2012

Publié le 14/12/12 Vu 2 328 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Publié le 05/12/12 Vu 31 153 fois 21 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.

Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

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Publié le 05/12/12 Vu 5 503 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Copropriété et liberté religieuse

L'antagonisme entre liberté religieuse et respect des régles en droit de la copropriété

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