En effet, la loi française prévoit que les parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de se suffire à eux-mêmes. Cependant, la loi ne précise pas ce qu'on entend par "se suffire à soi-même".
En pratique, la question de la pension alimentaire pour les enfants en alternance est souvent tranchée par les tribunaux. En effet, il est parfois difficile de déterminer si l'enfant est en mesure de subvenir à ses besoins de manière autonome, compte tenu de ses revenus, de ses charges et de ses besoins.
LA RÉPONSE DE LA LOI
En principe, la pension alimentaire est due à un enfant majeur qui poursuit des études et n'a pas d'emploi stable, rémunéré, non occasionnel. Un enfant en alternance est donc considéré comme un étudiant, et le parent débiteur doit donc continuer à lui verser une pension alimentaire.
Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle. Par exemple, la pension alimentaire peut être supprimée si l'enfant majeur :
- est marié ou pacsé ;
- vit en concubinage ;
- exerce une activité professionnelle stable et rémunérée, avec un salaire au moins égal au SMIC ;
- est en situation de handicap, ce qui lui empêche de subvenir à ses besoins de manière autonome.
LES CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE
En pratique, il est donc important de prendre en compte les critères suivants pour déterminer si la pension alimentaire doit être supprimée ou non :
- Le salaire de l'enfant : si l'enfant en alternance touche un salaire au moins égal au SMIC, il est possible de demander au juge aux affaires familiales de supprimer la pension alimentaire ;
- Le statut de l'enfant : si l'enfant est marié, pacsé ou vit en concubinage, il est possible de demander au juge aux affaires familiales de supprimer la pension alimentaire ;
- Les besoins de l'enfant : même si l'enfant en alternance touche un salaire au moins égal au SMIC, il peut être nécessaire de lui verser une pension alimentaire si ses besoins sont importants, par exemple s'il poursuit des études coûteuses ou s'il est en situation de handicap.
LES CONSEILS
Si vous vous demandez si vous devez continuer à payer une pension alimentaire à votre enfant majeur qui poursuit des études en alternance, il est recommandé de vous faire conseiller par un avocat en droit de la famille. L'avocat pourra vous aider à évaluer la situation de votre enfant et à déterminer si la pension alimentaire doit être supprimée ou non.
Voici quelques conseils supplémentaires :
- Préparez un dossier complet : avant de rencontrer votre avocat, rassemblez tous les documents utiles, tels que les relevés de salaire de votre enfant, son contrat d'alternance, ses relevés bancaires, etc.
- Soyez précis dans vos demandes : si vous souhaitez que la pension alimentaire soit supprimée, indiquez au juge le montant de la pension que vous souhaitez arrêter de verser.
- Soyez ouvert au dialogue : il est possible que votre avocat vous recommande de négocier avec votre ex-conjoint pour trouver une solution à l'amiable.
La question de savoir si un parent doit continuer à payer une pension alimentaire à son enfant majeur qui poursuit des études en alternance est une question complexe qui doit être étudiée au cas par cas. Il est important de prendre en compte les différents critères applicables et de se faire conseiller par un Avocat Divorce pour prendre la meilleure décision.
