Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Avril 2025

Publié le 03/04/25 Vu 44 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte

Un contrat commercial annulé pour force majeure implique la restitution intégrale de l’acompte. Analyse juridique de l’arrêt du 26 février 2025.

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Publié le 01/04/25 Vu 285 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

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