2023

Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la Société Générale pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation de la Caisse d'Epargne en raison de plusieurs manquements de celle-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.