Jurisprudence

L'interprétation de la notion d'immeuble à caractère résidentiel au regard des locations de tourisme.

Publié le 16/03/20 Vu 2 744 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND

La Cour de Cassation a rendu un arrêt récent en date du 8 mars 2018 lequel vient apporter une précision sur le type d'immeubles où les locations de tourisme sont interdites.

Le Bail commercial et le respect du règlement de copropriété

Publié le 21/11/17 Vu 10 407 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND

Les obligations du locataire commercial vis à vis de la copropriété.

PAGE

A propos de l'auteur

Bienvenue sur le blog de Cabinet d'Avocat SAGAND

Thèmes de publications

DROIT IMMOBILIER (42)
DROIT DE LA COPROPRIETE (11)
DROIT CIVIL ET IMMOBILIER (6)
DROIT DE LA FAMILLE (5)
DROIT DE LA CONSTRUCTION (1)
DROIT ESPAGNOL (1)
Articles les plus lus

Types de publications

Actualité législative (15)
Fiche pratique (10)
Conseils pratiques (6)
Commentaire d'arrêt (3)
Jurisprudence (2)

Dates de publications

Année 2021 (5)
Année 2020 (14)
Année 2019 (5)
Année 2018 (10)
Année 2017 (23)
Année 2016 (8)
Année 2015 (2)
Année 2013 (2)
Année 2012 (3)

Mes liens

unpi

Flux RSS : Abonnez-vous

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter