2011

Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées (annulation de permis, 48 si, alcoolémie, etc.)

La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l’automobiliste.

Quel est le sort des biens immobiliers lors d’un divorce amiable ? Etat liquidatif et convention d'indivision

La rupture d'une promesse d'embauche: ses effets et conséquences

Astuces pour contester un PV de stationnement

Tout sur le permis de conduire probatoire: modalités de fonctionnement des points et d'obtention

L’ordonnance pénale : une procédure simplifiée destinée à désengorger les juridictions pénales

Conduite en état d'ivresse ou alcool au volant: sur l'intérêt d'être assisté

La question qui se pose à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un fait commis dans sa vie privée

Ce simulateur vous permet de vous donner une idée sur la pension-alimentaire à verser pour les enfants: cependant il est rappelé qu'il s'agit d'un simulateur et que chaque situation doit être appréciée au cas par cas.