Lorsque les époux ont des enfants et qu’ils divorcent, l’autorité parentale reste intacte, c’est-à-dire qu’elle est exercée en commun par les deux parents.
Lire la suiteL’hypothèque est une garantie pour le créancier contre un manquement de paiement de la part du débiteur.
Lire la suite« La pension de reversement correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. »
Lire la suiteLe divorce devant le juge et divorce par consentement mutuel, nécessitent d’avoir recours à des avocats. Comment peuvent-ils bénéficier d’un divorce à moindre coût ?
Lire la suite« L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. »
Lire la suiteLa protection juridique est une garantie fournie par un contrat d'assurance.
Lire la suiteLe divorce est la dissolution du mariage et lors de la procédure de divorce, il y a des erreurs à ne pas commettre.
Lire la suiteL’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » - Justifit.
Lire la suiteL’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.
Lire la suiteEn droit français, il est possible d’annuler un mariage. On parle bien d’annulation du mariage et non du divorce.
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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