2012

Publié le 14/12/12 Vu 2 326 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Publié le 05/12/12 Vu 31 146 fois 21 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.

Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

Lire la suite
Publié le 05/12/12 Vu 5 500 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Copropriété et liberté religieuse

L'antagonisme entre liberté religieuse et respect des régles en droit de la copropriété

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG