Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal

2024

Publié le 19/11/24 Vu 537 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Les circulaires 2024 en droit des étrangers

Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours...

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Publié le 07/10/24 Vu 627 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Changement de tuteur/ curateur, demande de mainlevée

Il est possible de solliciter le changement de tuteur ou curateur, ainsi que la mainlevée de la mesure à tout moment en saisissant le juge des tutelles par requête.

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Publié le 01/10/24 Vu 919 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Les autorisations de travail pour les étrangers

Les travailleurs visés par l’obligation de détention de l’autorisation de travail sont prévus à l’article R5221-3 du Code du travail.

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