Lorsque deux époux divorcent, la garde des enfants doit être convenue. Fréquemment, un droit de visite et d'hébergement est établi, pour permettre au parent qui n'a pas la garde habituelle des enfants, de profiter de ces derniers les week-ends ou des vacances scolaires.
Or, ce droit ne concerne pas uniquement les parents. En effet, même en l'absence de lien familial, un tiers peut demander la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement, selon l’article 371-4 alinéa 1 Code Civil : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ». Ainsi, que ce soit dans le cadre d'une garde alternée ou d'une garde exclusive, chaque grand-parent peut entretenir le lien crée avec les petits-enfants.
En réalité, les grands-parents possèdent trois droits :
- hébergement : recevoir et héberger l'enfant à domicile ;
- visite : rendre visite à l'enfant à son domicile ;
- correspondance : communiquer avec l'enfant par courrier, téléphone, email, etc...
Chaque grand-parent est libre d'appliquer ses droits, s'il le souhaite. En effet, aucun devoir ne leur est imposé par la loi, contrairement aux parents. S'ils souhaitent faire respecter ce droit, les grands-parents ont plusieurs options.
Procédure à l'amiable
Il est évidemment préférable de trouver une solution avec les parents afin d'éviter tout conflit familial. Il n'existe pas de règle concernant la fréquence à laquelle les grands-parents doivent voir leurs petits-enfants. Cependant, il est nécessaire de prendre en compte le bien-être et l'intérêt de ces derniers afin de leur éviter de nombreux déplacements et une situation d'instabilité.
Si la communication avec les parents est complexe, il existe la possibilité d'effectuer une médiation familiale dans le but d'obtenir une conciliation. Le grand-parent peut en faire la demande auprès de sa caisse d'allocations familiales ou du tribunal de son domicile.
Procédure contentieuse
Si aucun accord ne peut être trouvé avec l'un des deux parents, la situation contentieuse est nécessaire, et se règle par le biais du juge aux affaires familiales (JAF). Les grands-parents doivent être assistés d'un avocat. La procédure, souvent longue, est soldée par un accord du Juge ou un refus, si ce dernier estime que le droit de visite des grands-parents est contraire aux intérêts de l'enfant.
Bon à savoir : Un parent ne peut refuser un droit de visite aux grands-parents, si cela est contraire à la décision du Juge, ou sous quelconque prétexte lié à la situation avec son ex-époux (non-paiement de la pension alimentaire par exemple).
