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Publié le 16/09/19 Vu 3 471 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.

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Publié le 10/09/19 Vu 3 405 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

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Publié le 09/09/19 Vu 2 727 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.

L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes...

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Publié le 09/09/19 Vu 2 632 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'offre d'indemnisation refusée par la victime ne lie plus l'assureur.

Si la victime est toujours libre de refuser l'indemnisation d'un assureur, c'est donc à ses risques et périls...

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Publié le 08/10/19 Vu 2 627 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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Publié le 16/09/19 Vu 2 547 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

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Publié le 05/07/19 Vu 2 477 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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Publié le 09/07/19 Vu 2 431 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 04/10/19 Vu 2 388 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

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Publié le 09/10/19 Vu 2 299 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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