Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal
Actualité législative
Résumé des circulaires des 14 juillet et 28 octobre 2024 en droit des étrangers, concernant la menace à l'ordre public, les nouveaux délais de recours...
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Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.
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L’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.
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Par Castorette le 18/08/2024 à 23:52
En vrai ça n'existe pas. Mon compagnon n'a pas pu s'expliquer devant le juge, son ...
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Par Sandy072 le 17/08/2024 à 02:19
Bonsoir étant en séparation depuis décembre, vit en colocation le temps de trouver ...
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Par Marion77767 le 29/06/2024 à 23:38
Très enrichissant