L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles.
Lire la suiteLa procédure de regroupement familial permet à un étranger en situation régulière de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par Marion77767 le 29/06/2024 à 23:38
Très enrichissant
Par Irisa le 01/04/2024 à 10:33
Mon fils accuse son père d'attachement, malgré les témoignages et le rapport psychologique, ...
Par philpower le 11/07/2023 à 16:37
Bonjour je suis le père qui a la garde de mon fils depuis plusieurs ...