CEDRIC DENIZE
Bienvenue sur le blog de Maître Cédric DENIZE
contrefaçon
L’articulation entre les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme est une question qui se pose régulièrement, notamment à travers la notion de « l’effet de gamme ».
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de CEDRIC DENIZE
Thèmes de publications
- bail commercial (18)
- loyer (5)
- covid 19 (5)
- agent commercial (3)
- commandement (2)
- déplafonnement (2)
- congé (2)
- loyer centres commerciaux (2)
- loyers commerciaux et covid (2)
- séquestre (2)
- délais (1)
- Plafonnement (1)
- fonds de commerce (1)
- Information annuelle (1)
- Caution (1)
- contrat de distribution (1)
- Bail commercial prescription (1)
- Renouvellement (1)
- contrefaçon (1)
- concurrence déloyale (1)
- indemnité d'éviction (1)
- facteurs locaux de commercialité (1)
- Clause d'activité du bail commercial (1)
- charges (1)
- bail dérogatoire (1)
- contrat d'exploitation de stand (1)
- Contrat de travail (1)
- société en formation (1)
- droit des sociétés (1)
- extraction (1)
- exploitation de stands (1)
- franchise (1)
- agent commercial et faute grave (1)
- Séquestre (1)
- Bail commercial vétusté (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles