L'article 16 du projet de loi ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) prévoit l'attribution d'agréments différents selon qu'un opérateur souhaite exploiter un site relatif à des paris hippiques, sportifs ou des jeux de cercle en ligne.
Vous trouverez un article traitant spécifiquement des agréments donnés pour les paris hippiques en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=287
Bonne lecture !