Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Article juridique publié le 22/03/2017 à 15:33, vu 9753 fois, 30 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

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lolo [Visiteur], le 17/11/2017 à 14:46
bonjour j'ai crée avec ma mon épouse une sci en 2011 pour mettre mon fils et ses trois efants dans la maison. le 16/11/2017 il a reçu un email de la caf qu’il a plus de droit au apl .ET doit rembourse le trop perçu depuis 3ans et ne peut plus prétendre au apl pendant 3ans
Association AADAC [Membre], le 19/11/2017 à 13:25
Bonjour lolo,
depuis 2014, l'allocation de logement n'est pas due aux personnes qui sont locataires d'un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints, concubins ou toute personne liée à elles par un pacte civil de solidarité, ou l'un de leurs ascendants ou descendants, jouissent d'une part de la propriété ou de l'usufruit de ce logement, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés, quels que soient leurs formes et leurs objets. Par dérogation, cette aide peut être versée si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieur à des seuils fixés par décret.

Ce seuil est fixé à 10%.

Est-ce votre cas ?

Votre fils était-il allocataire de la CAF avant 2014 et la CAF savait-elle qu'il existait une SCI ? Avez-vous été informé du changement de réglementation ?

En fonction de vos réponses, certaines actions peuvent être mises en oeuvre.

Cordialement
AADAC
Romain [Visiteur], le 22/11/2017 à 18:26
Bonjour, j'ai besoin d'aide, je reçois aujourd'hui un courrier de la Caf me réclamant un trop perçu RSA datant de 09/2015 pour une durée que j'ignore totalement car rien n'est détaillé sur le courrier et d'un montant de 2775.36 €.
Je suis actuellement au chômage et je n'ai certainement pas les moyens de payé cette somme astronomique étant donné les charges locatives que j'ai.

Je précise qu'en 2014 à 2015 je ne travaillais pas donc j'avais tout a fais droit au RSA ayant plus de 25 ans.

Quels sont mes recours et comment dois-je procéder pour contester cette décision car bien évidement je m'y oppose.
Association AADAC [Membre], le 24/11/2017 à 11:04
Bonjour Romain,

nous vous invitons à nous adresser les documents (notification de dette, copie d'écran de votre espace personnel, relevés droits et paiements et tout document en lien avec le litige) à l'adresse suivante :
association@aadac.org
Cordialement,
Equipe AADAC
Isa [Visiteur], le 24/11/2017 à 11:18
Bonjour du a un changement de situation du 10 octobre et des remboursem depuis 2009 de 200 la caf a telle droit de me laisser dans argent 0 euro ce mois
bj [Visiteur], le 27/11/2017 à 10:39
bonjour
je viens de recevoir une notification de la CAF m'indiquant que je dois rembourser un montant d'APL que je n'ai pas encore perçu et de de fait je perd mon aide PPA
j'ai emménager dans ce logement social le 1 octobre et le 9 novembre ma CAF m'indiquait qu'elle allait verser à mon bailleur des APL à partir du 27 décembre et aujourd'hui la CAF me notifie mon changement de situation en me demandant ce remboursement non perçu à ce jour
comment faire pour leur expliquer cette situation
Association AADAC [Membre], le 28/11/2017 à 13:05
Bonjour Isa,

La CAF n'a en aucune circonstance le droit de vous laissez sans aucune ressource en prélevant l'intégralité de vos prestations dues.

En effet, aucun texte ne le prévoit et les règles de calcul de retenues prévoient des remboursement proportionnels aux ressources et aux charges de famille et de loyer.

Vous pouvez donc contester les montants des retenues par lettre recommandée.

Equipe AADAC
Toto [Visiteur], le 28/11/2017 à 21:27
Bonjour.
Dans le cas ou la caf se rend compte d un trop percu. Sur combien d année peu elle remonter pour exiger le remboursement.
Mervi
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:48
Bonjour Toto,

La prescription est en principe de deux ans à compter de chaque versement mais en cas de fraude la CAF remonte jusqu'à 5 ans en arrière.

Bien à vous.
Alison [Visiteur], le 07/12/2017 à 23:36
Bonjour,

La caf veut que je rembourse la prime d'activité que j'ai reçu ce mois ci, car pour eux je ne leur ai pas envoyé les revenu du chômage de mon conjoint pour août septembre octobre, sachant qu'il ne m'ont jamais demandé quoi que se soit
Minimiss [Visiteur], le 08/12/2017 à 10:48
Bonjour,nous avons fait une demande d'apl en 2015 la caf n'a pas donner de suite car le bail a été résilié entre temps
Pour impayés. ayant soldés la dette en 2016 le bailleur décide de rétablir le bail d'origine donc on refait une demande la caf nous ouvre des droits et réclame un indu sur prime d'activité forfait logement depuis janvier 2016 alors que pour le payement ils prennent en compte que mais 2017 date à la quelle le bail à été rétablie.la caf à le droit de réclamer cette somme qui est de 3000€?
Syrion [Visiteur], le 08/12/2017 à 19:44
Bonsoir,

Désolé je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser ma question. Contexte: J'ai travaillé en CDI pendant 9 mois à raison de 17 heures par mois pour un salaire de 221€. Après calcule de la CAF j'ai gardé une partie de mon RSA : 249€ et prime d'activité 136€. J'ai été licencier, j'ai donc immédiatement fait une déclaration à la CAF. Il se trouve que mon employeur ne m'a pas fourni mes documents de licenciement, du coup après 7 mois ma demande d'indemnisation a été accordé ce matin même.

La conseillère m'annonce que je vais avoir un rappel du 10 juillet à aujourd'hui soit 723€. J'ai un petit sourire car les fêtes venant, cela va mettre un peu de beurre dans les épinards. Mais ma petite joie est de courte durée. La conseillère m'explique qu'il faudra reverser cette somme à la CAF qui va considérer que j'ai un trop perçu de leur part de Juillet 2017 au 12 Décembre 2017 et que cette somme devra combler impérativement ce trop perçu qui va m'être réclamé.

Effectivement la CAF suite à mon licenciement à recalculé mes droits et a rétablit mon RSA normal.

Je vais vraiment devoir faire un chèque de 723 euros à la CAF?

Cordialement
Tamy [Visiteur], le 22/12/2017 à 08:10
Bonjour, j fais un changement de situation à présent j suis on couple et j'ai déménagé dans un nouvelle appartement. La caf à ensuite coupé toutes mes allocations rsa , asf, allocation familial , paje toute j suis à 0 . J appel on me dit que il faut étudié mon dossier cela va prendre 9 semaine il faut vérifié si j'ai le droit au séjour j précise j suis espagnole j vie on France de puis 13 ans j'ai eu les 3 enfants ici . 9 semaine à attendre mais voilà que maintenant j resoir un trop perçu donc j me demande comment c'est possible de faire aussi vite pour réclamé mais pour étudié mon dossier sa prend 9 semaine j comprend pas
alice [Visiteur], le 26/12/2017 à 23:51
Bonjour,
En Juillet la caf m'informe que mes droits APL ont été supprimé, je me suis alors aperçu qu'une erreur avait été commise lorsqu'ils ont retranscrit mes ressources annuelle. Le changement a enfin été effectué et il m'informe que lorsqu'ils ont calculer mes droits APL de Janvier 2017 ils avaient mal évaluer l'APL que je devais percevoir. Aujourd'hui il me demande de rembourser 520euros pour une erreur qu'ils ont commise... Quels sont mes recours? D'avance je vous remercie
Julie [Visiteur], le 02/01/2018 à 14:15
Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien de temps a la CAF pour réclamer un trop-perçus ou un indu? Existe t'il un délai au bout duquel ils ne peuvent plus réclamer cet argent?
Peuvent-ils également procéder à une retenue sur salaire?

Merci d'avance,
Cordialement.
cendrine [Visiteur], le 12/01/2018 à 07:25
Bonjour
Je suis allocataire Caf J’ai trois enfants étudiants une de 26 une de 20 ans et un fils de 17 ans ma fille de 20 ans à trouver un travail en décembre et janvier pour un salaire dans irons 500 € dois-je m’indiquer le mot déclaration trimestrielle de la CAF ils vont-t-il à cet effet me pénaliser sur mes droits Et jusqu’à quel montant peuvent-ils me pénaliser merci de votre réponse
cendrine [Visiteur], le 12/01/2018 à 07:28
Bonjour
Je suis allocataire Caf J’ai trois enfants étudiants une de 26 une de 20 ans et un fils de 17 ans ma fille de 20 ans à trouver un travail en décembre et janvier pour un salaire mensuel d’environs 500 € dois-je indiquer le montant sur ma déclaration trimestrielle de la CAF et vont-t-il à cet effet me pénaliser sur mes droits Et jusqu’à quel montant peuvent-ils me penasiler ??
Imran [Visiteur], le 12/01/2018 à 22:21
Bonjour Je ne comprends pas. ce que je fais . 20 derniers mois, je n'ai pas travaillé .et cette mois- je commence à travailler .et maintenant caf envoie moi cette lettre.pouvez-vous me dire ce que je peux faire.Merci. Nous avons procédé à la régularisation de votre droit à l'aide au logement depuis janvier 2015. Vous avez perçu un montant d'aide au logement calculé sur une base erronée. En effet, vous étiez salarié. Nous devons donc reconstituer vos revenus annuels sur la base des salaires net imposables des mois de septembre 2014 et novembre 2014.
Trop-perçu d'allocation de logement 3153,12 €
montant initialMontant Initial : 3153,12 €
motif Motif : Régularisation de votre dossier
périodePériode : de Janvier 2015 à Décembre 2015
Remboursement à la Caf de 3153,12 €
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:53
Bonjour Imran,

La lettre de la CAF ne contient aucun explication claire et on peut se demander si l'erreur ne vient pas de la CAF.

Ceci étant, avant toute chose vous pouvez contester cette dette en respecter les règles de procédure.

La CAF a un mois pour vous répondre après quoi vous pourrez demander au tribunal compétent de faire annuler la dette.

N'hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire sur aadac.org.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:59
Bonjour Cendrine,

Dans les déclarations trimestrielles de RSA il faut en principe et sauf quelques exceptions indiquer le montant des ressources des enfants à charge.

Concernant les incidences sur les prestations, vous pouvez faire des simulations sur votre compte en ligne caf.fr.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:02
Bonjour Julie,

La CAF a en principe 2 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées sauf en cas de fraude où la CAF remonte en général sur 3 à 5 ans.

Si vous ne contestez pas les sommes qui vous sont réclamées et que vous n'êtes pas allocataire de la CAF, celle-ci ou le département (RSA) pourra engager des actions (lesquelles peuvent être également contestées) pour réaliser des saisies bancaires.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:07
Bonjour Alice,

Vous indiquez que la CAF aurait commis une erreur en vous versant des prestations.

L'erreur de la CAF ne lui interdit pas de réclamer le remboursement mais elle vous donne le droit à exercer plusieurs actions pour ne pas avoir à régler la somme en cause dont la demande de remise de dette.

Toutefois, il vaut mieux ne pas demander de remise de dette seule pour geler la procédure de remboursement.

Nous pouvons vous aider en nous contacter sur le site aadac.org

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:13
Bonjour Tamy,

Vous indiquez que celà fait 9 mois que la CAF étudie vos droits alors qu'en principe elle doit traiter les dossiers dans un délai d'un à deux mois maximum selon la prestation et surtout qu'elle ne peut pas suspendre les prestations le temps d'examiner votre situation.

Dans votre cas, outre la contestation de la suspension des prestations, il faut voir si en raison de votre situation de précarité une procédure d'urgence pour le RSA ne peut pas être engagée.

Vous avez aussi des indus que vous êtes en droit de contester si vous le souhaitez.

Sachez que si vous ne contestez pas, lorsque la CAF rétablira les droits aux prestations, elle fera probablement des retenues souvent intégrales des sommes dues.

Vous pourrez lire sur le forum que ceci arrive à beaucoup d'allocataires.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:17
Bonjour Alison,

La CAF vous demande de rembourser de la prime d'activité après avoir pris en compte les ressources (pôle emploi) de votre conjoint.

Ceci est normal car les prestations chômage sont considérées comme des ressources.

De plus, les allocataires doivent eux-même déclarer dans les déclarations trimestrielles les ressources du foyer ce qui n'est pas facile dans certains cas.

Vous pouvez toutefois contester auprès de la CAF et vous pouvez aussi, en plus, demander une remise de dette.

Pour être aidée, vous pouvez nous contacter sur le site aadac.org.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:26
Bonjour Minimiss,

Sans avoir lu les lettres de la CAF il n'est pas possible de savoir si la CAF a raison ou à tort.

Vous pouvez nous contacter sur aadac.org (formulaire de contact) pour mieux cerner le problème.

Ceci étant, la caf réclame un indu de prime d'activité. Le lien avec le bail n'est pas évident et ce n'est peut-être pas le motif de l'indu.

Sachez qu'il est possible de contester par écrit en suivant les règles de procédure et de geler le remboursement pendant les procédures.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:34
Bonjour Syrion,

La CAF indique quelle va vous réclamer 723 euros de RSA pour juillet 2017 car vous avez perçu une indemnisation (de qui - pôle emploi).

Est-ce un rappel de prestations pôle emploi incluant le mois de juillet 2017 ?

Si c'est le cas, le RSA étant une prestation dite subsidiaire (à défaut d'autre prestation), il faudra rembourser cette somme le cas échéant en plusieurs fois.

Dans tous les cas vous aurez la possibilité de contester la somme réclamée par lettre recommandée ce qui sera l'occasion de demander en plus des explications si la CAF devait ne pas être suffisamment claire dans la lettre que vous recevriez.

Si vous avez besoin d'aide il ne faut pas hésiter à nous contacter sur addac.org (formulaire de contact)

AADAC
aadac.org
Éric Guérand [Visiteur], le 14/01/2018 à 23:17
Bonjour Monsieur,

Un contrôle des ressources et de situation vient de me parvenir. La CAF me demande mes revenus de 2016 et ma situation de 2017. Je touche 270 euros d'APL depuis 2013. En activité durant 2016 et le premier semestre 2017, je suis à présent au chômage. J'ai bien entendu conscience d'avoir profité de cette aide en ne déclarant pas de changement de situation. Sauf qu'à présent, je crains de devoir rembourser un trop perçu de plusieurs milliers d'euros et de devoir affronter une situation économique délicate. Sans retour de courrier, la CAF interrompra tout versement. Je me permets de préciser que le trop perçu ne m'a pas permis de me goinfrer. Je m'interroge sur la démarche à mener dans mon cas précis.

Bien cordialement,
Éric Guérand
Evelyne [Visiteur], le 15/01/2018 à 00:49
Bonjour.
Je perçois la PPA depuis 2016, étant seule avec 2 enfants. Cette prime est variable de mois en mois avec pour conséquence des indus réguliers, des retenues. Des demandes de copies de bulletins de salaires ....
Aujourd'hui ayant déménagé, la CAF, après examen de mon dossier (encore), me réclame des indus depuis mars 2016 pour un montant de 3 300€. Pourtant les sommes perçues correspondaient aux estimations.
C'est la cata. Je suis bien à la peine de rembourser cette somme.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
EVELYNE
Erinette14 [Visiteur], le 15/01/2018 à 09:43
Je bénéficiais du rsa depuis septembre, je viens juste (janvier) de toucher ma retraite, dois je rembourser le rsa perçu ?
Pujol Charlotte [Membre], le 15/01/2018 à 10:16
Bonjour voilà suite à une enquête de la CAF je reçois un courrier le coupant de mes droit RSA apl... Car il retienne une vie commune depuis 2015, hors j'avais une situation compliquée avec le papa de nos deux enfant papa instable aller et retour en prison se pourquoi je n'est jamais voulu me déclarer avec lui la CAF me réclame alors 1500000e je suis anéantie que puis je faire
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