L'honoraire de résultat de l'avocat ne se cantonne pas au gain réalisé, mais réside aussi dans les pertes évitées.
Lire la suiteRejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué
Lire la suiteArrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016) L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.
Lire la suiteLa consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.
Lire la suiteRappel du préjudice indemnisable de la perte de chance suite à un défaut de conseil et d'information, ayant privé la victime d'une garantie au titre des préjudices corporels.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de charlotte SOUCI GUEDJ