Droit des stablecoins : enjeux et perspectives juridiques

Le droit des stablecoins : Enjeux juridiques, régulation et perspectives

Introduction

Les stablecoins sont devenus des acteurs majeurs dans l'écosystème des cryptomonnaies, offrant une stabilité qui les rend particulièrement attractifs pour les utilisateurs, investisseurs, et entreprises. Ces cryptomonnaies, ancrées à un actif sous-jacent (comme une devise fiat ou un bien), cherchent à combiner les avantages de la blockchain (transparence, rapidité, décentralisation) avec la stabilité des monnaies traditionnelles. Cependant, malgré leur popularité croissante, le cadre juridique et réglementaire qui entoure les stablecoins demeure flou et largement inadapté. Ce flou crée une situation de zone grise qui pourrait entraîner des risques systémiques pour le système financier global, tout en exposant les utilisateurs et les émetteurs de stablecoins à des incertitudes juridiques. Cet article explore les principaux défis juridiques liés aux stablecoins, les régulations existantes, et les perspectives d'évolution de leur traitement légal à l'échelle internationale.

I. Qu'est-ce qu'un stablecoin ?

1.1. Définition et fonctionnement des stablecoins

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est généralement indexée sur un actif stable, comme une monnaie fiduciaire (par exemple, le dollar américain, l'euro) ou une matière première (comme l’or). Contrairement aux cryptomonnaies telles que le Bitcoin ou l'Ethereum, qui sont sujettes à une volatilité importante, les stablecoins sont conçus pour maintenir une valeur relativement constante, généralement 1:1 par rapport à leur actif sous-jacent.

Il existe plusieurs types de stablecoins :

• Les stablecoins adossés à des actifs : Ces stablecoins sont garantis par une réserve d'actifs physiques (par exemple, des dollars en banque pour un stablecoin libellé en USD). Le Tether (USDT) et l'USD Coin (USDC) sont des exemples classiques de stablecoins adossés à des réserves fiat.

• Les stablecoins algorithmiques : Ces stablecoins utilisent des algorithmes pour ajuster automatiquement l'offre de tokens en circulation en fonction de la demande, sans être nécessairement adossés à des actifs réels. L'algorithmique se base sur des mécanismes d'offre et de demande pour maintenir leur valeur. Le TerraUSD (UST) était un exemple de stablecoin algorithmique avant son effondrement.

• Les stablecoins collatéralisés par des actifs numériques : Ceux-ci sont soutenus par d'autres cryptomonnaies, souvent par des mécanismes de sur-collatéralisation pour compenser la volatilité de ces actifs numériques. L'DAI, un stablecoin utilisé dans la finance décentralisée (DeFi), est un exemple de ce modèle.

1.2. Pourquoi les stablecoins sont-ils populaires ?

Les stablecoins présentent plusieurs avantages :

• Stabilité des prix : Leur valeur relativement stable les rend attractifs pour les utilisateurs souhaitant se protéger contre la volatilité des cryptomonnaies classiques.
• Accessibilité financière : Ils permettent des transactions rapides, transparentes et à moindre coût, notamment pour les transferts transfrontaliers.
• Outils financiers : De plus en plus utilisés dans la finance décentralisée (DeFi), les stablecoins jouent un rôle central dans des produits financiers complexes comme les prêts, les emprunts, et les rendements.

II. Les enjeux juridiques des stablecoins

2.1. Problématique de la régulation : quel cadre juridique pour les stablecoins ?

L'absence de cadre juridique uniforme pour les stablecoins représente un défi majeur pour les régulateurs du monde entier. Contrairement aux cryptomonnaies classiques, qui sont souvent traitées comme des actifs spéculatifs, les stablecoins ont des caractéristiques qui les rapprochent des monnaies classiques. Cela soulève des questions essentielles concernant leur classification juridique et leur régulation.

• Les stablecoins sont-ils des monnaies ? En raison de leur objectif de maintenir une valeur stable, certains les considèrent comme des monnaies numériques. Cependant, un stablecoin n'est pas une monnaie en tant que telle, mais une cryptomonnaie indexée à une autre monnaie. Cette distinction est essentielle, car elle conditionne le traitement juridique du stablecoin.

• Les stablecoins sont-ils des valeurs mobilières ? Dans certains cas, les régulateurs pourraient considérer les stablecoins comme des valeurs mobilières, notamment lorsqu'ils sont utilisés dans des offres de jetons ou comme instruments d'investissement. Cette classification soulève des questions complexes sur la réglementation applicable en matière de protection des investisseurs, de transparence financière, et de lutte contre le blanchiment d'argent.

2.2. Les obligations des émetteurs de stablecoins

L'un des aspects les plus problématiques du droit des stablecoins concerne les obligations des émetteurs. Contrairement aux banques, qui sont soumises à des réglementations strictes en matière de gestion des réserves et de solvabilité, les émetteurs de stablecoins opèrent dans un cadre souvent non régulé.

• Réserves de garantie : Les émetteurs doivent garantir que les stablecoins qu'ils émettent sont adossés à des réserves suffisantes. Les régulateurs exigent souvent des audits externes et des rapports réguliers sur les réserves pour s'assurer de la transparence et de la solvabilité des émetteurs. La question de savoir si ces réserves sont réellement en place, notamment pour les stablecoins algorithmiques ou les stablecoins partiellement garantis par des cryptomonnaies volatiles, reste un enjeu majeur.

• Transparence et divulgation : La réglementation exige des principes de transparence pour que les utilisateurs puissent avoir une vue d’ensemble sur la gestion des réserves. Le manque de standardisation sur la divulgation des informations financières des stablecoins est un point préoccupant, car il peut mener à des risques de fraude ou d’abus.

2.3. L'impact des stablecoins sur les systèmes bancaires traditionnels

L’introduction massive de stablecoins pourrait également avoir des implications sur les systèmes bancaires traditionnels :

• Disintermédiation bancaire : Les stablecoins permettent aux utilisateurs de transférer de l'argent et de garder des fonds sans passer par les banques traditionnelles. Cela pourrait mener à une réduction de l'influence des banques centrales et des institutions financières sur les marchés monétaires. Les banques pourraient perdre une partie de leur rôle de médiateur financier.

• Concurrence avec les monnaies souveraines : Si un stablecoin devient suffisamment populaire et adopté par un grand nombre d’utilisateurs, il pourrait potentiellement remplacer une monnaie nationale dans certaines économies, en particulier celles où la monnaie locale est instable. Cela poserait un défi majeur pour la politique monétaire et pour la capacité des gouvernements à contrôler l'inflation, les taux d'intérêt et l'offre de monnaie.

III. La régulation des stablecoins : les initiatives internationales

3.1. La régulation des stablecoins aux États-Unis

Aux États-Unis, les stablecoins sont principalement régis par des régulations en matière de valeurs mobilières (par l'Securities and Exchange Commission - SEC) et de finances de lutte contre le blanchiment d'argent (par la Financial Crimes Enforcement Network - FinCEN). Toutefois, les régulations restent incomplètes et sujettes à des débats sur leur classification.

• Le projet de loi "Stablecoin Transparency Act" : Ce projet de loi proposé par des législateurs américains vise à établir des exigences strictes en matière de réserves de garantie et de transparence pour les émetteurs de stablecoins. Le texte de loi inclut également des mesures pour prévenir les risques systémiques et garantir la stabilité des stablecoins.

3.2. La régulation des stablecoins en Europe

L’Union Européenne a proposé un règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui inclut des règles spécifiques pour les stablecoins. Les autorités européennes souhaitent mettre en place un cadre juridique rigoureux pour la gestion des stablecoins, notamment en matière de :

• Conformité aux exigences de réserves : Les émetteurs doivent garantir la parité avec l'actif sous-jacent et fournir des audits externes réguliers.
• Stabilité financière : Les régulateurs européens souhaitent éviter que les stablecoins ne menacent la stabilité du système financier européen, notamment en imposant des limites sur la taille des émissions de stablecoins et en encadrant les pratiques de marketing et de distribution.

3.3. Le rôle des banques centrales et des monnaies numériques souveraines

Les banques centrales s’intéressent de plus en plus aux monnaies numériques de banque centrale (CBDC), qui sont des alternatives aux stablecoins privés. Les CBDC offrent aux gouvernements un contrôle direct sur la monnaie numérique tout en évitant les risques liés à l'émission de stablecoins privés. Le projet Libra de Facebook, devenu Diem, a notamment suscité une grande inquiétude parmi les régulateurs, car il pourrait créer une monnaie numérique privée ayant un pouvoir de contournement des systèmes bancaires traditionnels.