Il n'y a plus de doute. La République Démocratique du Congo (RDC) sera le 17ème Pays d'Afrique, à voir le Droit OHADA s'appliquer dans son système judiciaire, avec comme avantages réels et certains, l'amélioration du climat des affaires, qui passe par la sécurité juridique et judiciaire, doublée de l'affluence des investisseurs et des investissements. Mais, pour y parvenir, d'autres préalables se sont imposés dont la formation des Magistrats, Greffiers et Huissiers pour le maniement efficient du droit qui régisse tous les pays membres au Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA).
C'est dans ce cadre que le Ministère de la Justice et des Droits Humains, avec le concours de l'Union européenne, de la Banque Mondiale et l'appui technique et matériel du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) a lancé depuis hier, 31 janvier 2011, dans trois sites délocalisées, notamment Kinshasa, Kisangani et Lubumbashi, des séances d'information et de formation qui porteront sur 9 modules compartimentés en deux : premièrement, l'aperçu général. Il sera question pour les séminaristes de s'imprégner de la structure de l'OHADA et le rôle de chacun de ses organes :
le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. Il en est de même du processus d'examen des projets d'actes via les commissions nationales OHADA (module 1).
Deuxièmement, la connaissance des Actes Uniformes déjà promulgués, entre autres, le droit commercial général (module 2) ;
le Droit de Sociétés commerciales et de groupement d'intérêt économique (module 3) ; le Droit des sûretés (module 4) ; les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (module 5) ;
la procédure collective d'apurement du passif (module 6) ; le Droit de l'arbitrage (module 7) ;
l'organisation et l'harmonisation de la comptabilité des entreprises (module 8) et enfin, les contrats de transport de marchandise par route (module 9).
Cette première session de formation sera dispensée par les formateurs de l'Ecole Supérieure de la Magistrature, ERSUMA en sigle. Luzolo rassure la communauté internationale Intervenant pour lancer officiellement la session de formation des magistrats, greffiers et huissiers à travers les trois sites retenus pour l'ensemble du pays, le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Luzolo Bambi, s'est voulu rassurant. «Le processus va aboutir», a-t-il lâché.
En outre, il a indiqué qu'au bout dudit séminaire, la République Démocratique du Congo va procéder au dépôt des instruments de ratification auprès du Sénégal, pays dépositaire. Bien avant, le Ministre Luzolo a rappelé que le Congo avait subordonné le dépôt des instruments à la vulgarisation du droit OHADA à travers tout le pays et à la formation des Magistrats et des Auxiliaires de justice. S'adressant aux séminaristes, le Ministre Luzolo a réaffirmé le sens de son combat, c'est-à-dire, conduire les magistrats à assumer la mission d'éradiquer les maux, telle que la corruption, dans le système judiciaires congolais. Tout en invitant les séminaristes à la discipline, Luzolo a soutenu que la RDC va préserver tous les acquis, notamment, la réduction de 6 à 3 % des frais axés à la mutation immobilière ; la suppression des certains services aux frontières. Améliorer la perception de la RDC Intervenant en troisième position pour son mot, Richard Zink, Ambassadeur de l'Union européenne en RDC, n'est pas allé par le dos de la cuillère. Il a invité le Gouvernement Congolais à tout faire pour améliorer davantage le climat des affaires, de façon à quitter la catégorie des pays à risque judiciaire, perception négative dans laquelle le pays se trouve actuellement selon un sondage britannique.
Toutefois, Richard Zink a salué l'engagement des Ministres Luzolo et Olivier Kamitatu, respectivement de la Justice et Droits Humains, et du Plan, dans le cadre de l'adhésion de la RDC à l'OHADA. De son côté, la Directrice des opérations de la Banque mondiale, Marie-Françoise Marie Nelly, a souligné que la formation ainsi dispensée va permettre de rassurer les investisseurs et de gagner des places dans le classement Business Doing, en cas d'amélioration du climat des affaires. Par ailleurs, le Président de la Commission national OHADA, le Professeur Masamba, a indiqué que la formation des séminaristes constitue un tournant décisif pour la RDC, en ce qu'elle va permettre la mise en oeuvre du droit OHADA.
La Prospérité (Kinshasa) — 01/02/2011
