Derniers articles

Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail

Appréhender les lignes de force du rapport annuel de la Cour de cassation en droit social

Présentation de la suite du programme

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE

Présentation de l'entreprise individuelle

La rupture conventionnelle collective

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?