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La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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Publié le 12/09/19 Vu 2 351 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QU’EST-CE QUE LA NOMENCLATURE DINTILHAC ?

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

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Publié le 23/09/19 Vu 2 236 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DE LA VICTIME D’UN TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE

Le trouble de stress post–traumatique ou le syndrome de stress post-traumatique se définit comme la réaction psychologique consécutive à une situation durant laquelle l’intégrité physique et/ou psychologique...

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Publié le 06/09/19 Vu 2 184 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

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La consomation de cannabis et le Code de la route

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

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Publié le 10/09/19 Vu 2 159 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quelle indemnisation pour la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle: ?

La Cour de Cassation admet le cumul des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle d'une victime...

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Publié le 01/08/19 Vu 2 145 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Vous avez reconnu une infraction lors de votre audition libre ou de garde à vue et l’on vous remet une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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Publié le 22/07/19 Vu 2 104 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption simple

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 13/09/19 Vu 1 979 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

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Publié le 26/09/19 Vu 1 929 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
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