Fiche pratique

Un mariage fait souvent l'objet de cadeaux, notamment la bague de fiançailles qui a souvent une certaine valeur sentimentale ou pécuniaire.

Les parents lors d’un divorce décident d’un mode de garde ainsi que d’une éventuelle pension alimentaire.

Lors d’un divorce, les biens de la communauté doivent être répartis entre les époux, en fonction du contrat de mariage notamment.

La taxe foncière est un impôt local due par les propriétaires, usufruitiers ou indivisaires de propriétés bâties ou non bâties, au 1er Janvier de l’année.

La prestation compensatoire peut être prévue à l’occasion d’un divorce. Elle peut être imposée en cas de divorce contentieux ou choisie par les époux ensemble et conventionnellement lors d’un divorce à l’amiable.

Au cours d’un divorce, la question de l’occupation du logement familial apparait de sorte qu’il puisse parfois s’agir d’un différend entre les époux : quel époux reste dans le domicile conjugal et lequel prend une résidence séparée ?

Une séparation entre des époux ne se passe pas toujours à l’amiable. Parfois, les époux s’en prennent à l’autre, notamment pour obtenir une décision plus favorable à son encontre.

Lors d’un mariage, on s’échange des présents. L’un des plus importants en général c’est notamment la bague de fiançailles qui peut avoir une certaine valeur pécuniaire ou sentimentale.

La pension alimentaire n'est pas obligatoire. Dans le cadre d'un divorce amiable, elle dépend du mode de résidence de l'enfant.

Lorsque des époux décident de divorcer, il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers présent dans leur communauté. Ils peuvent ainsi opter entre trois solutions :