint pour avoir une explication il ne savent pas et peuvent pas me répondre
lala [Visiteur], le 12/12/2017 à 13:30
bonjour mon conjoint a le droit à un peu d'aah (en affection longue durée depuis plus de 6 mois et sans emploi depuis 1 an) en fonction de mes ressources 2015. Par contre je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas le droit à une allocation logement, que prennent ils en compte? je ne sais meme pas quel total de salaire 2015 maximum il ne faut pas dépasser. Et le pire cest que quand je fais une simulation en baissant mes revenus de 8000eur pour voir si le problème c'était mes revenus (mon conjoint aucun revenu en 2015) ils disent qu'on a droit à rien ! bien sur j'ai fait une vraie demande avec mes revenus réels et rien non plus
robi [Visiteur], le 13/12/2017 à 02:14
Bonjour,

tout d'abord merci pour ce que vous faîtes, je vois que vous aidez beaucoup de gens consciencieusement et gratuitement et dieu sait qu'on a besoin d'aide quand on touche le RSA. SI je me fais rembourser quelque chose, je n'hésiterai pas à faire un petit geste ;)
Je viens de toucher un remboursement de la CAF de 4000 euros suite à changement de situation qui m' a d'ailleurs occasionné 1 mois d'interruption du RSA et des APL (ça peut toujours aider quelqu'un de le savoir - si ça n'a pas déjà été dit bien sûr !). En revanche sur cette somme, dans le détail des calculs sur mon compte en ligne, je vois qu'ils me prennent 1000 euros en guise de retenues. (je touche donc 3000 euros)
Ma question est que je ne sais pas du tout qu'est ce que concerne ces retenues. Je me hâte d'aller leur demander mais peut-être auriez-vous une idée ?
Et Comment se fait-il de toutes façons qu'elles apparaissent alors que de toutes façons ce qu'ils me versent est déjà un calcul/rectification ? je ne comprends pas bien la logique. pourquoi rectifier quelque chose qu'ils ne m'ont pas encore versé à ce moment là ?? au lieu de rectifier directement le montant des prestations versées ?

Merci pour votre attention et à très bientôt je l'espère.

ROBI
robi [Visiteur], le 13/12/2017 à 02:20
histoire de préciser, si ça peut aiguiller la réponse, je précise que j'attendais mon Rsa et mes Apl depuis 2 mois à ce moment là. si j'avais une retenue après coup, je comprendrais mieux, mais en même temps ça me laisse perplexe.

merci encore

ROBI
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 17:51
Bonjour Sabine28,

La CAF vous demande de rembourser des prestations qu'elle estime que vous auriez trop-perçues.

Elle peut en plus porter plainte si elle considère qu'il y a une fraude et se constituer partie civile auprès du procureur de la République.

Concernant les indus réclamés, la caf va faire des retenues sur vos prestations et si elle ne peut plus en faire elle demandera le paiement intégral de la somme par la procédure de recouvrement forcé.

Ceci étant, si vous estimez ne rien devoir vous pouvez contester tout ou partie des indus en utilisant autant que possible des arguments juridiques.

Par mesure de prudence, toute contestation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 17:58
Bonsoir Kfrinee,

Si vous avez demandé une remise de dette (égal en principe reconnaissance de dette), la CAF n'a pas l'obligation d'arrêter les retenues sauf en matière d'indu de RSA ou de prime d'activité.

Si vous n'avez pas de réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction de la nature de chaque prestation en cause.

Concernant la retenue, elle doit être calculée en fonction de vos ressources et des charges de loyer et charges familiales.

Une retenue de 630 euros compte tenu de vos ressources apparaît excessive au regard des règles du Code de la sécurité sociale si au final vos ressources résiduelles sont très faibles.

Il est possible de contester le montant excessif de retenue par lettre adressée à la CAF.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 18:03
Bonjour Nathalie,

Avant tout vous devriez consulter la rubrique "mes remboursements" sur votre compte caf.fr afin de lister les sommes qui vous sont réellement réclamées.

Il se peut qu'il y ait d'autres indues dont vous n'avez pas été informées.

Si rien n'apparaît, il vaudra la peine de contester le montant du plan de remboursement par courriel et lettre adressée à la CAF. Vous pouvez également contester les sommes réclamées par la CAF sauf si vous êtes en d'accord avec l'administration sur ce point.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 18:10
Bonjour lala,

Le calcul de l'aide au logement est très complexe et se base sur les ressources de l'année N-2 sauf reprise d'activité ou accidents de la vie (divorce, décès du conjoint, divorce, chômage ...) auquel cas la situation actuelle est prise en compte.

En pratique, il faut comme vous l'avez fait réaliser une simulation de droits qui se basera sur vos ressources de 2015 pour l'année 2017.

Vous devriez également vérifier sur caf.fr si votre situation prise en compte est exacte et si les ressources de référence 2015 sont les bonnes.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Gwen [Visiteur], le 13/12/2017 à 22:06
Bonsoir,
La caf me demande de rembourser la prime de Noël de décembre 2016 car je ne touchais pas le RSA.
Le seul problème est que j'ai vérifiée et je touchais le RSA! Comment faire?
Merci beaucoup.
niharika [Visiteur], le 17/12/2017 à 05:27
Hello

I moved to new apartment and submitted new Caf request. I pay rent of 1150 per month and as per simulated CAF it says i should get 257 euros per month .
However, Caf sent me letter stating that benefit is 105 per month and below letter. Can i ask to relook why paying less as previously i paid rent of 900 euros and got benefit of 118 euros per month. Also what is ALS 209?

Vous nous avez demandé une aide au logement. Nous avons donc étudié vos droits à partir du 01.10.2017.
Il apparaît après calcul que pour L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
vous n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 324,00 ¤. NOUS VOUS DEVONS 324,00 ¤. Vous recevrez prochainement la somme de 324,00 ¤.
Jean-Louis HAURIE, directeur.
Votre nouveau quotient familial : 105,00 ¤
• A partir de DEC. 2017
ALS Retenue Total
209,00 209,00¤
Daniella93 [Visiteur], le 19/12/2017 à 10:43
Bonjour
Je m'adresse à vous car j'ai une dette de 2206 euro de la car suite à mon déménagement sur le 93 mais voilà sans me le dire la caf me supprime.tout. Il a fallut que je les appel pour avoir des explication afin qu'il menvoi un courrier. Maintenant on me supprime encore mon rsa à venir avec quoi je vais vivre. Je leurs ai fais une demande d'échéancier mais pour toute reponse on me supprime tout en me disant d'aller consulter une assistante social si j'ai besoin de me nourrire
Mannaah [Visiteur], le 20/12/2017 à 18:04
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier électronique de la CAF de Savoie me disant, je cite :
"LA CAF DE LOIRE ATLANTIQUE
nous a signalé que vous lui deviez la somme de :
- 2 440,05 € sur vos Prestations Familiales
C'est auprès de notre Caisse que vous devrez en effectuer le remboursement. Pour cela, nous effectuerons chaque mois une retenue sur vos prestations."

Je n'ai toujours bénéficié auprès de la CAF que des APLs, les APLs sont-elles des prestations familiales ?

De plus, j'ai déménagé en Savoie en septembre et mon changement de situation était à jour début octobre, est-ce possible que mon ancienne CAF réclame de l'argent plusieurs mois après mon départ ?

Merci de vos réponses,

Cordialement.
Mayssan182 [Visiteur], le 21/12/2017 à 00:40
Bonsoir ma maman à bénéficié de l’allocation adulte handicapé,il se trouve qu’au mois d’avril de l’année dernière ils nous on envoyer un courrier disant qu’il fallait demander la retraite car au mois de janvier 2017 se serai la caisse de retraite qui prendrai le relai ma maman avait eu 61ans du coup janvier arrive elle toucher sa retraite de 339 euros et on ne sait pas rendu compte que la caf continuer à verser l’allocation 4 mois de suite et aujourd’hui elle nous réclame 2200 euros ! C’est aberrant on a pas vus l’argent rentrer dans le compte la caf a commis une erreur alors qu’elle savait très bien que ma maman était retraite au 1 er janvier. Peut on bénéficier d’un effacement de dette? D’une exonération ? Ou doit on se résoudre à payer ? Cordialement
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:43
Bonjour Gwen,

La CAF a dû vous adresser une lettre de remboursement que vous pouvez contester.

Selon que le document que vous avez reçu il pourra être intéressant de contester devant le tribunal administratif ou devant le directeur de la CAF.

Vérifiez qu'il n'y a pas sur votre compte caf.fr un indu de RSA qui vous serait réclamé et que vous pourriez contester si vous le souhaitez.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:51
Bonjour Robi,

La CAF a pratiqué ce qui s'appelle une compensation immédiate car elle considère qu'elle vous devait une somme mais que vous également.

Il semble qu'elle ne vous a pas donné d'explication.

Si vous ne comprenez pas l'opération faite par la CAF le mieux est de contester la retenue faite, de demander le remboursement de la somme ponctionnée.

Vous pouvez téléphoner à la caf avant celà pour tenter d'avoir des explications juridiques.

EQUIPE AADAC
aadac.org

Ceci peut arriver quand une personne percevait le RSA alors qu'elle avait droit à l'AAH. Dans ce cas, en cas de rappel d'AAH, l'intégralité est versé sur le compte caf.fr et une retenue égale au RSA déjà perçue est effectuée sans informer l'allocataire.
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:55
Hi niharika, the allowance of social housing (ALS) is complex to calculate and the simulation done on caf.fr is not necessarily exact.

If you do not agree with the CAF decision it is possible to make a statement to CAF asking for the difference.

AADAC TEAM
aadac.org
Dolo [Visiteur], le 23/12/2017 à 07:12
Bonjour je suis seul avec 3 enfants je touchais le RSA le complément familiale majoration de plus de 14 ans allocation familiale allocation de soutient familiale j'ai retrouvé du travail depuis le 25 septembre savez vous ce que je vais garder dans ses droit et ce que je v devoir rembourser merci
Mirabellisima [Visiteur], le 23/12/2017 à 19:08
Bonjour,

Mariée avec 2 enfants, mon mari perçoit un salaire net de 1680 euros. Nous percevons un complément activité de 240 euros par mois. La CAF nous réclame un trop perçu car ils considèrent que nous n'avons pas déclaré tous nos revenus (un avantage en nature de 130 euros par mois est déclaré à l'administration fiscale mais pas à la CAF, il s'agit de la complémentaire santé payée directement par l'employeur)
Est-ce normal?
Merci d'avance
Toitoit [Visiteur], le 25/12/2017 à 12:23
Bonjour la caf me demande de rembourser 20000€ pour soir disant fraude car avec mon ex compagnon je n'ai pas déclaré ma situation de couple nous nous sommes séparé et remis ensembles 2 fois je sais que j'aurai dû déclaré. Quelque je risque je n'ai pas de travaille fix...
Aju [Visiteur], le 26/12/2017 à 20:23
Bonjour , nous sommes en couple avec une petite fille de trois ans fait en novembre 2017.
Nous sommes depuis trois mois seulement en rsa socle et avons été surpris de constater que le rsa n a pas été réévalué suite à l arrêt du paje en novembre .Nous vivons avec seulement 629 euros et avons donc demandé au conseil départemental de nous neutraliser la paje afin de nous évaluer immédiatement le rsa.le conseil départemental a passé commission et à accordé cette neutralisation,mais la caf refuse en prétextant que le conseil départemental ne pouvait pas se substituer à leur législation .Ils refusent de nous préciser a partir de quel texte il s appuie !.que pouvons nous faire en sachant que nous vivons bien sous le seuil de pauvreté et que la caf se fiche de nous, il y a bien un texte de loi qui oblige à un minimum pour vivre ,ils ne respectent pas le barème rsa.Merci de votre réponse
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Grigrid [Visiteur], le 30/12/2017 à 06:15
Bonjour,
Ma fille a quitté mon domicile le 25 novembre 2017 pour aller dans son propre logement.
La CAF me réclame les prestations perçues pour ce mois soit 240 euros (APL+ASF) car pour eux il retienne la date du 1 novembre en me précisant que si elle était partie au 31 novembre c’etait pareil il aurait fallu rembourser.
J’ai aidé ma fille dans sa demande d’aide au logement et là surprise la date retenue est le 1 décembre 2017...Et pas le 1 novembre comme moi...
Puis je faire une réclamation ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Lou [Visiteur], le 30/12/2017 à 17:58
Bonjour j'aimerais savoir si j'ai une dette à rembourser a la caf mais je ne connais pas du tout le montant et aussi j'ai reçu un courrier m'informant de la dites dette et comme quoi la totalité de mes prestations seront utiliser pour la payer. Est ce que c'est normal?
umabelle [Visiteur], le 30/12/2017 à 20:06
Bonsoir, suite a une demande AAH en septembre 2017 et qui a était accepté j'ai recu un rappel de 2436e mais je touchais l'are qui est mon seul revenu en attendant de retrouver un travail. La je viens de de dire a la caf , va t'on me prélever sur l'apl? Cordialement
MaureenN [Visiteur], le 02/01/2018 à 10:34
Bonjour;
J'ai reçu un courrier de notification de dette de 1013,00€ concernant les PREPARE que je n'aurai pas dû toucher.
J'ai pris un congé parentale de 3 mois à temps partiel, j'ai donc fait un dossier pour toucher la PREPARE durant ces 3 mois, la date de fin demandé dans ce dossier à bien été remplie. J'ai ensuite repris le travail a temps complet mais la PREPARE ne s'est pas arrêtée, j'ai informé la CAF de ce probleme, et m'ont envoyé ce courrier de notification de dette en disant qu'ils ont bien pris en compte le changement de ma situation professionnelle, Etait-ce a moi de déclarer ce changement lorsque j'ai repris le travail a temps complet alors qu'ils avaient connaissance de la totalité de mon congés parental à temps partiel de 3 mois?
J'ai le droit a 184,62€ de la PAJE qu'ils vont me retenir à partir de ce mois-ci... cela voudrait dire que pendant presque 6 mois je n'aurai rien.

Je suis perdue .. Merci d'avance pour vos réponses
Mimi13 [Visiteur], le 03/01/2018 à 21:29
Bonjour je suis me suis séparer de mon conjoint vu qu'il a pas d'adresse fixe la caf mon passer en fraude sauf que j'ai pas fraudé et que j'ai plus rien alors que j'ai 2 enfants la ce mois ci il mon tout coupé je ces Plus comment faire il réponde pas à mais mail de contestations il me pousse à bout
Flo [Visiteur], le 04/01/2018 à 09:46
Bjr je voudrais savoir j ai une dette de 2100 euros j ai payer pendant 1ans et demi et là je peut plus payer car pas de revenu il m ont mit à l huissier qui je paye il me reste 600 euros à payer esque je peut m arranger avec la CAF mrc
Bertrand [Visiteur], le 07/01/2018 à 11:20
bonjour
peut on contester là dessus auprès du tribunal pour l'AAH :
La CAF n'a pas le droit de faire des retenues sans lettre de notification préalable même si ceci arrive fréquemment.
c'est mon cas . La suspension du versement d'une prestation doit être précédée d'une lettre de la CAF , moi ils ont suspendu puis retenu , mais je n'est pas reçu de notification ! help . vous mettez : Légalement, vous auriez dû recevoir une lettre de notification. ils m ont retenu avant ! peut on contester puis 1 mois après demander une remise de dette ? svp font ils souvent des remises de dette pour l'AAH ? pour raison mauvaise santé + épouse qui a l'AAH + fils diabétique ? merci
Laly [Visiteur], le 08/01/2018 à 13:46
bonjour j'ai une question concernant l'aah : je sais que la caf regarde l'année N-2 pour calculer son montant, mais le fait elle tous les ans? je veux dire pour le calcul du montant de l'aah pour 2018, va-t-elle regarder les revenus 2016? ou alors le montant est il le meme pendant 2 ans durée du droit à l'allocation prévue par la mdph?
Laly [Visiteur], le 08/01/2018 à 13:49
je voudrais ajouter (voir ci-dessus) que pour mon cas, le montant du droit aah pour Janvier 2018 est le meme montant que celui du mois de décembre 2017, tant mieux mais cela veut il dire que je peux considérer qu'il sera le meme pour le reste de l'année 2018? (sauf changement de situation bien sur)
Nanou [Visiteur], le 08/01/2018 à 17:39
Bonjour j'ai reçu débit décembre un courrier du conseil générale disant que mon rsa serait suprimer de 40% parce que je n avais pas résigné mon contrat d'engagement réciproque (CER) à partir du 1er janvier 2018. J'ai alors pris contact avec ma référente et j'ai signé mon CER le 18 décembre et malheureusement la caf ne m'a versé que 236 euros en janvier j'élève seule ma fille de 3ans et jai la tête sous l'eau. Puis je espérer que le reste me sera versé quand ils s'apercevront que j'ai recoduis mon contrat le 18 décembre ?
Lilou [Visiteur], le 09/01/2018 à 09:08
Bonjour,je suis au rsa et suite à un trop perçu et une demande d'information le traitement de mon dossier à mis 3 mois avec les délais d attente et ils m'ont coupe mes droits durant 3 mois sachant que c'est ma seule ressources et que j'ai un enfant à charge. A ce jour j'ai reçu un courrier de la caf me disant qu ils retenaient l'intégralité de mon rsa non versé durant ces 3 mois !! Ont ils le droit sachant que si le dossier avait été traité dans les délais ils n'auraien fait qu une retenue. Merci de bien vouloir m'aiguiller.
lou [Visiteur], le 10/01/2018 à 07:10
bonjour,je vous explique ma situation la caf m'envoie un courrier en m'expliquant que l'urssaf leur a signalé un travail dissimulé de ma part chez le restaurant de mon frère qui habite a 1heure de mon domicile ayant des enfant en bas âge scolarisé qui ne sont pas a la cantine et qu'il m'est impossible de travaillé vu que je me suis mis en congé parental pour m'occupé de mes enfant , effectivement j'etais sur place quand l'urssaf a contrôler mon frère en visite puisque mes parents habitent dans cette ville bref mon frère est en litige avec l'urssaf m'a question est que caf me dit que j'aurai travaillé de octobre a décembre 2016 il me doivent 3500 est me retiennent 1600euro de prestation familiale ainsi que 650euro d'apl ,en sachant que j'ai des attestation sur l'honneur de la directrice de l'école des tatas des voisins des connaissances qui atteste de me voir tous les jours a mon domicile m'occuper de mes enfants les emmener a l'école a 8h20 les récupérer a 11H20 les redeposer a 13H20 et les récupérer a 16H20 et qu'il m'est impossible de travailler a 1h de mon domicile je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aider?
lou [Visiteur], le 10/01/2018 à 07:10
bonjour,je vous explique ma situation la caf m'envoie un courrier en m'expliquant que l'urssaf leur a signalé un travail dissimulé de ma part chez le restaurant de mon frère qui habite a 1heure de mon domicile ayant des enfant en bas âge scolarisé qui ne sont pas a la cantine et qu'il m'est impossible de travaillé vu que je me suis mis en congé parental pour m'occupé de mes enfant , effectivement j'etais sur place quand l'urssaf a contrôler mon frère en visite puisque mes parents habitent dans cette ville bref mon frère est en litige avec l'urssaf m'a question est que caf me dit que j'aurai travaillé de octobre a décembre 2016 il me doivent 3500 est me retiennent 1600euro de prestation familiale ainsi que 650euro d'apl ,en sachant que j'ai des attestation sur l'honneur de la directrice de l'école des tatas des voisins des connaissances qui atteste de me voir tous les jours a mon domicile m'occuper de mes enfants les emmener a l'école a 8h20 les récupérer a 11H20 les redeposer a 13H20 et les récupérer a 16H20 et qu'il m'est impossible de travailler a 1h de mon domicile je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aider?
lal [Visiteur], le 10/01/2018 à 12:31
bonjour mon conjoint perçoit de l'aah depuis 2 mois, et il est déclaré en affection longue durée par la sécurité sociale depuis 8 mois . Il ne travaille pas depuis plus d'un an. Mon conjoint et moi même avons chacun un dossier de surrendettement banque de france. Voilà avec ces données je voudrais que vous puissiez m'aiguiller. J'ai fait une demande d'allocation logement mais elle a été refusée motif "ressources supérieures au montant fixé par décret" comment est ce possible puisque l'aah a été accordée en regardant les même ressources (N-2 donc 2015)? ne pratiquent ils pas un abattement compte tenu de notre situation? Enfin, je me permets de vous demander si vous savez à quelle aide ou exonération nous pourrions avoir droit du à la situation de mon conjoint, j'ai demandé à la mdph mais on ne me répond pas. La seule chose dont on m'a parlé c'est l'exonération de la taxe d'habitation, mais les impots me disent que l'on sera exonérés en 2018 car le droit aah de mon conjoint date de juillet 2017 (je ne trouve pas cela logique..vous si?) merci pour votre réponse d'avance et aussi pour le travail que vous faites
So0513 [Visiteur], le 10/01/2018 à 14:52
Bonjour
Je viens de recevoir 2 courrier à intervalle de quinze jours pour un controle de mon compte caf. Il me dise que la déclaration pour les primes d'activité ne corresponds pas a la déclaration des impots 2016 il me demande de fournir les bulletins de salaires de mon concubin et moi. Et dans l'autre courrier il me demande de justifier pourquoi le 3e trimestres les montants été moins élevé que le 4e trimestres helas je me suis tromper en declarant la prime d'activité car mon concubin a été 2 mois au chomage et 1 mois travailler. Est ce que je risque une amende pour tous sa pfff ? Je suis désespéré merci par avance.
So0513 [Visiteur], le 10/01/2018 à 14:52
Bonjour
Je viens de recevoir 2 courrier à intervalle de quinze jours pour un controle de mon compte caf. Il me dise que la déclaration pour les primes d'activité ne corresponds pas a la déclaration des impots 2016 il me demande de fournir les bulletins de salaires de mon concubin et moi. Et dans l'autre courrier il me demande de justifier pourquoi le 3e trimestres les montants été moins élevé que le 4e trimestres helas je me suis tromper en declarant la prime d'activité car mon concubin a été 2 mois au chomage et 1 mois travailler. Est ce que je risque une amende pour tous sa pfff ? Je suis désespéré merci par avance.
Manon [Visiteur], le 11/01/2018 à 09:27
Bonjour, la caf me doit un rappel de 608€ qui sera versée à mon Proprietaire est ce que je pourrait le voir sur mon compte la caf si le virement du rappelle à étais fait ?
Laure [Visiteur], le 17/01/2018 à 22:27
Bonjour ma situation n'a pas changer depuis 2016 (date de demande au rsa) le jour ou je suis revenu habité chez ma mère donc dossier accepter rsa socle minimum (cause santé non prise en compte) à ce jour il me réclame 6000€ (1an de rsa perçus) pour cause trop perçus car suite à un conseil des impôts ma mère m'a déclaré chez elle en me donnant une pension alimentaire, elle a du se tromper car bien sûr elle m'héberge rien de plus.. mais la caf à le droit de me réclamé le rsa reçu? Sachant que mon dossier à été accepter et que depuis ce jour je n'ai eu aucune autre ressource..
Audrey2140 [Visiteur], le 19/01/2018 à 01:20
Bonjour j'ai déclaré que le père de ma fille (né en octobre) vivais chez moi depuis décembre, ce qui est vrai il c'est vraiment installer chez moi qu'à ce moment. Cependant il a rendu son appartement depuis avril. ( préavis posé avant que je sache que j'étais enceinte) il devait venir vivre chez moi à ce moment la, mais l'annonce de ma grossesse la un peu perturbé, il l'a très mal vécu, c'est mis à boire... Il ne bosser pas et à perdu ces droit au chômage car il a rater un rdv n'ayant pas reçut de convocation car plus d'adresse fixe, d'avril à décembre il venait un peu à la maison mais n'avais pas ces affaires qui étaient stoker dans un garage. Et dormait à droite à gauche chez des amis. Je lui ais donc donner accès à la boîte au lettre pour ces papiers... Et il a enfin trouvé un emploi début juillet. Mon souci est que depuis que je l'ai déclarer vivant chez moi car nous avons décidé de laisser une chance à notre couple et que c'est un super papa, mes allocation on étaient intégralement suspendu et il me demande de leur fournir la date exacte et menace d'ouvrir une enquête si je ne leur donne pas la date qu'il veulent entendre. Or il est venu régulièrement chez moi et les voisins ne peuvent que l'attesté. Mais j'ai jusqu'à maintenant assumer seul mon appartement assurance... Et la ils remettent en question toute les prestations perçu depuis avril ( prime d'activité majoré pour isolement 190euro , et 40 euro de logements. Quel sont mes recours? Peuvent t'ils tout me bloquer ? Même les aide de ma fille et le complément congé parental?
Jennifer [Visiteur], le 24/01/2018 à 15:06
Bonjour j'aimerais savoir j'ai fait un changement de situation le 27/11/2017 pour dire que mon ex compagnon été revenus habiter a la maison et depuis il mon tout coupé il mon verser le RSA que je ni et pas le droit je leur et signaler a la CAF qu'il me versée le rsa que je ni et pas le droit qu'il aller me demander de le rembourser ! Mes qu'il ne mon pas versée l'allocation familiale l'APL et la page depuis mon changement de situation ! Je leur et demander si mon dossier aller êtres mi a jour il mon répondu le 07/02/2018 il sera traitée ! Mes vont til mes versée les trois mois qu'il me doive en apl allocation familial et la page ? Je née pas pu payer mon loyer se mois si acosse de la CAF mon compagnon et en CDI et gagné 1248 euro et nous avons 4 enfants en bas d'âge , merci d'avance pour votre réponse
Jennifer [Visiteur], le 24/01/2018 à 15:14
Ha et j'ai oublié de préciser il ni a pas de soucie de froide je me suis déjà fait contrôler mon ex compagnon a cette époque avais un appartement tout été en ordre quand je les déclaré a la maison cette le 27/11/2017 et il a rendu sont appartement vairé le 5 décembre il me semble bref cette pour préciser qu'il ni a pas question de fraude c'est juste qu'il on du retard et qu'il sont par du dans mon dossier voilà je voulais juste savoir si il me verseront le retard merci
Stephanie Santamaria [Membre], le 24/01/2018 à 17:58
La caf a t elle le droit de me prendre la prime de noel et la prime de naissance
Association AADAC [Membre], le 25/01/2018 à 00:07
Bonjour Dolo,
Bonjour, l’association n’ayant accès ni au logiciel de la CAF ni aux éléments de vos ressources et de situation familiale des deux dernières années, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser sur votre compte caf.fr une simulation en ligne. Une assistante sociale peut également effectuer pour vous cette simulation.

AADAC
Aadac.org
roxy62400 [Visiteur], le 25/01/2018 à 09:12
bonjour ,je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources pour l AAH .je touche 106e de AAH. mon ex mari es décédé en decembre 2013.donc depuis 2014 je touche une pension de reversion de 320e etla MSA vient de me demander les notifications de paiement de pension de la CNRACL ET RAFP depuis mars 2014,novembre 2014 ,2015,2016,2017 .je suis en invalidité pour grave dépréssion .la MSA n aurai pas du s en rendre compte avant ? vu mon état de sentee? je ne dort plus .je risque quoi? merci
.
Airl9199 [Visiteur], le 25/01/2018 à 21:58
Bonjour,

J'ai bénéficié de la prime d'activité PPA d'avril 2017 à octobre de 211 euros mensuel (j'étais enceinte et séparée (j'avais envoyé à la Caf la décision judiciaire de séparation ). Le mois dernier j'annonce à la Caf que j'ai accouché à l'étranger. La caf me réclame 1004 euros soi disant j'avais droit à 82 euros par mois et non 211.
Je me demande pourquoi.Je pense contester.Besoin de vos conseils merci.
laly [Visiteur], le 26/01/2018 à 11:41
bonjour, pourquoi ne répond on plus aux questions sur ce site en ce moment? c'était tellement rassurant d'avoir une aide.. il y a quelques jours, sur mon compte caf, l'aah de mon conjoint était comme l'an dernier de 387eur pour janvier 2018, l'aah de mon conjoint est passé de 387eur à 173eur maintenant.. peuvent ils changer comme ça le montant? je suppose que c'est par rapport à nos ressources 2016, mais comment être sur qu'ils ont fait l'abbattement du fait qu'il est en affection longue durée déclarée par la sécu depuis plus de 6 mois et du fait qu'il n'a pas travaillé depuis plus d'un an? quand je pose la question ils me disent "oui ça a été SUREMENT fait..." puis-je calculer moi meme à combien nous devrions avoir droit?
laly [Visiteur], le 26/01/2018 à 11:42
bonjour, mon conjoint perçoit (un tout petit peu) d'aah car je suis salariée.Ma question est : si je fais une déclaration des revenus trimestriels pour (tenter) d'avoir de la prime d'activité, cela peut il remettre en question l'actuel montant pour l'aah? (je précise que (selon la caf) mes ressources sont trop élevées pour obtenir de l'aide au logement)
Malau48 [Visiteur], le 26/01/2018 à 18:01
Bonjour,

Je suis salariée et mon conjoint touche l’AAH (qui est son seul revenu, invalidité à 95%).
Cela faisait 1an que nous avions droit à l’APL et mon conjoint touchait son AAH normalement.

Nous avons su il y a 2 jours que nous n’avions plus le droit aux APL parce que mes revenus de l’année 2016 ont dépassés le plafond. ( A la limite ça ne me dérange pas).

Mais comme nous sommes déclarer ensemble,l’AAH que mon conjoint touchait, à totalement été supprimer pour la même raison (mes revenus à moi ont été élevés en 2016).
Donc ma question est la suivante : est ce normal que son AAH lui soit totalement retiré alors que ce n’est que son seul revenu ?

Surtout qu’a l’heure d’aujourd’hui la situation a bien changer, je gagne 500€ de moins que ce que je gagnait en 2016. C’est à dire qu’a l’heure d’aujourd’hui grâce à la CAF nous allons devoir vivre avec 1100€/mois à deux, avec loyer, crédit,....
JulietteG [Visiteur], le 28/01/2018 à 00:56
Bonjour,
Je suis étudiante et je loge dans une chambre de cité u. Il se trouve que l' année dernière j'ai commencé à toucher des APL et j'ai immédiatement remarqué que la somme que je touchais était nettement plus importante que toutes les personne que je connaissais qui vivaient eux-même en cité universitaire (je touchais 223€ contre 116€ pour eux). J'ai alors envoyé un message à la CAF pour leur signalé que le montant que je touchais était anormal et qu'il y avait surement une erreur. La CAF m'a alors affirmé que je devais bel et bien toucher ce montant ci.

Aujourd'hui je viens de voir sur mon loyer que je ne touche plus que 64€ d'APL, la CAF ne m'a jamais prévenu de cette retenu. Est ce qu'ils sont en droit de réclamer cet argent alors qu'ils m'avaient affirmé que je devais toucher 233€ et qu'en plus de ça je n'ai jamais eu de courrier me prévenant de leur erreur et de cette retenue?


Cordialement
Manon [Visiteur], le 30/01/2018 à 22:16
Bonjour,

J'ai fait une demande de RSA début janvier 2018 qui a été acceptée. Je vais donc toucher 480€ le 5 février.
Entre temps je me suis trouvée un travail en CDI que j'ai commencé le 17 janvier, j'ai donc notifié la CAF de mon changement de situation.
Que va-t-il se passer avec le RSA que je vais toucher en février? Vont-ils me le réclamer comme trop-perçu? Je ne veux pas le dépenser si je vais devoir le rembourser dans quelques mois.

Merci de votre aide.
SAM [Visiteur], le 01/02/2018 à 15:44
Bonjour ,il me reste 188 e a rembourser suite a une fraude RSA ;j arrive z terme mais la on me dit que j ai n ai pas le droit aux bons CAF suite a cette fraude alors que cela fait "3 ans que j ai pratiquement tour rembourser et que les autres annees j avais les bons CAF!!
Est ce normal ? je suis seule avec trois enfants et j aimerais savoir s ils vont me supprimer la rentree scolaire Ccete anne 2018?
LALA [Visiteur], le 02/02/2018 à 13:08
bonjour il parait que les ressources prises en compte pour la prime d'activité évoluent dès janvier 18, pouvez-vous m'en dire plus?
camcamc [Visiteur], le 02/02/2018 à 20:47
bonjour,
Quand je me connecte sur mon compte de la CAF, mes APL n'apparaissent plus dans mon prochain versement. Je n'ai pas reçu de courrier ni d'alerte m'annoncant une suspension des versements.. je ne comprends pas, quelqu'un aurait-il une aide à m'apporter ?
Ingrassia cendrine [Membre], le 04/02/2018 à 12:25
Bonjour pouvez vous m'aider dans ma situation j'ai eu un trop perçu de RSA donc la CAF m'a supprimé mon RSA depuis 2mois en sachant qu'il me retiennent 59€ sur mes allocations familiales je perçois un salaire de 443euro pourquoi il ne me donne plus la prime d'activité ?? Est que j'ai le droit à cette prime d'activité ??Et peuvent t'il me laisser avec un aussi bas revenu avec 2enfants à charge dans l'attente je vous remercie de votre aide je suis à bout il ne réponde ni à mes courriers et courriels
Loulette [Visiteur], le 05/02/2018 à 10:48
Bonjour camcamc je suis dans la même situation sauf que moi je m en suis aperçu lors du versement caf de ce jour.
Non seulement la car ne me verse plus l APL mais en plus ils se sont remboursé le trop perçu avec 2 enfants et un gros loyer ça fait très mal surtout quand ils retiennent tout.
Bref, en allant sur mon compte ils leur manque la déclaration de loyer de juillet 2017.
Comme si ils n avaient pas pu prévenir entre juillet en janvier. Aucun courrier ni mail ni même sur mon compte.
J ai appelé ma règie qui me dit n avoir pas reçu le document réclamé par la caf et qu il faut que je contacte celle ci pour qu' elle leur transmette le document (sommes pas les seuls apparemment)
J ai réussi à avoir la caf qui loin de s excuser enverra le dit document à ma regie par courrier .
Histoire de gagner du temps??? En attendant c est nous qui allons payer les agios et autres découverts car le temps que ça se règle il va sans nul doute se dérouler pas mal de temps.
C est degxxxxx surtout quand c est de leur faute!
Hiro [Visiteur], le 05/02/2018 à 18:36
Bonjour, la caf à fait un plan personnaliser me retenant 231e sur mes allocation familiale je voulais savoir si je toucherai la paje mode de garde ou si il vone retenir la somme aussi
Karine [Visiteur], le 06/02/2018 à 02:05
Bonjour je suis à la MSA je touche pour les jumeaux les prestations familiales 530€ et quand mon mari ne travaille pas on touche le RSA 481€. La MSA ma versé en janvier 1700€ en me disant après révision de notre dossier il nous était redevable de cette somme hier je les contacte car je n'est reçu ni prestations familiales ni RSA et là on me répond que j'ai un indu de 1400€ et qu'il me prener mon RSA en totalité et une partie de mes prestations familiales que j'allais recevoir le reste dans une semaine et hier soir je vais sur mon compte bancaire je m'aperçois qu'il mon versée 32€ comment je fais vivre mais jumeaux car je n'est pas d'autres revenus on t'il le droit que dois je faire aider moi svp merci d'avance cordialement
lala [Visiteur], le 07/02/2018 à 10:38
Bonjour, lors d'une conversation avec la caf, on me dit que du fait que mon conjoint est déclaré en affection longue durée par la sécu, pour le calcul de son aah ils ont pris en compte qu'il touchait des indemnités journalières. Cependant il n'en a jamais touché, je l'ai dit, et après vérification elle me dit que ça n'a finallement pas d'impact sur le calcul du montant, me confirmez vous cela? Merci.
Roselyne [Visiteur], le 08/02/2018 à 13:36
Bonjour, je viens de recevoir une notification de la CAF pour un trop-perçu de 2480€ d'allocation logement du 01/01/2016 au ? pas de date. je perçois l'ARE depuis le 01/01/2016, lorsque je veux déclarer mes ressources sur leur site je ne peux pas, ils sont transmis par les Impôts. Puis-je contester cette dette ? Merci beaucoup.
Simon Gaudry [Visiteur], le 08/02/2018 à 14:20
Bonjour, Je suis actuellement moniteur-éducateur, lors de ma déclaration pour les APLs, on me demande mes revenus en 2016 ( aucun ), aujourd'hui et depuis que j'ai emménager je touche 269 e d'APL donc depuis novembre.J'ai un trop perçu de 1300 euros que je ne pourrais évidemment jamais rembourser.
Etant donner qu'IL m'ont demandé des informations de 2016, lors de ma demande. S'agit-il d'une erreur de leurs part, que faire ?
makalo [Visiteur], le 08/02/2018 à 15:21
Bonjour, la caf m'avais envoyé un dossier de contrôle, je l'ai renvoyé un peu tardivement(le 12/12/2017) donc mes allocations on été suspendu pour décembre et janvier. Sachant qu'il me verse un peu plus de 900€/mois, donc le 07/02/2018 quand mon dossier a enfin été traiter je m'attendais a recevoir environ 2700€... mais il me dise qu'il y avait des erreur dans mon dossier notamment pour mes revenu 2015 et que j ai trop perçu et me retienne 2050€. on t'il le droit de retenir autant? et de revenir autant en arrière? merci
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:13
Bonjour Mirabellisima,

De manière générale, il faut déclarer le salaire imposable, celui qui figure dans la déclaration d’impôt / avis d’impôt.

Concernant les déclarations trimestrielles (R. S. A. et prime d’activité) il n’y a pas a priori de texte qui prévoit de déclarer la valeur de la complémentaire santé payée par l’employeur.

Vous pouvez toujours contester l’indu et demander à connaître la base juridique sur laquelle s’appuie la CAF. Si elle ne justifie pas, il sera possible de demander l’annulation au tribunal.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:14
Bonjour Toitoit,

Bonjour,
La CAF vous réclame 20 000 euros au motif de concubinage non déclaré. Sous réserve que vous étiez bien en concubinage (ceci doit être prouvé), la CAF peut en plus de demander le remboursement, prendre une pénalité financière, inscrire le dossier dans la base fraude et porter plainte auprès du Procureur de la République.
Pour rappel, le concubinage doit s’étaler dans la durée pour être retenu dans le cadre des prestations versées par la caisse d’allocations familiales.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:15
Bonjour Aju,

En matière de R. S. A. c’est bien le département qui est compétent.
Si la CAF est récalcitrante il faudrait contester par écrit.
On peut vous aider.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:16
Bonjour Mabe,

Du fait de votre bonne foi, un recours est possible pour diminuer ou effacer la dette en rapport avec vos ressources.
Attention toutefois de bien respecter les délais de recours. (2 mois à partir de la date de réception de la notification.)

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:16
Bonjour Grigrid,

Vous pouvez effectivement faire une réclamation auprès de la Commission de Recours Amiable, à supposer que les délais ne soient pas dépassés. Je vous invite à consulter la video de l’AADAC sur les recours et/ou nous contacter. https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:17
Bonjour Lou,

En l’état, j’ai du mal à saisir votre question. Je vous invite à scanner et à nous transmettre le courrier reçu pour que nous puissions mieux y voir.

En tout cas il n’est pas normal de ne pas être informé du montant des sommes réclamées et une retenue de la totalité des prestations peut être illégale si elle prive le foyer de toutes ses ressources ou d’une part très importante.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:20
Bonjour umabelle,
En cas d’indu, la CAF a le droit de pratiquer des retenues sur les prestations qu’elle vous verse dans le but de rembourser les supposées indus. Le montant de ces retenues est encadré par la loi (Exemple : 48€ en 2017 pour une personne allocataire du R. S. A. socle).

Avec un rappel d’AAH alors que vous avez perçu l’ARE (aide au retour à l’emploi), la CAF peut être amenée à vous réclamer de rembourser le trop-perçu et se servir sur les prestations qui vous sont versées sauf si vous contester (pas une demande de remise).

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:24
Bonjour MaureenN,
Du fait de votre bonne foi et parce que vous avez bien informé la caf du problème, un recours est tout à fait possible et conseillé. Attention cependant, car le recours doit respecter un certain formalisme. Je vous invite à consulter la vidéo de l’AADAC sur le formalisme des recours et à nous contacter pour de plus amples informations.

https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4


Par ailleurs, il faut en principe déclarer à la CAF tout changement de situation. Ceci dit vous aviez communiqué vos dates de congés de sorte que la CAF avait les informations.


Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:30
Bonjour Mimi13,

Vous pouvez former un recours contre la décision de la CAF, en principe dans un délai de 2 mois suivant la réception de la lettre de notification.

Les recours doivent être faits par lettre recommandée et pas par courriel.

Il faut bien tout contester par prudence.

On peut vous orienter.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:37
Bonjour Flo,

Un arrangement et la mise en place d’un plan d’apurement est possible. Rapprochez-vous de l’huissier et de votre caf.
Si vous n’avez pas de revenus, vous devriez être allocataire de la CAF voire du R. S. A. ce qui pourrait obliger la CAF à ne faire que des retenues.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:43
Bonjour Bertrand,

Pour faire cesser les retenues il faut contester l’indu d’AAH. Il faut également contester les retenues.

Si vous demandez seulement une remise de dette ceci signifiera que reconnaissez la dette.

La CAF n’est pas obligée d’accorder la remise et si elle refuse cette décision ne pourra en principe pas être portée devant un tribunal et vous serez contraint de tout rembourser.


Vous pouvez consulter la vidéo de l’AADAC sur les recours et la saisine du Juge.
https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:46
Bonjour Laly,
La caf vérifie chaque année les ressources n-2 dans le cadre des déclarations annuelles de ressources.

De plus, dans le cadre des contrôles et de la lutte contre la fraude la CAF interroge le Trésor Public.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:49
Bonjour Nanou,

La réponse est oui à condition de former un recours contre le fait que le RSA n’a pas été versé dans sa totalité et en fournissant au département l’argumentaire et les pièces nécessaires.

Si le R. S. A. n’est pas rétabli il est possible d’engager une procédure de référé en urgence pour qu’un tribunal prenne position rapidement.

Une fois saisi, le juge de l’urgence prend sa décision en 15 jours environ.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:54
Bonjour Lilou,

La CAF a le droit de faire des retenues si vous n’avez pas contesté l’indu de R. S. A.
Il arrive souvent que la CAF ne verse aucune prestation puis retienne tout pour se rembourser au lieu de faire des petites retenues de 48 euros comme prévu par les textes.

Cette manière de faire qui met des foyers en grande difficulté est contestable et peut évidemment faire l’objet d’une contestation écrite (lettre recommandée avec avis de réception)

Si au bout de 2 mois aucune réponse n’est apportée il sera possible de demander au tribunal compétent de régler la situation, sur la base d’un argumentaire juridique qu’il faudra exposer.

Equipe AADAC
www.aadac.org
umabelle [Visiteur], le 08/02/2018 à 20:21
Bonsoir,merci pour votre réponse. Cordialement
Justine2b [Visiteur], le 09/02/2018 à 21:08
Bonsoir jai fait une demande pour la prime d'activité au pré de la MSA mais droit on était ouvert donc j'ai perçu sauf que là on me demande de rembourser pour trop perçu mais je n'est pas fraudé ni rien à chaque fois jenvoyer les justificatifs pour prouver mon honnêteté peut t'il me prendre cette somme sur la prime d'activité merci
Myriam [Visiteur], le 10/02/2018 à 09:20
Bonjour,
Je vais reprendre une activité, dans un mois,rémunérée au SMIC et je perçois l'aah. J'aurais voulu savoir ce qu'il en sera des Apl(actuellement je touche 270 euros) car je ne trouve nulle part l'information
En vous souhaitant une bonne réception.
Myriam
Fany [Visiteur], le 13/02/2018 à 01:15
Bjr la caf me réclame un trop perçu du RSA et il on fait un retenu de 469 euro sur des prestation qu'il devait me rembourser suite à un changement de situation comment je doit faire pour qu'il ne face pas la même chose sur mes prochain prestation a venir car je suis actuellement en seinte et quand je les es contacter il mon dit qu'il avait le droit de faire des retenu aussi conséquent sur mes prestation et que a chaque fois que la caf aurai a me rembourser il vont faire un retenu sur la somme
Na [Visiteur], le 20/02/2018 à 19:17
Bonsoir je suis reunionnaise sa fait 4 mois que je me suis installé en France. N'ayant pas fais les changements nécessaire c'est à dire ramener mon dossier dans mon nouveau département.. ils estime que je les dois 1800€. Ils ont le droit de me couper la totalité de mes droits? Sachant que je ne travaille pas et que j'ai 2 enfants.
Audrey [Visiteur], le 21/02/2018 à 13:00
Bonjour,

Je suis étudiante en alternance et je n'ai eu ni mail, ni courrier et je n'ai pas reçu mon apl du mois de février 2018
Je l'ai ai appelé et il m'ont dit qu'il manquais un document (que personne ma demandé de mettre ), mon contrat d'apprentissage et mon relevé de novembre 2017 . Ce que j'ai envoyé immédiatement et il m'ont dit que ce mois ci je ne toucherais rien, que le prochain paiement s'effectuera en mars 2018. Or à cause de ces 200 € de mois sans indication qu'elle qu'elle soit, je suis à découvert ... Que faire ? contacter le CRA ? même si je vais quand même toucher le mois de mars ?
CAMILLE [Visiteur], le 22/02/2018 à 18:44
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Loiret45 [Visiteur], le 23/02/2018 à 17:12
Bonjour,
J’étais en concubinage et depuis le mois de juillet 2017 je vie seul depuis j’ai fait le changement de situation mes je n’est pas reçu de paiement depuis,ma question est la caf peut-elle me rembourser mes 5 mois de rsa que je n’est pas reçu?
Que dois-je fair pour réclamation ?
Merci d’avance merci
Jean [Visiteur], le 01/03/2018 à 15:56
Bonjour,une amie devait ce rendre en janvier au tribunal pour une dette d'apl avec la caf et a pas pus s'y rendre.elle a recus la lettre lui disant qu'elle serait ponctionner sur son salaire tout les mois.elle a appellé la caf et a demandé de faire un echeancier pour prouver sa bonne foie et payer sa dette.la caf lui a refuser l'echeancier.que peut elle faire pour eviter le ponctionnement sur son salaire le mois prochain?
Lulu95 [Visiteur], le 05/03/2018 à 22:39
Bonjour,
Je suis une Maman de 5 enfants ,avec un salaire de 850 e,et un conjoint « papa au foyer » malgré lui ,il manquait un document le concernant,que j ai envoyer mi décembre,la caf a suspendu toutes mes prestations depuis décembre jusqu’à ce jour(début mars).je l ai ai contacter plusieurs fois pour savoir ou en était mon dossier avec toujours comme réponses ,en cours de traitement..vers qui puis je me tourne pour accélérer les choses?
Kary [Visiteur], le 06/03/2018 à 15:11
Bonjour
J’ai reçu un coup de fil de caf aujourd’hui m’annonçant que j’en leur devait 7300€ d’apl. Apparemment il y a eu une erreur de traitement avec mon avis d’imposition, ils affichaient les revenus de mon mari dans mais ma case et les miens dans la sienne qui sont de 0 puisque je suis maman au foyer sans aucun
Donc apparement vu que j’en suis sans activités, ils calculaient mon droit à l’apl sur des revenus à zéro mais je n’y suis pour rien, quand j’ai vu que j’avais le droit à l’APL après la naissance de mon premier enfant, j’ai trouver ça normal normal surtout que en n’en percoit aucun salaire aucune aide. Et aujourd’hui la jeune dame très aimable m’a confirmé que c’était bien la faute de la caf mais qu’il fallait faire un courrier de réclamation pour que l’affaire passe en commission. Pensez vous qu’en je vai devoir payer cette dette ?
Mel [Visiteur], le 07/03/2018 à 23:10
Bonjour je suis poursuivi par la caf après un dépôt plainte pour fraude rsa . Je travaille je gagne e très 1200 à 1500 euros donc j ait une demande rsa en pensent qu il serai négative mais la caf m a accorder le rsa et prime d activité puis en 2017 il me dise vous avait frauder une plainte à était déposer il réclame un document msa de mon époux auto entre depuis 2016 fiche de paye qu est ce que je risque parce que moi je croyez y avoir droit puisque il me l ont donné
Joy25 [Visiteur], le 08/03/2018 à 19:17
Bonjour
J'ai eu un contrôle de la caf et je lui ai donné mes relevés bancaires et la dame m'a demandé à quoi correspondait un prélèvement et j'ai dis que je payais le forfait de ma fille mais c'est faux car en faite je paye l'internet a mon ex car il étais en litige avec l'opérateur et m'a demander si je pouvais lui rendre service et il me rembourse en liquide tt les mois mais j'avais peur de le dire car il a des difficultés d'ordre financier et du coup il viens de me dire qu'il avais un contrôle aussi alors qu'il ne perçois rien de la part de la caf aidez moi svp
Aurore32 [Visiteur], le 15/03/2018 à 14:28
Bonjour, la caf à suppose que je fraude en 2015 le 1 avril précisément car mon conjoint ce jour là à rendu son appartement 1 semaine après j ai eu 1 contrôle qui on conclu qui vive chez moi alors que je n avais pas encore fait tout les papiers vue que ç était tout récent , bref il ont remonte 2 ans en arrière et me réclame 6800 e que j ai conteste et certifié sur le honneur avec ses facture de sont propre logement même sa il ont quand même retenue la fraude bref depuis je remboursé 48 et ensuite 150 e , je suis partie à la msa ( pour un emploi en agriculture ) de la il me prennaît 69 e sur mes prestations et 69 sur mes apl je viens de me sépare de mon conjoint en janvier ayant fait mes déclarations pour la prime d activité et une demande de rsa il mon tout pris 590 e de retenue de prime d activité et la page de mon fils et les 129 du soutiens familiale ensuite le rsa en entier 689 e et mes apl de 452 e il veulent rien savoir et mon mis dans une situation délicate ... On t il le droit de prendre tout et de laisse une maman de deux enfants et enceinte de 7 mois sans rien , je n ai plus de fiul me lave à la cocotte chauffé sa devient pesant pour les enfants et pour moi même , déjà pour les avoir vous y passe la journée et ils savent jamais rien toujours attendre 10 jours pour au final revenir au même point je sais plus quoi faire si vous pouvez me dire si cela est légale Merci .
elodie [Visiteur], le 21/03/2018 à 20:56
je me permet de vous écrire car jai un ami ou on vien de lui retenir son allocation logement plus son rsa seul pour une dette de loyer 6800 euro verser a lancien proprieteire car il a un nouveau proprietaire depuis le 1 fevrier 2018 la somme d argent que la caf a verser javais eu une grace en 2016 de 2000 euro par un dossier de surendettement et l ancien proprietaire a recu un surplus de 1420 euro en faite la mi devrai que 3000 que faire jatend juste une petite aide je sais que je vai lui faire un recommander mais comment faire pour que son rsa soi donné pour le 5 avec un echelonnement si la caf veule merci si vous pouvez maidez pour que je soutiennne mon ami car les assistance sociale m ont remballer ils étaient trop occuper a repondre a dautre appel et pourtant en 5 ans il en a vu qu une il peut que se debrouiller seul et surtout avec mon aide merci cordialement
elodie [Visiteur], le 21/03/2018 à 20:56
je me permet de vous écrire car jai un ami ou on vien de lui retenir son allocation logement plus son rsa seul pour une dette de loyer 6800 euro verser a lancien proprieteire car il a un nouveau proprietaire depuis le 1 fevrier 2018 la somme d argent que la caf a verser javais eu une grace en 2016 de 2000 euro par un dossier de surendettement et l ancien proprietaire a recu un surplus de 1420 euro en faite la mi devrai que 3000 que faire jatend juste une petite aide je sais que je vai lui faire un recommander mais comment faire pour que son rsa soi donné pour le 5 avec un echelonnement si la caf veule merci si vous pouvez maidez pour que je soutiennne mon ami car les assistance sociale m ont remballer ils étaient trop occuper a repondre a dautre appel et pourtant en 5 ans il en a vu qu une il peut que se debrouiller seul et surtout avec mon aide merci cordialement
fatima [Visiteur], le 23/03/2018 à 08:53
MERCI DE GRAND DR Sunny POUR RÉSOUDRE MES PROBLÈMES SON EMAIL EST (drsunnydsolution1@gmail.com

Je m'appelle Miss Fatima, je suis mariée à mon mari depuis 5 ans, nous vivions heureux ensemble depuis des années et pas avant d'avoir voyagé en Australie pour un voyage d'affaires où il a rencontré cette fille et depuis il me déteste et les enfants et l'amour elle seulement. alors, quand mon mari est revenu du voyage, il a dit qu'il ne voulait plus nous revoir, moi et mes enfants, alors il nous a fait sortir de la maison et il allait maintenant en Australie pour voir cette autre femme. alors moi et mes enfants étions maintenant tellement frustrés et je restais juste avec ma mère et je n'étais pas en train de soigner parce que ma mère s'est mariée avec un autre homme après la mort de mon père alors l'homme avec qui elle s'est mariée ne la traitait pas bien. et mes enfants étaient tellement confus et je cherchais un moyen de ramener mon mari à la maison parce que je l'aime et le chéris tellement, alors un jour que je naviguais sur mon ordinateur, j'ai vu un témoignage sur ce sortilège DR Sunny, témoignages partagé sur internet par une dame et ça m'impressionne tellement je pense aussi à essayer. Au début, j'avais peur mais quand je pense à ce que mes enfants et moi traversons, je l'ai contacté et il m'a dit de rester calme pendant seulement 24 heures pour que mon mari revienne et à ma plus grande surprise j'ai reçu un appel de mon mari le deuxième jour demander après les enfants et j'ai appelé DR Sunny et il a dit que vos problèmes sont résolus mon enfant. c'est ainsi que je récupère ma famille après une longue période de stress de la part d'une dame malfaisante avec toute cette aide de DR Sunny, je veux que vous tous sur ce forum me joigne pour dire un grand merci à DR Sunny et je le ferai aussi des conseils pour n'importe qui dans des problèmes ou des problèmes similaires ou tout type de problèmes devraient également contacter son email est) (drsunnydsolution1@gmail.com), il est la solution à tous vos problèmes et situations difficiles dans la vie. encore une fois son adresse email est (drsunnydsolution1@gmail.com)

IL EST SPÉCIALISÉ DANS LE SORT SUIVANT.

(1) Si vous voulez votre dos ex.

(2) si vous avez toujours de mauvais rêves.

(3) Si vous voulez être promu dans votre bureau.

(4) Si vous voulez que les femmes / hommes courent après vous.

(5) Si vous voulez un enfant.

(6) Si vous voulez être riche.

(7) Si vous voulez attacher votre mari / femme pour être à vous pour toujours.

(8) Si vous avez besoin d'aide financière.

(9) Comment vous avez été victime d'une arnaque et vous voulez récupérer votre argent perdu.

(10) si vous voulez arrêter votre divorce.

(11) si vous voulez divorcer votre mari.

(12) si vous voulez que vos souhaits soient accordés.

(13) sort de grossesse pour concevoir bébé

(14) Garantissez vous gagner les affaires judiciaires et le divorce troublants n'importe comment quelle étape

(15) Arrêtez de rompre votre mariage ou votre relation.

(16) si vous avez une maladie comme (H I V), (CANCER) ou toute maladie.

(17) si vous avez besoin de prières pour la délivrance de votre enfant ou de vous-même.

encore une fois assurez-vous de le contacter si vous avez un problème, il vous aidera. son adresse e-mail est (drsunnydsolution1@gmail.com) contactez-le immédiatement .... ou Whatsapp lui numéro sur +2348077620669
Aurore76 [Visiteur], le 23/03/2018 à 13:12
Bonjour
Je viens vers vous car cela fait des mois que je galère avec la caf , après un changement de situation en décembre
J’etais Séparé depuis mars 2015 du papa de mes 3 enfants
Je me suis mise en couple
Et donc déclarer à la caf les revenus de mon nouveau conjoint
Bien évidemment ils m’ont enlevés l’asf, même si je trouve cela injuste puisque je ne perçois ps de PA du Papa
Mais le temp du calcul, ils m’ont enlevés mon complément familial 169 euros
Et passé mes allocations familiales à 74 euros
Ce qui tombait bien mal puisque en arrêt maladie donc grosse perte de revenus
Ce jour,alors que j’ai le même emploi depuis avril 2015, il m’informe que mes allocations sont rétablis sauf le complément familial puisque paraît il je gagne trop. Sauf qu’il ne se base pas sur les revenus 2016 puisque j’ai vérifié les plafonds mais sur un BS fourni en novembre qui ne reflète absoluement pas ce que j’ai tous les mois
En effet mon salaire est composé d’un fixe et d une variable de commission. En ont ils le droit ? Parce que la, je suis arrêter jusqu’en septembre
Donc pas de commission
À mon retour, le temps que je m’y remette les commissions apparaîtront 6 mois après sur mes BS et on ne sait pas à quel montant (je ne peux deviner à l’avance)
Bref ... je comprends même si je trouve horrible que mon nouveau conjoint paie pour des enfants qui ne sont pas les siens, l’arret De l’asf
Mais le complément familial ou nos deux revenus cumulés en 2016, ne dépassent pas je ne comprends pas
De plus rien ne dit que je vais dépassé en 2018, puisque je ne sais pas quel salaire je vais percevoir
Y’a t-il un recours ?
Bien à vous
inconnu [Visiteur], le 28/03/2018 à 10:38
bonjour jaimerez savoir voila suite a un controle mon ex ami navez pas fait certain changement de son adresse de chez moi et il mavez verser plusieurs fois de largent pour mes 2 enfants qui sont de notre union de son compte a mon compte du coup suite au controle pour eux il me dise en concubinage de ce faites je vis seule avec mes 7 enfants sa fera 3mois qui mon suspendu tout mes prestations meme mon apl mon proprietaire s inquiete je vis de se qui été de coter sur le compte des enfants je fais que demander ou sen es pas de reponse je ces plus quoi faire 3mois que je suis la sans ressources que puisse faire attendre mais comb de temps encore merci de votre reponse
LOULOUTTE [Visiteur], le 29/03/2018 à 23:07
bonjour je viens de me déclaré avec mon conjoint le 23/03/2018 nous avons deux enfants ensemble . j'ai était voir sur mon compte de la caf il nous on supprimer APL et on n'a 714€ pour vivre à 4 . comment sa se fais ?
vont-ils revoir mes droits ?
et quelle recours j'ai si ils veulent rien revoir ?
merci d'avance
fafa [Visiteur], le 31/03/2018 à 10:29
se qu il m arrive est catastrophique on m accorde une pension d invalidité catégorie 2 puis l ahh on me signale que je peux cumulé les deux prestations dossiers fait avec assistante sociale et 1 ans aprés je reçois un courrier d indues en me disant que je ne peux cumuler les deux prestation alors qu il mon demander papiers pour évaluer ma situation financiaire et mon payer donc je reçois au bout d un an courrier d indues de 8900 euros et il m effectue un prélèvement de 176 euros sans m avoir prévenue ni signaler quoi que se soit par contre si je ne peux cumuler les deux pourquoi il accepte de continuer a me verser ahh et a se prendre 176 euros j ai donc un rendez vous avec juriste pour contester leurs décisions et j aimerais avoir avis de l aadac car je suis perdue et surtout ne peux rembourser une telle somme.
DIDOUX [Visiteur], le 31/03/2018 à 11:24
Bonjour, Suite au décès de mon frère le 22/01/18 Il était locataire, la CAF a versé au bailleur l'APL pour 253€ sur le loyer de 02/18, et elle réclame cette somme à la succession, alors que selon l'article 14 de la loi 89-462 du 06/07/1989, confirmé par mon cabinet Juridique, le contrat de location est résilié de plein droit au jour du décès, les locaux étaient vides au 31/01/18 et les clefs remises a cette date. 02/18 n'est pas donc pas dû et la CAF devrait récupérer cette somme auprès du bailleur qui l'a encaissé et non à la succession - Merci pour votre avis sur ce sujet.
Poune [Visiteur], le 04/04/2018 à 18:34
Bonjour, je me suis séparer de mon conjoint en janvier 2013 puis le 17 octobre 2017 nous nous sommes remie ensemble déclarer bien faite en heure le 19 octobre j'ai un contrôle je lui fournie tous les documents necessaires.puis à ce jour je reçoit un courrier me disant qu'il conclue vie mariatale depuis 2013 alors que non ? Sauf si je prouve est ce que une déclareration sur l'honneur d'hébergement de ou il vivais sa orais.cordialement
valeriane [Visiteur], le 06/04/2018 à 00:13
Bonjour,
Ce jour, je constate qu'une retenue de 48 euros a été faite par la CAF, sur mes prestations. Je perçois toujours mon RSA et les AF, par contre mes APL, ne me sont plus versées.
Sur mon compte, il est indiqué que la CAF me réclame un remboursement de 6300 euros.
En janvier, la CAF m'a écrit me demandant d'où venait la différence de ma déclaration trimestrielles de ressources (montant zéro, car aucun revenu) et ma déclaration de revenus (somme de 5450 euros).
Je leur ai expliqué, que ma déclaration de revenus était faite par ma mère, en même temps qu'elle faisait la sienne.
Renseignement pris auprès d’elle, la somme de 5 452 €uros, que ma mère avait indiquée sur sa déclaration de revenus et la mienne, correspondait au montant des sommes qu’elle avait dépensées pour nous aider, les enfants et moi (courses, vêtements pour les enfants et moi-même, pharmacie, frais de scolarité, sortie enfants, …).
Chaque trimestre, je n’ai pas mentionné les sommes que ma mère avait dépensées pour nous aider, car je n’en connaissais pas le montant, mais surtout, je ne savais pas que je devais les déclarer.
Je me suis tout de suite informée sur internet, et apparemment l'argent que ma mère a engagé pour nous aider, mes deux enfants et moi-même, même si c'était ponctuelle, aurait dû apparaître sur mes déclarations.
Quelle marche de manœuvre ai-je ? Suis-je vraiment en tord ?
Quel pourcentage la CAF enlève t'elle sur un salaire ? Pourrais-je d'ici 1 an ou 2 ans rembourser le solde de ma dette ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
Jojok [Visiteur], le 06/04/2018 à 12:08
Bonjour,

La caf dont je dépends m a adressé par notification dans l application mobile une dette de plus de 2000€ relative à la PAJE. J ai fait un courrier de contestation à la caf dont je dépends. Ce courrier semble avoir été réceptionné parla caf le 27/03/18. Ce jour, je constate qu ils ont commencé à retenir les sommes versées pour la PAJE au titre de cette dette! Dois je l accepter? Merci d avance.
0063copie [Membre], le 06/04/2018 à 23:49
Bonjour,
Au mois d’octobre 2016, la caf m’a envoyé un courrier me réclamait la somme 2930,32€ trop perçu (erreur de leur part ). Et donc depuis elle retient une somme depuis novembre 2016. Au mois de décembre j’ai perdu mon boulot et donc j’ai fait une demande de RSA. Je reçois un courrier en février de la caf m’annonçant que la retenue était désormais de 57€ compte tenu de ma situation. Après étude de mon dossier, je reçois un courrier m’accordant 3 mois de RSA (de janvier à mars ) et à ma grande surprise, je reçois le courrier de la caf qui m’annonce qu’elle me retient l’intégralité des trois mois de RSA plus la retenue habituelle plus 136€. Est-ce normal cette façon d’agir ? De plus si je fais le total des sommes retenues par la caf, elles dépassent 2930,32€ , on est à 3755,97€ . Et donc la caf me doit 856€ et le courrier que j’ai reçu aujourd’hui me dit que je leur dois encore 857€. Je suis très révoltée par cette situation, me priver de trois des rsa alors que je suis au chômage et deux enfants à charge, c’est vraiment révoltant ! Que dois-je faire face à cette situation ?

Merci
croissantravi [Visiteur], le 12/04/2018 à 18:38
bonjour,
au 31 janvier 2018 jai declarer sur le site caf une cessation d activite. le 16 fevrier j ai fais une demande de RSA en ligne. fin mars un courrier du conseil general du departement m'annonce que mes droits rsa seront reouverts a compter de la signature d un contrat CER. ou pole emploi. j ai signé ce contrat hier soit en avril, j apprends maintenant, que je n aurai pas de rappel de RSA a compter de fevrier. a cause de sanctions administratives dues a ma situation de 2016. ils m avaient envoyé des courriers du meme type, (signature cer) lorsqu en 2016 j etais AUTOENTREPRENEUR et touchais une petite part de RSA. mais etant autoentrepreneur a cette periode je prenais pas en compte les courriers et pensais que c etait une erreur. je n avais pas a aller a pole emploi en etant autoentrepreneur! et bien aujourdhui çà me pose probleme, car on veut pas me payer de rappel rsa a compter de fevrier, date ou j ai fais ma demande rsa...
il y a t il un recours? merci
Tifleur [Visiteur], le 14/04/2018 à 16:15
Bonjour,
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile pour vie maritale non déclaré. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance
mamanencolere [Visiteur], le 17/04/2018 à 17:59
Bonjour
nos droits de mars ne nous ont pas ete verser en avril 2018 ils nous affirmait que cette suspention de droits etait du a un manque de documents sur les revenues 2016 ,cependant en decembre 2017 nous avons subit un controle fiscale part un agent assermenter de la caf qui a recquit tout les documents de decembre 2015 à decembre 2017 , suite a se controle en fevrier 2018 nous avons recus un trop percus suite a se controle donc la somme de 60,72 EUROS SERAIT RETENUE .....
Et 3mois pluus tard il nous arrive de nouveau une coupure de droits donc celle que nous aurions du percevoir le 5avril 2018 qui n'a pas ete verser , le 6avril nous allons a un rdv pris a la grande caf de lyon avec les revenues 2016 et là la dame nous dis non nous avons bien les documents necessaires c'est juste un peut le foutoire dans votre dossier donc la dame a remis des notes en signalent ou se trouvait les documents demander et elle nous dit que le temps du traitement du dossier etant un peut long qu'il valait mieux prendre un rdv av une assistante sociale , se que j'ai donc fait bien evidement ;aujourd'hui sortie du bureau de l 'A.S j'apprend que en realite la sommes de prestations familiales n'allait en aucun etre restituer car retenues pour la periodes de septembre 2016 a MARS 2018 .
AUCUNE notifications de dettes ne nous est parvenus j'ai tt les courrier a l'appuis et est de nouveau rdv av la grande caf de lyon le 20 avril je tiens tt de meme a precisé que nous sommes une famille de 6 personnes dont 4 enfants a charges et enceinte du cinquieme av une ressources supplémentaire de monsieur au pole emploi de 1000 EUROS .
pourriez vous s'il vous plait m'orienté avant mon rdv du 20 avril car je doute qu ils aient le droits de fonctionner ainsi ; merci part avance
Titi [Visiteur], le 18/04/2018 à 05:24
Bonjour
Je me permet de venir vers vous pour un conseil
Voila mon mari a ouvert une societe avec un ami en 2016 il ne se sont pas fais de salaires mon mari avait l ACRE quand il a quitte la société pour un autre emplois la caf ma demande la radiation de mon mari aupres de la chambres des métiers or ce papier a un cou financier la caf ma dit que sens se papiers il considéré mon mari en travailleur indépendant et qui saisirai mes prestations familiales ce qui viennent de faire or une dame de la caf ma dit que normalement c est sur le rsa qui peuvent faire sa et que le trop perçu qu il me reclamme serai sur le fais qui l est toucher le chomage alors que sur mon courier c est bien du a ce manque de papies .je ne sais pas ce que je peux faire avec 2 version .merci d avance.
Nina 7777 [Visiteur], le 24/04/2018 à 01:00
Bonjour la caf me réclame un indue apl d un montant de 5900 euros, Jai quitte le domicile conjugale suite à des violences
Le bail était aux deux noms et les loyers idem aux deux noms.la caf me demandz le remboursements car ils m'ont dit que je devais resider dans le logement, je leur ai expliquée que c'était le domicile conjugale et que le contrat de bail était à mon nom.que dois je faire .merci
Alex [Visiteur], le 24/04/2018 à 09:54
Bonjour la msa à porter plainte car j aurais eur un trop perçus RSA socle donc le gendarme a voulu tout les papier je lui demander si je devais prendre avocat il m'a dit non je c est pas quoi faire
bisha [Visiteur], le 24/04/2018 à 13:17
bonjour
Mon père est mort et la caf m`ont réclamée qu il faut que je paye une trop perçue qu il a eu 350 euros et il a pas laissé d`héritage est ce obligé que je paye malgré que je suis dans une situation très dure femme isolée avec deux enfants a charge et si c`est obligé pouvez vous me dire la loi qui m`oblige a payer et merci
Moreno Jennifer [Membre], le 27/04/2018 à 10:56
Bonjour, ma maman (handicapée a 80%) donne chaque année a la demande de la CAF toutes les prestations qu elle perçoit, cela fait 21ans que son mari est décédé et touche une rente conjointe. En janvier 2018 la CAF ont baissé ses revenus, nous avons donc pris rdv avec un conseiller CAF pour en connaitre la raison. Ce dernier nous a expliqué qu'il venait tout juste de prendre en compte cette rente conjointe et de ce fait ils diminuent les prestations CAF. J'ai donc expliqué au conseillé que cela faisait 21ans qu'elle touchait cette rente et comment cela se faisait qu'il s'en rende compte que maintenant. A quoi il m'a repondu que c’était une erreur de leur part et que "nous allons rien dire sinon ils vont vous demander de rembourser les 21 dernières années". La CAF me réclame actuellement l'attestation de paiement de cette rente pour 2014 2015 2016, ma question est, sont ils en droit de me demander un remboursement des 21 dernières années alors que nous leur avons (et ce a chaque année) amenés tous les justificatifs des prestations perçu ?
Merci
Méline [Visiteur], le 28/04/2018 à 13:09
Bonjour
Je viens de réaliser que suite aux aides pour la crèche, la CAF ne nous a jamais versé ensuite les allocations familiales...
Mes enfants ont 10 et 13 ans. Que puis je faire ?
Estce qu il y aura un effet rétroactif partiel ?
Merci d avance !
Yolande 74 [Visiteur], le 28/04/2018 à 14:27
Bonjour , j ai eu un Controle Caf en avril 2016 qui a conclu à une fraude de septembre 2013 à avril 2016 puis ils sont revenus sur l’an date septembre’ 2014 à avril 2016 avec une pénalité de 2700 euros . J ai saisi le Tass et le Ta , j ai eu la totalité de mes prestations retenues pendant 10 mois . A partir de mai 2017 ils ont reversé normalement les allocations et l’an je me connecte sur mon espace et je vois qu en mai ils m’en me verseront 23euros sur 696 euros . Nous sommes passés une première fois devant le TASS en décembre 2017 la caf avait demande un report d audiance nous sommes repassés en mars 2018 avec un délibéré prévu en juin 2018 mais dans l attente de documents de la caf qui ll ne donne pas à mon avocat . Pour le TA l audience est reportée dans l attente du jugement du TASS . La caf a t elle le droit de me remprendre mes allocations dans leur quasi totalite ?de plus il rembourse avec cet argent du RSA que je n ai pas perçu mais que la personne qu’ils affirment être mon conjoint a touché , ont ils le droit ? Merci de vos réponses
Laetikif [Visiteur], le 01/05/2018 à 09:40
Bonjour moi c'est laetitia je vous explique ma situation la caf devait me faire un rappel de 11720e car depuis que mon 3eme enfant est né ( bientot 2 ans) je n'ai reçu aucune prestation ni apl ni allocations familliale rien du tt
Ils manquaient des papiers que j'ai envoyer a plusieurs reprises
Et la mon dossier a éte traité il y avait bien ecris que leur virement de 11720e etait effectuer depuis le 24 avril 2018
Mais aujourd'hui en regardant sur mon application ce n'est plus affiché
Et pourtant j'ai eu leur confirmation au telephone que ce rappel allait arrivé dans max 10 jours sur mon compte
J'ai cumulé enirmement de dette au cause de ce manque
seule avec 3 enfants a charge et comme revenu 1300 d'assedic j'ai suer pendant presque 2 ans pensez qu'ils vont me faire ce rappel ou qu'ils ont annuler ? Et si c'est annuler puis je contester ? Merci pour votre reponse
gegemtp [Visiteur], le 03/05/2018 à 11:08
Bonjour,
Notre père est décédé il y a un peu plus d'un an, et à son décès il était en procès avec la CAF car il contestait un indu RSA de plus de 17 000 euros. Après son décès, le tribunal administratif a demandé à son avocate s'il avait des héritiers et du coup nous nous retrouvons parties à ce procès. Est ce que si le tribunal estime que la somme réclamée par la CAF à notre père était effectivement due, nous devrons payer avec ma soeur? Nous sommes tous les deux étudiants et n'avons pas d'argent. merci pour votre réponse
Mely [Visiteur], le 15/05/2018 à 15:19
Bonjour voilà je vous explique je suis en surendettement depuis 2015 suite à mon divorce dans ce meme dossiers il y a 300€ et des poussières du à la caf qui comme la préciser mon avocat devront attendre la clôture de mon dossier de surendettement pour percevoir leur argent or il m’ont prélever 102 € l'année Dernière pour combler cette dette et suite à un mail de ma part se sont excuser mais ne m’ont pas rembourser et ce mois ci ils ont refait la meme choses avec un montant de 150€ cette fois ci or ils ne m’en rembourse pas et le montant du dans mon dossier de surendettement ne diminue pas part conséquent je voudrais savoir quels recours puis je avoir pour me faire rembourser
Katy [Visiteur], le 17/05/2018 à 12:37
Bonjour voici mon cas la caf nous a envoyé une lettre que l'on a jamais reçu nous disant que l'on n'a plus le droit à nos allocations ( 700euro/mois) car il sont en contrôle que notre dossier je voulais savoir s'il ont le droit de faire cela sachant que nous avons un dossier de surendettement en cours que j'ai Quatrz loulous charge
Cordialement Mme Boivin
Katy [Visiteur], le 17/05/2018 à 12:37
Bonjour voici mon cas la caf nous a envoyé une lettre que l'on a jamais reçu nous disant que l'on n'a plus le droit à nos allocations ( 700euro/mois) car il sont en contrôle que notre dossier je voulais savoir s'il ont le droit de faire cela sachant que nous avons un dossier de surendettement en cours que j'ai Quatrz loulous charge
Cordialement Mme Boivin
betty [Visiteur], le 17/05/2018 à 20:40
Bonsoir, nous avons reçu une notification de dette le 16/02/2018, alors que la CAF avait déjà retenue mon AAH de Décembre/Janvier/Février.
Comment peut on attaquer la CAF pour cela et faire cesser les prélèvements de la totalité de mon AAH depuis cette date ?
Cordialement.
sev974 [Visiteur], le 18/05/2018 à 07:47
Bonjour,
j'ai appelé la caf concernant une déclaration de pension alimentaire reversé par saisie sur salaire sur mon compte caf, je précise bien ce que je veux faire si moi je dois déclarer la pension reversée et l'agent me dit que non je ne dois pas le faire dans mes déclarations trimestrielles car c'est eux qui me le reverse et par la suite, je reçois un courrier me disant que je dois remboursé la somme de 839€ car je n'ai pas déclaré les sommes qui m'ont été versé dans mes ressources trimetrielles et de plus je reçois un avertissement de sanctio du fait que je leur ai donné de fausses informations ce qui n'est pas le cas, moi j'ai écouté l'agent de la caf qui m'avait dit de ne pas les déclarer mais j'ai bien déclarer aux impôts et ce même agent me dit qu'il faut que j'aille faire une rectification sur mon avis d'imposition ce que j'ai fait pour que ensuite un autre agent lors d'un rdv pour une explication sur ma dette me dit qu'il fallait tout déclarer et c'est pour cela que je reçois ce courrier et que je dois faire une demande de remise de dette... Que dois je faire s'il vous plait aidez moi je suis perdue dans mes démarches je suis du 974 (réunion)
elodie01 [Visiteur], le 21/05/2018 à 09:52
Bonjour
J'ai une dette de trop perçue de mon ancienne caf de 1100€, j'ai déménager et je me suis marier avec contrat de mariage, pour que mes dettes reste qu'a ma charge et non pas à mon mari.
La caf ma supprimer le rsa ce qui est normal, mais me retiens les 46,12€ de prime d’activité auquel j'avais droit déjà que je n'ai plus aucun revenu, je dois accoucher dans 3 semaines environ est j'ai peur qu'ils me retienne ma prime de naissance, est ce qu'il ont le droit?
merci d'avance je suis perdu je ne sais plus quoi faire.
JEMMERDELACAF [Visiteur], le 24/05/2018 à 18:08
Lorsque l on reçoit ce genre de courrier en fin de semaine, que l on attendait ces prestations depuis plus de 2 mois, super le week end et bonjour les envies de meurtres.
Comment peuvent ils mettre les gens encore plus en difficulté, on devrait leur faire pareil, ne pas les payer pendant 2 mois, bien les faire galérer comme ils nous le font pour ensuite tout leur prendre, on verrait leur tête, dailleurs des têtes qui vont sauter

Vous nous avez adressÈ votre dÈclaration trimestrielle de ressources.
Nous avons donc ÈtudiÈ vos droits. Ils changent ‡ partir du 01.01.2018 jusqu'au
30.04.2018.
Il apparait après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) vous
n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 960,05 euros.
NOUS VOUS DEVONS 960,05 euros, que nous retenons en remboursement de votre
Shooot [Membre], le 29/05/2018 à 22:40
Bonjour nous avons un redressement de la CAF concernant les allocations familiales d'un montant de 800 € redressement suite à la déclaration mensongère de l'ex de mon conjoint précisant qu'elle a la garde de son enfant à temps plein depuis le mois de mai 2017 alors qu'il n'en n'est rien elle a la garde plein de son enfant de 12 ans ne voulant plus venir chez son père depuis septembre 2017 date à partir de laquelle nous avons versé une pension alimentaire de 300 € par mois j'ai donc suite à une demande de la CAF concernant la déclaration mensongère de la mère expliqué que nous n'avions plus son fils depuis le mois de septembre suite à cela la CAF et recalculer nos allocations familiales que nous avions pour nous deux autres enfants et sinon que de septembre à ce jour nous n'avions pas le droit à la demi part des Allocations Familiales concernant son fils un jugement auprès du juge des affaires familiales est en cours mais n'a pas été encore status et c'est pour cela que nous n'avions pas changer la situation de familiale à savoir que dans l'ancien jugement son fils est censé venir en garde alternée. Ces derniers temps fâcher avec le père nous ne savions pas s'il reviendrait chez nous j'ai donc répondu à la CAF que nous n'étions pas d'accord sur la dette de 800 € de recalcul des allocations familiales depuis septembre en effet car le juge n'ayant pas encore statué sur la garde de l'enfant en changement ainsi que la pension alimentaire et que dès que le jugement serait officiel nous leur ferons parvenir pensez-vous qu'ils ont le droit de se baser sur notre bonne foi à savoir que j'ai précisé qu'effectivement il n'était pas venue de septembre à mars alors que l'ancien jugement cours stipulé qu'il était censé venir et qu'ils doivent se baser sur un jugement officiel tout comme pour avoir la demi-part d'allocations familiales ils nous ont demandé un jugement officiel
Amandiine [Visiteur], le 31/05/2018 à 13:43
Bonjour la caf ma versse deux fois la prime de naissance sauf que maintenant ils me retienne 71 euros sur ma PAJE est ce qu'ils on le droit sachant que c'est eux qui ce trompe
Gigi [Visiteur], le 31/05/2018 à 18:40
Bonjour je suis à la msa est d'après se qu'il mon dit je leur doit des sous alors il mon tout retenu d'un coup sa fait que j'aurais pas de sous qu'elle recours puis je faire merci
Bella [Visiteur], le 01/06/2018 à 18:58
Bonjour
J'ai fait un recours administratives au tass et au tribunal admnistrative contre un indu caf. En ce moment on me fait des retenus sur mes prestations est ce que le recours va stopper la retenue svp.
Sam [Visiteur], le 03/06/2018 à 10:09
Bonjour
J'ai un courrier contrôle de situation
On perçois le rsa couple.....mon mari est en ald pr depression chronique sévère
Il a du se rendre plusieurs fois à l'étranger pr raison familial. ....sa mère fait AVC
Bref j'aimerai savoir si œ doit déclarer a chaque fois qu' il part ? La caf peut-elle demander à la préfecture ses entrées et sorties du territoire ? Si on a un trop perçu rsa couple. .........on risque la suppression pr le couple ou uniquement pr le conjoint ?
Merci
splagia [Visiteur], le 04/06/2018 à 17:44
bonjour depuis deux mois j'attend une réponse pour la prime d'activité..aujourdhui je regarde mon compte caf je vois que le dossier est traité mais que les 585 euro de prime sont suspendus pour les 3 mois demandés et que mon quotient passe de 310 a 461 alors que je n'ai rien touché de plus ??? donc pas de prime et un quoficient familiale en berne que puis je faire??
loulou972 [Visiteur], le 04/06/2018 à 23:41
bonjour la caf a suspendue mes allocations logement une fois le dossier traité il mon versé 819e et l'on retenue pour le rsa pour un trop perçu 3000 par fils et c'est sur moi qu'il récupére 78e maintenant je doit mon bailleur on t'il le droit merci de me répondre urgent
Lemer stephane [Membre], le 08/06/2018 à 01:39
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de passage pour un contrôle domiciliaire.
Ce que je ne comprends pas, c'est que mon RSA est clôturé, car je travail, j'ai déménagé et je me suis mis en couple.

Questions:
- Quel intêret d'effectuer un controle "chez" une personne ne touchant plus le RSA et ayant déménagé au lieu de demander des justificatifs ou un rendez vous dans les locaux de la CAF?
- Est-il normal de faire un controle quand on ne touche plus aucune aide et sans aucune démarche en attente?

Bien cordialement.
Lili [Visiteur], le 08/06/2018 à 16:37
Bonjour,
La caf me réclame la somme de 460 euros car lors de mon déménagement, ils m’ont versés deux allocations pour mes deux appartements. C’est donc une erreur de leur part. Puis je contester cela ?

Merci,cordialement
Alice [Visiteur], le 11/06/2018 à 13:34
Bonjour , j’ai eu un control de la caf et il me réclame 9766 euro parce que j’ai acheter un appartement avec un ami il y a 5 et nous avons un compte joint pour que se soit plus pratique pour les frais d’appartement de nourriture internet ect... et moi m’etant Déclarer célibataire ce qui est le cas j’ai perçu des allocations parce que j’ai repris mes études et le contrôleur ne me crois pas et nous considère comme en couple !!! Ils sont donc remonté trois ans en arrière et ils me demandent les sommes perçus !! Je suis au bout du rouleau pouvez vous m’aider svp?
Hilda [Visiteur], le 13/06/2018 à 14:56
Bonjour la caf m a suspendu mes droit suite à une mauvaise lecture de leur denier courrier de ma part ce que je veux savoir c est si ils ont le droit de suspendre l aeeh de ma fille (11ans)
Merci d avance
So77 [Visiteur], le 17/06/2018 à 17:48
Bonjour , asi est t- zllz pri en compte pour le calcul du RSA ?
Ajouter un commentaire