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Publié le 16/03/20 Vu 9 106 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour  d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?

Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...

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Publié le 12/09/17 Vu 9 051 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le recouvrement des charges de copropriété impayées

Il s'agit d'une des obligations mises à la charge du syndic: le recouvrement des charges de copropriété du copropriétaire défaillant.

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Publié le 01/10/18 Vu 8 892 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les ventes aux enchères ou Ventes à la Barre

Il existe des ventes aux enchères organisées par les Avocats à distinguer des ventes des Notaires.

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Publié le 29/08/18 Vu 8 579 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les divorces internationaux

Un divorce international comporte un élément d'extranéité: époux ayant la nationalité étrangère ou résident à l'étranger...

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Publié le 31/05/17 Vu 8 023 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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Publié le 05/03/15 Vu 7 854 fois 2 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Droits et obligations des propriétaires bailleurs au regard de la LOI ALUR

Article afin de conseiller juridiquement les propriétaires bailleurs après la promulgation de la LOI ALUR.

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Publié le 12/09/17 Vu 7 395 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La rémunération de l'agent Immobilier

La rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.

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Publié le 20/10/17 Vu 7 331 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les meublés touristiques et le changement d'affectation d'un lot de copropriété

Lorsque l'on souhaite louer un appartement en meublé touristique, situé dans une copropriété, il est nécessaire d'obéir à certaines règles et notamment parfois à solliciter le changement d'affectation de son lot en assemblée générale de copropriété.

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Publié le 29/10/19 Vu 6 744 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les conséquences de l'indécence du logement vis à vis du bailleur

Le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent est composé de 7 articles. En ces d'irrespect de ces prescriptions, le bailleur peut devoir faire face à des sanctions civiles et/ou pénales.

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Publié le 20/04/18 Vu 6 550 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les travaux à l'initiative du locataire

Au cours de la réalisation d'un bail certains travaux sont inéluctables.

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