L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles.
Lire la suiteLors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par Marion77767 le 29/06/2024 à 23:38
Très enrichissant
Par Irisa le 01/04/2024 à 10:33
Mon fils accuse son père d'attachement, malgré les témoignages et le rapport psychologique, ...
Par philpower le 11/07/2023 à 16:37
Bonjour je suis le père qui a la garde de mon fils depuis plusieurs ...