Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...
Lire la suiteIl s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.
Lire la suiteIl existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.
Lire la suiteUn divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...
Lire la suiteA l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.
Lire la suiteArticle afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.
Lire la suiteLa rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.
Lire la suiteLorsque l'on souhaite louer un appartement en meublé touristique, situé dans une copropriété, il est nécessaire d'obéir à certaines règles et notamment parfois à solliciter le changement d'affectation de son lot en assemblée générale de copropriété.
Lire la suiteLe Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.
Lire la suiteAu cours de la réalisation d'un bail certains travaux sont inéluctables.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND