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Le rôle de l’investigation dans les conséquences du divorce. Plus de 112 000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures, quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. Mener des investigations permet de démontrer la ou les faute(s) du conjoint défaillant et ainsi influencer le montant et les conditions de versement de la prestation compensatoire.

Les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés sont estimés à 4 milliards d’euros selon la Cours des Comptes (1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et 2,7 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie). La nouvelle loi 2014-617 du 13 juin 2014 (en vigueur le 1er janvier 2016) oblige désormais les assureurs et les établissements bancaires à rechercher les bénéficiaires pour les informer des sommes qui leur sont dues, sous peine de sanction. Faire appel à un enquêteur de droit privé, aguerri aux recherches de personnes, permet d’écarter toute source d’erreur et d’identifier efficacement les bénéficiaires, même “par ricochet”.

La libre concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée. Celle liberté stimule l’activité de chaque acteur de la vie économique de manière tout à fait saine. Malheureusement, dans cette course à la productivité, des abus sont possibles. Mener des investigations permet de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et de parasitisme.

Comment démontrer la violation de la clause de non concurrence ? La clause de non-concurrence a pour spécificité de s’appliquer après la fin du contrat de travail. Il est du ressort de l’employeur de prouver la violation de la clause par son employé. Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la démonstration de la faute pour faire condamner le salarié et le nouvel employeur.

Professionnel du procès et professionnel de la preuve : des déontologies compatibles Au civil, il appartient à l’Avocat de rassembler les preuves et de les ordonner afin de convaincre le juge du bien-fondé de la demande du justiciable. Néanmoins, il arrive que ni le client ni l’Avocat n’aient les moyens nécessaires pour établir sérieusement les preuves. Confrontés à cet obstacle, ils se tournent alors vers un Enquêteur de Droit Privé afin de rechercher les éléments manquants à la défense. Dans ce cas de figure, se pose la question du rôle que tient l’Enquêteur dans la procédure et de la relation spécifique qui s’établie entre l’Avocat, son client et l’Enquêteur.