Il est possible de solliciter le changement de tuteur ou curateur, ainsi que la mainlevée de la mesure à tout moment en saisissant le juge des tutelles par requête.
Lire la suiteLes travailleurs visés par l’obligation de détention de l’autorisation de travail sont prévus à l’article R5221-3 du Code du travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par Castorette le 18/08/2024 à 23:52
En vrai ça n'existe pas. Mon compagnon n'a pas pu s'expliquer devant le juge, son ...
Par Sandy072 le 17/08/2024 à 02:19
Bonsoir étant en séparation depuis décembre, vit en colocation le temps de trouver ...
Par Marion77767 le 29/06/2024 à 23:38
Très enrichissant