Fiche pratique

Publié le 12/09/23 Vu 23 816 fois 1 Par Cabinet GC
QUESTION : mon enfant est en contrat d'alternance, dois-je continuer à payer la pension alimentaire ?

La question de savoir si un parent doit continuer à payer une pension alimentaire à son enfant majeur qui poursuit des études en alternance est souvent source de confusion.

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Publié le 08/09/23 Vu 517 fois 0 Par Cabinet GC
QUESTION : Le choix du domicile conjugal peut-il avoir un impact sur la garde des enfants ?

Le choix de garder le domicile conjugal, ou non, peut-il impacter la garde des enfants ? Voici quelques éléments de réponse.

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Publié le 24/08/23 Vu 661 fois 0 Par Cabinet GC
QUESTION : Puis-je me remarier en France si mon divorce à l'étranger n'est pas encore effectif ?

La situation du mariage et du divorce des étrangers en France est complexe et dépend de plusieurs facteurs, tels que la nationalité, le lieu du mariage, le lieu du divorce, la date du divorce, etc.

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Publié le 17/08/23 Vu 574 fois 0 Par Cabinet GC
Comment organiser la rentrée scolaire lorsque l'on est parent divorcé ?

La rentrée scolaire est un moment important pour les enfants, mais aussi pour les parents. Lorsque l'on est divorcé, il faut faire face à des défis supplémentaires pour assurer le bien-être et la réussite de ses enfants.

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Publié le 14/08/23 Vu 1 375 fois 0 Par Cabinet GC
QUESTION : La pension alimentaire peut-elle servir à payer le loyer de l'enfant ?

Le versement d'une pension alimentaire vise à assurer le bien-être et l'épanouissement des enfants, mais peut-elle servir également à régler leur loyer ?

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Publié le 30/06/23 Vu 1 110 fois 0 Par Cabinet GC
Habiter gratuitement dans le logement familial suite à un divorce

Le logement familial est le lieu où les époux résident ensemble pendant leur mariage. En cas de divorce, il peut être attribué à l'un des deux conjoints, selon les modalités fixées par le juge aux affaires familiales (JAF).

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Publié le 09/06/23 Vu 847 fois 1 Par Cabinet GC
Divorce Amiable et Handicap

Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l'amiable, sans passer devant le juge, à la seule condition que les époux soient d'accord sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.

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Publié le 13/02/23 Vu 688 fois 0 Par Cabinet GC
Le sort de l’enfant à naitre et le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire

Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie juridique.

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Publié le 08/02/23 Vu 685 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Le mariage peut être annulé

En France, est-il possible de faire annuler son mariage ? Nous vous répondons dans notre article.

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Publié le 03/02/23 Vu 591 fois 0 Par Cabinet GC
Les grands-parents et le droit de visite et d'hébergement

Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Qu'en est-il pour les grands-parents ?

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